Une question en divorce ?

Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels...

Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci...

Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse...

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :...

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

Suite au jugement de notre divorce , mon ex mari devait me verser une prestation compensatoire de 150 000.00e seulement il est parti à l'étranger , je ne sais ou que puis je faire??...

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la...

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

Je vous vontacte car depui 8 moi je sui en france avent hier mon mari et mes soeur on voulu me renvoyer au maroc aujourdui jai domi a l hopital car je sui diabetique a linsuline et jai rdv pour mon titre de sejour le 6 septenbre...

J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il...

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

Maitre voila je sui francaise et mon mari marocain on ai marier depuis avril 2013 il s arriver en france octobre 2013 mais voila son comportement a bien changer il as une autre relation au maroc j ai signaler a la prefecture ses...

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu...

J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira...

Nous désirons divorcer, ma femme et moi, nous vivons dans une maison que j'ai acheté avec ma première femme qui est décédée, il en est de même pour le véhicule. tous les revenus de notre couple proviennent de moi. (assurances...

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros...

Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du...

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

Nous sommes en instance de divorce. pour autant, et malgré les risques encourus, j'ai signé un ssp pour l'acquisition de ma nouvelle résidence principale. je contracte un prêt immobilier pour financer le reste de mon...

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

Un ami condamnée en france de 2 ans de prison pour violence conjugale . 2 ans de prison par défait suite à son absence . sa femme veut prendre la garde d'enfant sachant que cette ami n'a pas de résidance en france et...

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser...

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je...

Je viens à vous pour un problème qui perdure,voilà 5 ans que je suis divorcée et mon mari a fait une saisie directe sur salaire pour nos enfants de 19 et 20 ans,car il a refusé de fournir son rib afin que je lui fasse un virement...

Mon ex compagnon a un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. ce droit s'exerce du vendredi sortie de classe au lundi retour a l'école. il est partie depuis mi février a...

Le mari de ma s?ur a fait une demande de pension alimentaire suite à une demande de divorce. ils n'ont pas de d'enfants en commun, il a 40 ans et n'a jamais travaillé et joue sur le fait d'être à la rue après le divorce. que risque...