Une question en droit immobilier ?

Un mandataire en liquidation judiciaire peut t'il demande avoir sa commission malgré que la vente à était annulé...

Séparée de mon ex-conjoint depuis quelques semaines (la dissolution de notre pacs a eu lieu dans la foulée), j'ai quitté notre maison (acheté à 53-47, 47 pour moi) mais payée à 50/50 depuis le début. plusieurs estimations ont...

En indivision suite à un achat alors que mes soeurs et moi étions enfants. aujourd'hui toutes majeures mais le gestionnaire est ma mère, elle en a l'usufruit de son vivant. comment sortir de cette indivision s'il...

Mon mari et moi en 2017 nous avons acheté une maison .sur le crédit on est à 50 50 nous sommes séparés depuis le 26 octobre 2020 et le 23 novembre 2020 mon mari a mis le crédit maison sur son compte personnel pour que je ne puisse...

Je suis proprietaire d un appt que j'ai eu en donation . ce bien immobilier est en vente, mais mon frère à un droit de réserve. a la vente de cet appt, est ce seulement la part que je lui doit qui est séquestrée ou la totalité...

Un vendeur particulier (appartement) m'a confirmé oralement son accord pour mon dossier après plusieurs sms envoyés de ma part, avec offre au prix, et des échanges téléphoniques (il voulait terminer ses visites avant de se...

Mon voisin a nouvellement acheter un terrain ou le muret de séparation lui appartient . sur ce muret a été construit un mur pour une écurie qui elle est sur mon terrain .cette construction est faite depuis au moins 50 ans et se...

Je me permets de m'adresser à vous ne trouvant pas clairement ma réponse. voilà ma situation mon épouse et moi avons acheté en tant que résidence principale un bien en vefa avec la tva réduite à 5,5% date notaire :...

Je vous contacte aujourdhui au sujet d'une indivision non succesorale d'ont nous somme dependant il s'agit d'un rez de chaussez d'un grand batiment qui a ete acheter a 3 malgres la vente de tout les...

Merci de vos rép je suis associe a 50/50 avec une amie dans une sci en 2021 apres proces nous avons reussi a recupérer notre local commercial qui etait completement delabré comme nous n'avions pas les moyens depayer des...

J ai contracté un crédit immobilier en 2006, puis loué cette maison j'ai eu des incidents de paiement par les locataires et du coup je n'ai pu honoré mes échéance en 2015 j’apprends dans le journal...

Nous avons acquis le 29/11/2013 avec ma partenaire pacsée un bien immobilier dans le cadre du régime de la location accession avec un taux réduit de 5,5%. nous revendons ce bien début 05/2021 et nous nous marions le 17/04/2021...

Dans le cadre d' 1 procédure en cours opposant les copropriétaires de 2 bâtiments distinct sur une scission, j'ai une question qui permettrait de mettre fin à la procédure. s'il est acté une servitude non...

Je suis locataire d'un appartement dans une mono-propriété, et il existe des parties communes ainsi qu'un grand jardin partagé entre tous les locataires. dans la partie locaux loues du bail, le propriétaire a décrit...

Je suis locataire dans une maison, et peu de temps après mon arrivée le propriétaire a résilié les abonnements (edf, gaz, etc) qui étaient à mon nom pour les prendre à son propre nom. sans mon accord je le précise. maintenant que...

Nous avons acheté un appartement en août 2018 en vefa avec tva réduit à 7%, j'ai été inscrit au pôle emploi du mai 2020 au septembre 2021, l'appartement a été misé en vente en mois de juillet 2021, depuis le mois de...

J'avais des impayé j'étais au tribunal en 2014 la société crédit a annuler le jugement de saisie donc s's=est devenu caduc le vrai problème je paye depuis 2014 la somme de 658,76,je sais que les...

Avant la fin du mois, le syndic par assemblée générale extraordinaire à distance nous demande par un questionnaire succin , de valider la prise en charge par tous les copropriétaires des dégâts occasionnés dans un...

Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une...

J'avais un appartement avec mon ex j'aimerai m'enlève du baye comment doije faire svp moi j'ai juste payé la caution au tout début et lui le loyer intégral après l'entrée dans l'appartement ces...

Je vais essayé de résumer la situation sans trop entrer dans les détails pour éviter de vous perdre... je me suis séparé de mon ex conjointe en 2019. nous avons été devant le juge des affaires familiales qui a défini la garde...

Nous louons une maison, début de bail 1er juillet 2014, durée du bail 3 ans renouvelable. nous souhaitons récupérer le bien au plus vite, pour y loger notre fille et son compagnon. devons nous attendre la fin "du renouvellement de...

Je fait partie d'un syndic de propriété de 34 logements, actuellement une personne laisse ses fenêtres ouvertes toute la journée, alors qu'elle travail car elle fume chez elle, cette personne est en location. on a demandé...

Nous cherchons à faire construire une maison. pour cela nous avons trouvé un terrain, proposé (indirectement) par un constructeur qui en a cependant l'exclusivité. en effet c'est une grande parcelle de terrain vendue en...

Je me permet de vous faire ce mail, car je suis actuellement locataire d'une agence immobilière. j'ai signalé plusieurs anomalies : - fissures aux murs - pas d'adsl ou fibre - problèmes voisinages l'agence ne...

2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution...

Je suis locataire d un appartement d un ancien logement d école dans une commune au 1 étage .au réez de chausse il y a une école de musique. je viens de m apercevoir que la pompe de relevage d eau est branche sur mon compteur...

Je loge mon fils dans ma résidence secondaire à titre gratuit et il va déclarer ces impots également dans cette résidence secondaire. est ce que je vais avoir une annulation de ma taxe d'habitation pour residence secondaire. merci...

J'ai acheté mon appart en janvier 20215 à 208.000 eur en tva réduite. je me suis pacsé en septembre 2016 et j'ai mis mon bien en location pour m'installer avec mon compagnon. nous nous sommes mariés en 2020 et notre enfant est né en...

Je viens de mandater ma protection juridique pour deux dossiers concernant une maison secondaire dont les travaux d'un électricien et d'un entrepreneur ont été intégralement payés et en partie non exécutés. dans un...