Une question en droit immobilier ?

Mon mari a acquis sa maison avant notre mariage. je voulais savoir en cas de décès, en sachant que nous avons des enfants en commun, comment allez ce passer la succession? aurais je le droit de rester dans la maison en sachant...

En instance de divorce ,celui ci sera prononcé en octobre 2020 , suite à la vente de notre maison une somme de 30000 euros est bloquée volontairement par moi chez le notaire ( mon ex mari fait des dettes en utilisant mon identité...

Nous avons acheté une maison sous tutelle (le fils à la tutelle de sa mère qui est en ephad) il y a deux ans. avant la signature chez le notaire nous avons découvert en enlevant une grande cabane qui se trouvait dans le jardin...

Mon fils a été hébergé par une femme de 19ans son ainé et ce pendant 10 ans. il est parti depuis 2 ans et maintenant la dame se plaint et lui demande la moitié des de loyers, électricité et eaux et autres charges comme la nourriture pour la...

J'ai acheté avec mon amie un appartement en vefa avec tva 5,5 nous ne sommes ni pacsé ni marié. nous aimerions revendre l'appartement. dans les conditions pour ne pas avoir à payer la différence de tva il y a le pacs. si...

J'ai déposé un recours gracieux auprès de l'urbanisme et contre un promoteur immobilier dont le conseil doit m'appeler pour négocier une transaction financière. suite à cette transaction, un protocole va être signé...

Je me permets de vous contacter car j'ai une question juridique un peu spécifique concernant un projet immobilier. nous avons fait l'acquisition d'un bien en vefa avec ma compagne en 2018 qui va être livré...

J ai contracté un crédit immobilier. je devais le commencer à le rembourser depuis 1 an. j avais fait les démarches pour débloquer les derniers fonds du crédit et je n ai pas eu de nouvelles. j ai été prise par des problèmes...

Mon syndicat de copropriété a été condamné à payer une grosse somme d'argent suite à un litige avec un des copropriétaires. mon syndic (nexity) me réclame donc la somme en question (divisé entre propriétaire) mais je ne peux...

Devant demenager loin il y a 20 ans j ai vendu - avec pret vendeur- un bien immo avec hypo. 1er rang . l acheteur n a jamais rien paye sauf frais de notaire..il vend maintenant ce bien et le notaire apres...

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d habitation située en zone agricole. je précise que nous ne sommes pas agriculteur, il y a donc un droit de préemption de la safer. la maison est très ancienne et remonte...

J'ai signé un bail locatif en qualité de locataire, le 31 juillet dernier, et versé un montant de 1500 eur en garantie et à titre de réservation de l''appartement. le bail stipule état des lieux, remise des clés et...

Mon concubin z et moi avons 50% de la maison il veu me donner sa part est ce possible car il ne veu pas que je lui tacheté sa part...

Pour éviter la saisie de notre maison suite à des impayés d echeances. nous l avons vendue avec l accord du juge et de la banque. le notaire vient de mettre le montant de la vente sous séquestre .alors que nous pensions du fait de...

Je suis mariée avec un contrat de mariage(séparation de biens). nous n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari, lui, en a 3. la maison dans laquelle nous habitons m'appartient. sur les conseils d' un notaire...

Un voisin bruyant ,surtout le soir de 20 heures et jusqu'a 1 heure du matin. musique trés forte il parle trés fort pas en français au téléphone etc.... ce locataire africain est skisophrene et ne se soigne pas toujours,d'ou pétage de plombs...

J'ai remaqué que ma gouttière évacuant les eaux pluviales (environ 40m2 de toiture) était raccordé pour s'écouler directement dans une station de relevage des eaux usées quelles sont les risques ? que dois je faire...

J’ai pris un emprunt pour l’achat d’une maison à rénover il y a plus de 5 ans. j’avais un partenaire, mon frère, qui est officiellement copropriétaire mais qui n’avait pas un emploi à l’époque et donc l’emprunt ne reposait que sur...

Nous somme une famille de héberger chez une association suite a un jugement de tribunal administratif en 2014 a ce jour j'ai pas reçu de réponse...

Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j?ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l?association m?a adressé une lettre de fin de prise...

Nous avons fait construire une maison, acte notarié à 50/50. depuis 2 ans, monsieur occupe seul la maison et paie crédits et charges. moi je loue un appartement avec nos 3 enfants que j ai en garde totale et exclusive suite à la...

Durant l'année dernière ma femme à été auto entrepreneur. nous devons faire un dossier de logement. je souhaiterai savoir ce qu'elle doit donner comme justificatif pour prouver ces revenus. merci pour vos réponses...

Des travaux d’isolation thermique ont été réalisés par le syndic alors qu'une action en justice visant à les contester était en cours. le tribunal a donné raison aux contestataires en annulant toutes les résolutions de...

Propriétaire d'une petite maison de ville en province(28 ), j'ai récemment fait un état des lieux de sortie de mon locataire. la maison comporte un garage ou visiblement un ou plusieurs chiens ont séjourné durant une...

Beosin daide svp. je suis venu m'installer avec ma fille de 6 ans chez mon compagnon qui est proprietaire il ya 2 ans. aujourd'hui la cohabitation se passe très mal et mr ma demander verbalement de quitter les lieux avant...

Locataires depuis fin 2019 d'un bailleur social à paris, nous avons signalé à plusieurs reprises, photos à l'appui, une certaine insalubrité de notre logement : moisissure persistante, oxydation/calcification du ballon...

Je suis maman d'une petite fille, et son papa m'a quitter alors que nous venions d'acheter il y a un an notre appartement. sa part de crédit est prit en charge par notre assurance à cause d'un accident...

Actuellement locataire d'un logement social avec ma conjointe (nous ne sommes pas mariés) le baile st à mon nom uniquement (le bailleur a refusé de mettre le nom de ma conjointe car nous n'étions pas mariés). mais je...

Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois l’année pour moins d’une semaine en hiver...

A quels articles de loi je peux faire référence pour mettre en demeure mon propriétaire de mettre un terme a des nuisances qui durent depuis 3 ans je précise qu'il est informé depuis mars 2016 que la mairie la police...