Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement en instance de divorce nous sommes mariés sous le régime de l'indivision je ne peux racheter la soulte pour conserver la maison ma femme a demandé le divorce je souhaite conserver la maison où trouver une...

Nous avons acheter une maison en vefa en 2019 et nous souhaiterions la revendre. es qu une rupture de pasc nous exonérent de la tva ? comment procéder pour informer les impôts afin qu il ne nous réclame pas cette tva ? merci...

Est-ce il possible de changer mon statut du regroupement familiale à salarié temporaire avec une promesse d embauche d une boite d’intérim avec 12 fiche de paies et une caces . j’ai une fille né en france de 2 ans de nationalité...

Ma femme veut engager de gros travaux dans une maison secondaires qui ne se justifient pas n étant pas d'accord comment l'en empéche . nous sommes mariées sous sous le régime de communauté se biens et...

Atteinte d'un cancer du poumon et en précarité des amis m'ont proposé de me prêter la résidence secondaire qu'ils n'occupent pas en période hivernale et qui est d'ailleurs en vente ceci pour une courte durée puisque je suis en attente d'un...

Je suis propriétaire d'une maison 50/50 avec mon époux. nous nous sommes séparés, je dois louer un appartement. l'agence immobilière me dit que je ne peux pas louer un appartement relevant d'une défiscalisation...

J'aimerais savoir si nous devrons reverser la différence entre la tva à taux plein et la tva à taux réduit. voici les éléments - type d'achat : maison en vefa dans une zone anru - date de signature chez le notaire :...

La mère de mon compagnon est décédé. aujourd'hui c'est sa grand mère qui est décédé. il perçoit une part des revenus locatifs de 2maison qui appartenait a sa grand mère. doit on déclarer ces revenus aux impôts ? est ce...

Je suis propriétaire d’un immeuble composé de 3 appartements. je m’occupe personnellement de la gestion de 2 appartements dont je connais les locataires depuis 10 ans, mais ai mandaté une agence immobilière pour la gestion...

Je suis séparée depuis peu de mon conjoint. nous nous sommes pacsés après avoir acheter la maison. la dissolution du pacs à eu lieu suite à notre séparation. nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison à 53-47%. mr y a mis un...

Mon ex conjoint a signé une désolidarisation par lrar en date du 20/09/2021 et à indiqué revenir sur sa décision en date du 8/11/21 as-t-il le droit...

Je cherche un avocat bilingue français et anglais. en effet, je dispose d'une villa louée à une ambassade américaine depuis 45 ans en afrique. a la fin du contrat, l’ambassade n'a pas respectée les conditions stipulées...

Mon père est propriétaire d'une maison, il va rentrer en maison de retraite prochainement, je suis fille unique, je vis en concubinage,et mon père m'a proposé de venir habiter dans sa maison, à titre gracieux, n'ayant...

Notre maison vient d'être vendue aux enchères en dessous de sa valeur, nous attendons les décomptes des sommes restant dues de notre banque. nous sommes complètement perdu face à cette situation qui nous échappe totalement...

Une résolution concernant la réalisation d'un diagnostic des façades présentant des points de dégradation a été votée en 2019. le devis présenté mentionne « rédaction d'un rapport ». des carottages ont été effectués un peu...

Moi et mon compagnon avons visité une maison le 01/12 et fait une offre au prix dans l'heure qui a suivi la visite. une fois à l'agence, l'ai fait mention de deux autres terrains inclus dans le bien mais non cités...

J'ai fait construire ma maison il y a 25 ans (je n'habitais pas sur place). une route était réalisée dans le bas du terrain et une autre était prévue sur le haut du terrain (c'était un lotissement nouveau). la maison...

Je possède un résidence secondaire que je désire louer à titre gratuit pour une longue durée à l'une de mes deux filles. comment faire pratiquement pour ne pas léser ma seconde fille de l'équivalence du montant des loyers économisé...

Nous avon sfait changer nos fenetres, notre porte d entree et notre porte de garage par une entreprise. devis signe en decembre 2017 pour une fin des travaux max en avril 2018. cepedant les travaux n'ont demarré qu'en...

Mes enfants propriétaires d'un logement locatif , m héberge à titre gratuit . j'ai lu qu'ils pouvaient déduire sur leur déclaration d'impots le montant des loyers qu'ils auraient pu percevoir .est-ce exact . si oui dans quelle case de la...

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N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)...

Nous avons construit un appentis en 1999 et nous ne l'avons pas signalé aux services des impots. que sera le montant de l'amende ect...

Jai acquis un appartement neuf en septembre 2015 et bénéficié de la tva à 5,5 j'aimerai revendre mon appartement avant les 10 ans jai eu une naissance en avril 2016 devrais je regler le complément d'impôt ?? merci...

Un huissier as fait une expulsion le 12 juillet 2019 , l'huissier as donné un mois pour retirer meubles et affaire personnelle ,le jex as été saisi pour le sort des meubles .le jugement le 24 octobre 2019 as été rendu en...

Je vends ma maison et l'ai mise en exclusivité dans une agence pendant 3 mois. celle-ci n'a pas réussi à me la vendre (malgré une baisse du prix). je suis donc passée en mandat simple et l'ai mise dans une 2ème agence (qui pratique...

Je suis en instance de divorce. je suis restée dans la maison avec mes enfants, mon ex conjoint ayant quitté le domicile familial. nous nous sommes mariés dans un consulat français à l'étranger. j'ai toujours assumée...

Pendant la décision du jaf après avoir pris connaissance des conclusions des deux parties, puis je intervenir pour faire une donation du bien immobilier intégralement à mon épouse et renoncer à ma part..?...

Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un appartement. celui-ci est inoccupé depuis plusieurs mois et l'électricité est coupée. je ne peux donc pas tester les équipements électriques : lumière, plaques de...

Nous avons fait un achat groupé près immo et petit crédit. aujourd'hui nous avons mis notre maison en ventre. Étant retraités, il nous est très difficile de survivre. avec ce type de prêt' est il possible de faire un...