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Etat des lieux
Posée par CHRIS, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Le mandataire à qui j'ai confié la gestion locative de mon studio a commis plusieurs erreurs dans sa rédaction notamment en indiquant que le daaf présent ne fonctionnait alors que oui etc...et en outre a fait des copiés-collés de l'état des...

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Déclaration lmnp
Posée par Yanb26, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

? merci pour vos réponses. en tant que loueur meublé non professionnel je voulais savoir si certains d'entre vous connaissez un moyen simple et moins couteux pour faire ses déclarations lmnp? j'ai vu qu'il existé un...

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Piemonte du credito immobilier
Posée par Stella, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Je vis avec un homme avec lequel je suis pacsée, j'ai 2 enfants en bas âge, il touche le chomage, moi je travaille a 50 %, nous avons acheté un bien il y a 4 ans mais maintenant mon compagnon a decidé de ne plus régler sa part...

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Frais d'honoraires
Posée par Totor, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec un avocat pour une problème de dommage-ouvrage. l'avocat me dit que mon dossier est "hélas tout ce qu'il y a de plus classique". dans la convention, les honoraires...

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Manque de devoir et de conseil
Posée par eric71, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Je viens pour vous demander des infos.en bref j'ai contracté un crédit chez cetelem,alors qu'il me restait apres ce crédit environ 400 euros pour vivre,j ai commis une erreur de calcul. j'ai pourtant signé le...

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Vendre un bien en commun avec mon ex mari dont je suis divorcée depuis 19 ans
Posée par sanlu, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Nous avons un bien en commun avec mon ex mari dont je suis divorcée depuis 19 ans comment l'obliger à vendre puisqu'il s'y oppose...

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Acheter en direct même si un bon de visite a été signé? (je connais le vendeur)
Posée par Louloutre, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Que risque t-on à acheter un bien en direct car nous connaissons déjà le propriétaire alors qu'une agence nous a fait signer un bon de visite? la situation n'étant pas forcément simple, je vous la résume au plus simple :...

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Maison gratuitement
Posée par Angel2008, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Le probleme c que ma belle mere qui est locataire veut nous donner la maison a titre et a deja remplis les papiers et appeler l agence. l agence est donner son accord pour mettre le bail a notre noms...

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Notaire qui n'a pas décelé une falsification de document : vente échouée
Posée par Pseudo33, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Je pose ma question ici car je ne sais où trouver cette réponse. nous sommes en litige contre notre notaire qui n'a pas vérifié la véracité de l'accord de prêt de l'acquéreur pour la vente de notre bien immobilier...

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Porter plainte contre son avocat
Posée par Ghislaine JURAIN, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Et merci pour votre réponse. pourriez vous me dire ce qu'il convient de faire pour porter plainte contre mon avocat ex bâtonnier au barreau de draguignan qui a commis de nombreuses erreurs et délibérément fait traîner mon...

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Porter plainte contre son avocat
Posée par GHISLAINE JURAIN, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Mon avocat ne m'a jamais fait de factures détaillées pourtant réclamées à de nombreuses reprises, n'a pas vu que la la partie adverse, en l'occurrence le promoteur immobilier avait remis ses conclusions en novembre...

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Vice caché promoteur
Posée par var, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres...

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Terrain
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Les parents de mon conjoint sont propriétaires d’un terrain. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. ils souhaitent nous donner le terrain pour que nous puissions faire construire notre maison dessus. mais les droits en cas de...

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Séparation et bien immobilier
Posée par M19, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Mon conjoint et moi nous nous séparons. nous sommes pacsés depuis 2014. nous avons construit une maison en indivision 50/50 au courant 2018-2019. nous y habitons depuis 1 ans et demi. je souhaite garder la maison mais je n’en ai...

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Porter plainte contre son avocat.
Posée par GHISLAINE JURAIN, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Je ne m'attendais pas à avoir beaucoup de réponses à mes questions, je pense tout de même qu'il y a des avocats intÈgres dans cette profession. merci pour vos réponses, si toutefois réponses il y a. et merci pour votre...

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Droit de puisage
Posée par Mi, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Propriétaire d'un puits qui ne sert plus depuis au moins 1999, avec sur notre acte marqué mr...... à droit de puisage. ce monsieur est décédé. le nouveau propriétaire voisin réclame le droit de puiser ! en a t il le droit et...

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Servitude de passage
Posée par lareine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Puis je faire annuler une servitude de passage qui existe juste sur mon acte de vente ( tout le passage est a faire et la ou il est situe irrealisable) en sachant qu il y en a une autre praticable et qui de plus est plus courte...

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Donation d’un bien à crédit
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

J’ai fait donation de la moitié de ma maison à mon concubin alors que le crédit immobilier avait été souscrit 2 mois avant. le notaire a rédigé l’acte pour 3000€ sans prévenir la banque. la banque n’est...

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Mon ex mari a t'il le droit de ne plus me donner de pension
Posée par marie-paule, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Nous sommes séparé , c'est moi qui suit partit depuis 1 mois , nous n'étions pas marié propriétaire de notre maison ,qui est finis payé .. lui est resté dans la maison ,nous faisons garde alterné ,2 enfants de 22 et 15...

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Délai revente après survenue naissance
Posée par Athmane, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Nous avons signé un compromis de vente en juillet 2017 et l'acte notarié en janvier 2018 pour une maison en vefa avec une tva réduite à 5,5%. notre 3ème enfant est né en avril 2018. peut-on aujourd'hui revendre notre bien en étant...

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Refus de vendre biens immobiliers
Posée par Julien1956, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Et mon divorce sera prononcé aux tords exclusifs de madame dans peu de temps car cette dernière n'a pas rendu ses conclusions à la cour d'appel (caducité) elle aura gagné quelques mois pour me saboter...

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Place de parking bail de location appartement
Posée par Hindaliyah, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Nous sommes sur le point de signer un bail de location pour un t4 neuf construit en 2018 avec 2 places de parking comprises. nous en souhaitons une seule. le bailleur, cdc habitat, nous dit que nous ne pouvons pas séparer les...

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Eclairez ma lanterne
Posée par fr-Anck, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter...

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Don exceptionnel 100000 euros aux enfants pour la construction
Posée par MOUHAY, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Ma fille en instance de divorce va vendre sa résidence principale. elle va construire une nouvelle résidence principale, démarches déjà engagées. je souhaite lui faire un don de 100000 euros pour cette...

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Prime renov et isolation à 1euros déductible en cas de revente
Posée par Os, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Est ce que la prime renov de l'etat ainsi que l isolation à 1euros sera t elle déduite lors de la revente de son bien immobilier dans la plus-value sachant que c est une deuxième résidence : logement vacants et y a t il un...

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Acheter un appartement en convention pls du propriétaire
Posée par Alihaj, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Je compte acheter un appartement (année de construction 2008 ) par le biais d'une agence. nous nous sommes mis d’accord sur le prix d’achat. par la suite, elle m'a informée que l'appartement est soumis à une...

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L'inscription d'hypothèque
Posée par ANNELAURE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Une personne a été condamné par la justice à me verser sa dette mais elle refuse de payer. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai demandé l'aide juridictionnelle pour cette...

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Surendettement et démilitarisation
Posée par Vantay, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Je vis actuellement dans la maison que j'ai acheté en indivision avec mon ex-concubin, ça fait maintenant 5 ans que je paye tout, toute seule (crédit + taxe foncière + réparation, etc ...), malgré des revenus correctes, les...

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Question date conditions suspensives promesse de vente
Posée par NATA, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

J'ai une questions sur les conditions suspensives de ma promesse de vente signée. sur ma promesse de vente est stimule le suivant : " pour pouvoir béneficier de la protection de la...

Répondre
 
Tva reduite. montant a repayer sur cession vefa avant livraison
Posée par Yas, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1744 vues

Une couple qui de-pacse vend leur vefa. je voudrais l’acheter. il reste un appel des fonds fin d’année et ils veulent vendre avant. j’ai compris qu’ils doivent supporter le tva. ils étaient eligible en tva reduit. est-ce qu’ils on...

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