Une question en droit immobilier ?

J’ai une audience au civrscp civile de renvoi en fevrier, suite au renvoi il y a 1an de la demande d expulsion de la part de mon bailleur. a l’epoque, il y avait eu renvoi car j’ai assigné au penal mon bailleur qui tenté de faire...

Je suis locataire d'un appartement d'un t1 avec une chaudière individuelle, il me sert pour eau chaude, cuisine avec le gaz et pour chauffer, ma situation est la suivante : *en 2019 j'ai envoyé un chèque 135e à...

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier tout récemment. a la visite, il y avait des appareils électroménagers et de la vaisselle, je ne pouvais donc pas avoir une visibilité de détail. suite à la signature...

S je vis dans une résidence privé gérer par un syndic de copropriété. il existe beaucoup de problème dans cette résidence car ni le syndic ni les propriétaires s'en occupent. des troubles de voisinage,des incivilité...

Je viens d'acheter un studio dans une petite copropriété avec piscine, le studio sera mis en location. dans le règlement de copropriété il est indiqué que seuls les copropriétaires occupants peuvent accéder à la piscine. est...

Nous sommes syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 lots. les prestations de nettoyage des parties communes n'étant pas satisfaisantes pour les copropriétaires, nous avons résilié le contrat avec la société...

Mon locataire ne paye plus ses loyers la commission de surendettement a annule sa dette peut on l'a conteste mon locataire ma propose de me rembourser de 300 euros par mois ,mais li ne la jamais fait...

Nous avons signé le ccmi le 16/11/19. À réception de celui-ci par courrier le 08/01/2020, nous nous sommes rendu compte que 3 documents ont été paraphés et signés à notre place. nous l’avons signalé au constructeur qui nous indique...

Notre fille non mariée, non pacsée a acheté un terrain avec son compagnon, il y a quelques mois. puis ils ont signé un permis de construire. chantier qui devait commencer ce mois ci. or le jeune homme a quitté le domicile du jour...

S, je vous souhaite d'abord une belle année 2020. en 2011/2012, pour cause de maladie, j'ai engrangé un certain nombre de dettes. en 2012 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été mis en place en 2013...

Suite à un changemnt de ma situation (naissance prochaine d'un enfant et déménagement dans le logement de mon conjoint propriétaire où je n'aurais pas de frais), je souhaite demander l'accord de ma banque pour louer...

J'ai acheté un appartement avec ses deux places de parking en vefa. après signature de l'acte notarié, nous avons obtenu le boxage de ses deux places par tma. (moyennant finances) aujourd'hui nous en sommes à la...

J’ai 4 enfants 7 ans 5 ans 3 ans et bébé 5 moins . je ne travaille pas et mon mari est chômage . À la caf va arrêter pour aides logement. est-ce que caf peut droit arrêter aides mon logement ? et moi droit payer cette logement ??? merci...

Maître, je me permets de vous contacter car depuis mai 2019 , j'ai déposé auprès du tribunal d'instance un dossier pour suspendre mon crédit immobilier. a ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles et le tribunal, hormis...

Nous venons de signer un compromis de vente aujourd'hui pour un bien situé dans une petite commune de l'oise. en relisant les documents de dépôt de demande de travaux nous venons de réaliser qu'aucun document...

Nous habitons depuis 11 ans une maison mitoyenne en montagne. maison léguée à mon conjoint du vivant par sa mère qu'elle même a eu de sa mère à son décès. il faut savoir qu'à savoir qu'à l'origine, ces deux...

⚠️je repose ma question n'ayant pas eu de rÉponse, c'est urgent car si l'organisation des travaux dans ces conditions sont maintenues je vais me retrouver quasi À la rue (depuis peu dans la region donc...

Résident en logement social, mes voisins du dessus sous louent les chambres de leurs enfants à des étudiants et madame vit dans leur maison secondaire avec leur fils scolarisé sur place. j'ai déjà échangé de vive voix, glissé...

En couple nous avons acheté un bien en juin 1998 = 517 795 frs soit 78 937€ (acte de vente) en décembre 2014 nous avons divorcé, lors du partage de la communauté ce bien a été évalué à 180 200€ et m’est revenu. À ce jour j’aimerais...

Nous sommes une sci de 4 associé et nous avons mis en vente un appartement. j'ai effectué les visites et lors de l'une d'elle une personne à fait une offre au prix et bêtement j'ai signé l'offre à mon nom...

Ma soeur a logé une maison ,elle nous a hébergé gratuitement car on est une famille de 5 personnes .est ce qu ' on a le droit aux aides au logement ?merci...

La personne hebergée peut elle pretendre aux aides de la caf et aux chomage merci...

Nous avons hérité avec ma grande-soeur (28 ans) et ma demi-soeur (16 ans) de la maison de notre père décédé il y a bientôt 5 ans. ma grande soeur et moi-même n'habitons plus dans cette maison depuis 2000, suite au divorce de...

Je souhaiterais savoir les risques encourus par un locataire hébergeant à titre gratuit pour une nuit un collègue; sachant que le locataire était absent des locaux en ce jour et n' a pas pris soin d'informer son...

E me permet de vous écrire car je n'aurai sans doute pas le temps de me déplacer. ma grand-mère est décédé il y a 1 mois. elle eu 7 enfants d'un premier mariage puis 2 autres d'un second lit(sans mariage). elle hébergeait à titre gratuit 1...

Je suis pacsé depuis 2013, on a fait construire notre maison sur son terrain suite à une donation. je suis l'emprunteur a 50% de la maison. on est séparé depuis deux mois. elle a changé les serrures de la maison alors que tous...

Je suis locataire d’un aparatement depuis 12/12/2016 le bail contient mon nom et le nom de mon employeur (garant) tant que collocataire j’aimerais bien retirer son nom du bail suite a sa demande. je voulais savoir la procedure a...

Avec mon ami et mes deux enfants nous souhaitons nous installer ensembles, mon ami avait acheté il y?a 5 ans un 3 pièces avec tva réduite et prêt a taux zero. quels sont les conditions de revente possible, pour éviter de payer la...

Je vous expose ma situation: c'est une revente d'un appartement avec tva à taux réduit d'un logement principal, moi et ma conjointe nous vivons dans le même logement depuis 2013, nous avons décidé d'acheter un...

Nous avons acheté un appartement en vefa en tva réduite. nous avons signé chez le notaire le 24 juin 2019 et avons eu les clés le 03 octobre 2019. €ntre temps nous avons eu un troisième enfant le 06 novembre 2019. je souhaiterais...