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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Retranscription divorce
Posée par IRIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

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impasse financière
Posée par joelcu31, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis séparé physiquement de ma femme et je loue un appartement. nous avons une maison en commun dont je paie les remboursements d'emprunts et les charges: eau, électricité, charges foncières( t.h. et t.f.) ainsi que charges et...

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Eduation des enfants
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman mon fils de 13 ans ne va pas au collège (mal au ventre) mais va au foot comment faire merci pour vos conseils le divorce sera prononcé le 10 octobre merci de vos...

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Bien commun
Posée par Rovipa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Mon mari ne veut pas que je rachète notre appartement commun acheté à crédit en 2010 . peut-il m'en empêcher ? merci...

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Demande de divorce amiable
Posée par DAH DOKPA APPOLINAIRE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Madame ,ma femme et moi avons décider a faire le divorce amiable et nous avons pris le maître omer et le maître nous explique que il faux deux avocat ainsi il me propose la liste qui sont autorisé a travailler de même ;donc je...

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Divorce et garde alternée
Posée par Stella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis divorcée depuis quelques mois mais mon ex mari et moi habitons pas loin l'un de l'autre mon fils étant scolariser a côté de notre domicile je voudrais savoir si je déménage très loin si je pouvais changer le mode...

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Savoir si j'ai droit à la vente de l'appartement
Posée par Messi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis de nationalité camerounaise et ma est française (camerounaise)on c'est mariey il y a 2 ans au cameroun et la elle veut demander le divorce moi je veux pas je l'aime on a un appartement à nos deux...

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Comment faire pour interdire de faire un visa pour la france
Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

' en instance de divorce pour faute car mon mari s'est remarié en algerie sans divorce la question est la suivante, sa 2eme épouse veut faire un visas pour venir en france peut elle l'obtenir comment et où...

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Partage
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis mariée st divorcé en france. nous avons eu des biens aquis en roumanie et en france nous avons divorcé à l'amiable et suite au partage des biens faite par un notaire france je doit rentrer en possession des biens située en...

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Chantage entre epoux
Posée par WASILA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Lors d'une confrontation au poste de police ,mon mari a presente un courrier que je lui ai écrit lui demandant 50€ pour pouvoir faire les courses car j avais un découvert de 1200 € à la banque et nous étions séparés à...

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Separation sans jugement
Posée par sarahkenza, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui a 11 mois aujourd'hui depuis deux mois. je l'ai toujours laissé voir ma fille quand il la voulu même en ne prévenant qu'une heure avant. cependant, financierement il ne...

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Demande une solution à mon problème
Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4297 vues

Je suis marié en france en 2007 avec une étrangère elle à la carte résidence jai pas d'enfant avec elle après je suis marié en algerie en 2012 je les ramène en france ilya 2 ans jai une fille de 17 mois jai peure le de...

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Divorce en cours
Posée par Gutemberg, il y a 8 ans dans Divorce
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Est -il. nomal que le divorce n'est pas prononcé, que un monsieur vient vivre au sein du foyer? dans la maison de son amie...

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Logement apres divorce
Posée par precy, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis 2016. j'ai quitté le domicile conjugale en septembre 2015 pour aller en attendant le divorce dans un foyer de femmes battues , j'ai fait une demande de logement pour pouvoir avoir la garde de mes...

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Signification
Posée par pp, il y a 8 ans dans Divorce
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Un jugement modifiant les mesures accessoires apres jugement de divorce a été rendu le 2 février avec modification de la pension alimentaire pour mon fils qui passe de 150 a 250 euros ce st mon ex mari qui doit verser il est ecrit...

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Divorce et rachat d'un logement
Posée par tatal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous...

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Remariage
Posée par espoir76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

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Pension de reversio
Posée par Dédette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Divorcée, 3enfants, pension mensuelle de quelle façon la toucherai-je ,si mon ex mari décèd3 gontard bernadette...

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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
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Prestation compensatoire
Posée par Sergio, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

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Tentative de conciliation
Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Divorce
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Ma femme par l'intermédiaire de son avocat a déposé au tribunal une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge chacun son tour et après avec nos avocats qui on plaidés nos dossiers. nous avons rien signé et en...

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Reemploi de l'argent d une donation avant divorce
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
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Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

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La convention d indivision
Posée par dgmath, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Mon mari et moi même avons un bien en commun qui sera vendu fin octobre. de mon côté j'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, l'achat de cet appartement se fera après la vente. une clause de...

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Divorcé et nom toujours sur le bail
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom...

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Voir notre neveu
Posée par railka, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère...

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