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Seuil dpe rt2012 sud
Posée par JacquesBonnifeux, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

J'ai récemment acheté un appartement en rt2012 à marseille. le dpe qui m'a été fournit à l'entrée dans les lieux indique 49kwh/m²/an. le seuil réglementaire n'est-il pas de 40kwh/m²/an ? dois-je me retourner...

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Complément caf loyer
Posée par Lou, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

J'ai changé d'agence il y a 3mois car elle était trop laxiste. ma locataire avec laquelle j'avais des échanges cordiaux a tout de suite eu un revirement d'attitude devenant même grossière en...

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Desolidarisation
Posée par mamoune, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Peut t on se desolidariser du bail si ma fille est partie pour violence conjugale et que son compagnon a quitter lui aussi les mais lui sans avertir la proprietaire...

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Comment annuler 1 contrat construction maison neuve après le délais des 7 jours
Posée par Flodais, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Nous avons signé un contrat pour construire une maison neuve en aout 2017. a ce moment là nous avons appris que les terrains n était pas encore constructibles mais bientôt car il y avait 1 problème avec une fleur. un an après, les...

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Porter plainte contre son avocat
Posée par GHISLAINE JURAIN, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

S, pouvez vous me dire qui est au dessus du bâtonnier pour porter plainte contre mon ex avocat au barreau de draguignan, pour dissimulation de preuves. mon ex avocat ayant été bâtonnier, il m'est difficile de porter plainte au...

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Obligation ou non de prendre le demenageur prescrit par l'huissier
Posée par tiphaine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Je vous remerecie de me dire si à l'occasion de l'expulsion de mon locataire l'huissier peut m'imposer de prendre son demenageur pour l'enlevement des meubles de mon locataire...

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Delai en zone anru
Posée par IB, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Nous avons acquis un bien en zone anru il y a 5 ans. la date de signature interviendra 2 mois avant la date anniversaire. y a t il une tolerance sur ce delai s il est proche ? merci...

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Acheter une maison
Posée par Amjed2016, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

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Résidence secondaire en hlm
Posée par Kim 0304, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

J’occupe actuellement un logement signé dans le parc privé puis finalement basculé dans le parc hlm ( car racheté par un bailleur social) dont le bail est au nom de mon employeur , je suis sous locataire de ce logement dans...

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Séparation vente de la maison
Posée par Louna, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Mon compagnon et moi avons acheté une maison il y 4 mois, nous avons acheté à part égale 50% et sur 25 ans, nous n'avons même pas commencé de rembourser le crédit maison car nous effectuons des travaux et ce sont les frais...

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Acquisition d'un terrain forestier soumis à l'affouage
Posée par LB, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Je suis propriétaire d'un petit étang qui jouxte un bois d'un hectare qui est un affouage rattaché à deux petits hameaux (3 maisons en tout !). ce droit d'affouage étant tombé en désuétude faute de courageux je me demande si je...

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Colocation bail individuel, chambre moins de 9 m² carrez mais plus au sol
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Comme indiqué dans le titre j'envisage de louer un appartement de 100 m² en colocation meublée avec bail individuel. sur les 3 chambres, 2 sont mansardées et font moins de 9m² carrez mais plus de 9m² au sol et plus de 20m...

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Annulation d'un bon de commande par l'artisan
Posée par MAYA, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

J'ai signé un bon de commande pour 9100€ de fenêtres le 15/10 et on ne m'a pas demandé d'acompte. la pose devait effectuée dans un délai de six semaine après le métrage (fait le 6/11/2018) soit avant le 18/12...

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Ordures devant ma porte
Posée par Hindaliyah, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Cala fait 3 fois qu'un(e) voisin(e) laisse ses ordures devant ma porte. j'ai tappé chez tout le monde sur mon palier forcément c est personne. que faire?...

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Saisie sur salaire sans qu'on ait une decision de justice
Posée par masira, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Nous avons à ce jour reçu une saisie sur salaire de 12000 euros. nous avions eu une dette locative 2000 euros en 2015. en effet on a pas été averti du jugement ni de la décision. nous nous sommes rendu ce jour au tribunal,il...

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Calcul au prorata temporis.j'ai le droit de déduire moi même du loyer?
Posée par Réunion, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Cher maître, je suis entré dans le studio meublé que j'habite le 08/11/2022 à midi. nous avons signé le bail une heure après inventaire.soit à 13h le 08/11/2022 j'ai un reçu signé par l'agence immobilière de 354, 95 euros que...

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Achat d'une maison pour 1€
Posée par Emilie K, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Nous sommes des gitans et nous voulons une maison à 1€ près de l'autoroute si possible...

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Gros problème avec mon constructeur
Posée par faboudu77, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Nous avons acheté un terrain (on a signé chez le notaire en mai 2019). le vendeur de l agence immo m' informé oralement que le terrain est viabilisé ....mais sur le papier il est non viabilisé. on s'est engagé également...

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Conflit couleur clôture mitoyenne
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Nous habitons dans un lotissement. les habitants du lotissement en haut de la rue ont mis des clôtures de couleur grise et le bas de la rue de couleur verte. un de nos voisins a eu notre accord pour installer la clôture verte. mais...

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Incendie sur le chantier d'une vefa et gros retard de livraison (9 mois annoncé)
Posée par limhour, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

J'ai acheté une maison jumelée, en vefa. le bien fait partie d'un programme de 200 lots dont la livraison était initialement prévue pour le dernier trimestre 2018. un incendie du à un ouvrier du chantier a entraîné la...

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Litige sur construction attenante
Posée par hanks74, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

En 2014 nous avons acheté une maison à une personne qui avait divisé son terrain en 2 parcelles dont la notre avec la maison implantée sur celui ci. la deuxième parcelle avait aussi un compromis de vente avec 2 maisons dont une...

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Refus du notaire
Posée par HUGH, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Faisant suite à la dernière demande d'indemnisation en recommandé demandé par le notaire le courrier est depuis 15 jours à la poste restante. le premier courrier envoyé par l'intermédiaire de l'agent immobilier...

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Vefa/zone anru/ tva 5,5/zac
Posée par Eutch, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

On a acheté en vefa dans une zac avec tva à 5,5. il devait y avoir un gymnase et groupe scolaire en face de notre appartement (éléments à la base de notre décision d achat) et expropriation d une vieille dame sur le terrain...

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Eau froide non comprise dans les charges
Posée par CindyR, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Nous avons emménagés le 14 août dernier dans un logement vide en location. sur l'annonce de location il est spécifié que l'eau froide est comprise dans les charges. le 25 octobre, l'agence immobilière nous informe...

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Garder le logement 1% de mes parents
Posée par Laetitia G, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

Maman célibataire, je vis chez mes parents avec fille depuis 5 ans. ils possèdent un logement 1% et vont partir dans 2 ans vivre leur retraite dans une autre région. je souhaiterai rester dans ce logement après leur départ. comment...

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Accord transactionnel==>aucune réponse de la partie adverse
Posée par safana321, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

En 2013, nous avons fait des travaux dans notre logement.après 2ans et demi, nous avons constaté des désordres et au vu du refus de l'artisan de se déplacer, nous avons fait appel à un avocat qui à lancer une procédure...

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Augmentation de loyer
Posée par Mo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

J'occupe un logement depuis maintenant deux ans où il est indiqué dans le bail que le loyer peut être réévalué a date anniversaire du bail (c'est un meublé) selon l'indice prévu par la loi. l'année dernière mon...

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Dégats des eaux
Posée par annamartine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Nous avons un appartement avec jardin privatif bétonné recouvert de terre donnant sur garage,nous sommes victime d'importante infiltration d'eau ,après déblaiement les conduits des eaux du toit et des terrasses ne sont...

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Acheter maison hlm avec grand mère dedans
Posée par Natan, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

J'ai la possibilité d'acheter la maison hlm qu'occupe actuellement ma grand mère. c'est mon 1er achat immobilier. je voudrai savoir comment faire pour acquérir cette maison mais que ma grand mère continue à...

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Congé frauduleux
Posée par bea, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Je suis propriétaire d'un bien sous la fiscalité loi scellier. j'avais des locataires à qui j'ai proposé d'acheter le bien comme la loi l'oblige car mon ex-mari et moi-même voulions le mettre en vente car...

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