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Separation de corps
Posée par tyche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je voudrais me séparer de mon époux (séparation de corps), je voudrais savoir si cela aura un impact sur l'obtention d'un visa de 10 ans (seule mon époux est de nationalité française), j'ai deja la carte de séjour de 2ans. quels...

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Comment quitter le domicile conjugal
Posée par cantalou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Ma fille après 13 ans de vie commune dont 3 mariée veux quitter son mari il refuse de la laisser partir et donc ne veux pas signer le séparation de corps.que risque t'elle si elle part avec les 2 enfants en sachant...

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Déduction suite achats sur pension alimentaire
Posée par Lolotte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Mon mari est divorcé depuis 10 ans et a eu 2 enfants lors de cette précédente union. son ex femme a la garde de leurs 2 enfants ; or, quand ils viennent chez nous pour les week ends ou vacances, et ce malgré la pension alimentaire...

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Garant pour appartement et non locataire
Posée par Bibiche 28, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux...

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Divorce et vente du logement
Posée par Lee Krasner, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon...

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Héritage et divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

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Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite
Posée par monique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

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Y a t il une valeur de fond artisanal pour une micro entreprise?
Posée par bubu31000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

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Divorce et apart
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

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Mon mari mène double vie
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon mari a une maîtresse à abidjan il mène double vie entre cette jeune femme et moi comment le prouver?...

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Enregistrement de divorce
Posée par Fares koussa, il y a 8 ans dans Divorce
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Un divorce qui a déjà fait en algérie sa prend comme bien de temps pour enregistrer ici en france ?...

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Maman partie sans m avertir en union libre avec l enfant à plus de 500km
Posée par Titi86, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je souhaite savoir si mon ex qui ne m'a quitter après son départ par une lettre recommandée avec le droit de faire sa étant donné que l ont à un enfant en commun ,elle est parti avec mon fils de 3ans sans me prévenir en me...

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Divorce pour infidélité
Posée par Sonson, il y a 7 ans dans Divorce
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Dois je avoir une preuve pour lancer la procédure de divorce pour infidélité et un enfant né de cette relation...

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Solidarité financière entre époux
Posée par Cat, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon mari, suite à une infraction au code pénal qu'il a commise, est susceptible d être passible d'une forte amende de plusieurs milliers d'euros. suis je tenue à une solidarité financière dans ce cas, sachant qu il n a pas de revenus et que...

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Divorce par le notaire
Posée par Mimicha, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je suis un algérien résidant en france avec une carte de résidence de 10 ans je suis marié avec une algérienne qui possède la double nationalité ( marier en france depuis 1998) actuellement on a entamé la procédure de divorce par...

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Signature d'un bail avec mon conjoint
Posée par nadia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Avec mon conjoint nous avons signés un bail d'une durée de 6 ans le 28/1/16 pour le logement que nous occupons (avec la mention je me porte solidaire pour le présent contrat). le 10 octobre 2016 mon conjoint a envoyé au...

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Peut on faire supprimer ou baisser la rente prestation compensatoire
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

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Séparation de dettes suite divorce
Posée par Jim, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

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Divorce en france ou algérie
Posée par Albatros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci merci de vos...

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La retraite de réversion
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce
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J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de...

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Comment faire de se séparer quand votre conjoint enceinte
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

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Est ce que je devais déclarer ma rente accident du travail comme faisant partie
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
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Assurance mutuelle
Posée par mamicat, il y a 8 ans dans Divorce
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Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

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Demande de justificatifs
Posée par maryline, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon fils vit chez son père et en septembre il est parti faire ses études à 450 km de son domicile. nous lui avons donc pris un studio et partagions le loyer après déduction des apl. en janvier, mon fils décide d'arrêter ses...

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Retranscription divorce
Posée par IRIS, il y a 8 ans dans Divorce
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Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Liquidation de la communauté
Posée par hsudouest, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je me suis marié en 2000 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. et divorcé en 2002. avant le mariage, début des années 1990, j'aide mon ex-épouse à bâtir sa propre maison ( prêt d'argent en vue d'un...

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Prestation compensatoire
Posée par jean michel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces...

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Liquidation-partage en belgique sans divorce d'un mariage français
Posée par Mike2016, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4300 vues

Je suis marié en france sous le régime de la communauté. nous résidons en belgique. mon épouse a fait une demande de divorce auprès du tribunal belge, jugée non recevable. mais le même tribunal belge a jugé recevable sa demande de...

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