Une question en droit immobilier ?

Notre appartement a été acheté avec une tva à 5,5, nous sommes en procédure de divorce et nous revendons notre appartement doit on régulariser la tva à 19,6% lors de la revente...

Je souhaite acquérir un logement en résidence principale éligible à la tva réduite 5,5%, j’ai connaissance des conditions d’exonération mais dans le cas d’un changement d’avis et dans une situation non éligible des conditions avant...

Je vien vers vous car mon ex conjoint et moi nous sommes séparer en décembre 2019 ou il ma pris les clés de la maison. il y vie depuis tous se temps et paye donc le crédit hors je devait être désolidariser mais comme j'ai...

Quelles sont les répercussions au niveau des différentes administrations, notamment le service des impôts, pour l'hebergé? que cela modifie dans sa déclaration ? quelles répercussions sur l'impôt sur le revenu ? avec mes...

Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en vefa pour m'y installer avec ma copine. il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la tva 5,5%. je ne passe malheureusement pas sous le...

Merci de me dire comment se loger rapidement quand on a que l ass comme ressource hors logement social et 115...

Je vie seule sans enfants je suis proprietaire dune maison a mon deces je souhaite que se soit mon cousin qui est ma maison . il est retraiter . que dois je faire, et que devra regler mon cousin.? je suis celibataire. mes parents sont...

J'ai autorisé ma fille, son compagnon, à vivre dans ma maison principale, par erreur ils ont assuré l'intérieur pour sauvegarder leurs affaires, j'habite la plus part du temps avec eu. je n'ai pas d'autre logement qu'un camping car...

Alors que lors du vote d'une résolution j'ai voté "non concerné, ne participe pas au vote"comme me l'autorise le rcp, le syndic dans le pv de l'ag a transformé mon vote en "abstention" sans mon accord!malgré mes...

Le fait de résilier une promesse de vente de terrain en réglant l’indemnité d’immobilisation séquestre suffit elle a constituer une condition suspensive du ccmi sans avoir à régler des frais au constructeur ? (10% de la...

Je suis en train de mettre en vente ma maison dans un lotissement, pour laquelle le permis et fin de chantier sont au clair. a l'obtention du permis, l'adjoint à l'urbanisme, après que je l'ai questionné sur le...

Je vais essayer d'être là plus claire possible dans les explications. tout d'abord, je suis salariée en cdd embauchée par le ccas de ma commune. je vis seule. en janvier (2020), je trouve une petite maison en location...

Je possède une sci avec mes parents et ma femme (marié en bien séparé). nous avons acheté une maison avec cette sci. je suis l'actionneur majoritaire 85%, ma femme 5% et mes deux parents 5% chacun. ma femme est la seule...

Mon bailleur ( sci moral ), inscrit mon adresse postal sous son entête dans ses documents officiels ( lettre recommandé, lettre d'avocat, bail ) sans boite au lettre ni lical dédié a ladte3 indiqué. pourtant l'adresse...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

Nous sommes passés par un constructeur pour notre maison de a à z. la remise des clefs n'a pas encore eu lieu, mais notre voisin se plaint déjà du bruit de notre pompe à chaleur. il est vrai qu'elle est située assez près de sa...

Mon propriétaire a-t'il le droit d'informé les autres locataire de mon retard de paiement de loyers?...

Nous avons achetes une maison en juillet et decouvrons, une installation ancienne à côté de la cuve à fioul , au fond de la grange, personne nous a indiqué ces branchements, reliés à un tableau disjoncteur...

Nous avons acquis une maison disposant d'un sous sol totalement aménagé de 50 m2 avec la présence de fenêtres, la hauteur sous plafond varie entre 2m et 2m13 ... ma question est de savoir si cette surface rentre dans la...

Recemment on a recuperer aupres de services de la publicité fanciere de nanterre acte de vente fait en 1981 trois ans apres le decé de mon grand père \"decedé en 1979 \" surnomé djebarra ali qui est realité djebari ali rectifie au...

Un maire peut il s'opposer à la vente d'une maison prétextant que le futur acquéreur n'aura pas le doit de louer cette maison ensuite...

Je souhaite avoir des informations sur l'apport financier dans l immobillier nous avons (avec mon ex) fait construire. lors de l'achat du terrain, on a fait mentionner dans l acte d'achat l apport de la famille de...

Locataire d'un particulier depuis 3 ans, mon propriètaire m'adresse chaque année les charges de copropriétés du syndic pour le lot n°6, qui doit correspondre à mon logement t2, j'imagine,et me fait régler la colonne...

Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement...

J'ai acheté un studio pour faire un placement. je compte aujourd'hui , 3 ans après, effectuer un remboursement anticipé de la moitié du restant dû. le fisc aura t -il connaissance de cette nouveauté et est ce que je...

Je suis actuellement en instance de divorce nous sommes mariés sous le régime de l'indivision je ne peux racheter la soulte pour conserver la maison ma femme a demandé le divorce je souhaite conserver la maison où trouver une...

Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier...

Nous avons acheter une maison en vefa en 2019 et nous souhaiterions la revendre. es qu une rupture de pasc nous exonérent de la tva ? comment procéder pour informer les impôts afin qu il ne nous réclame pas cette tva ? merci...

Notre bien est en mandat de gestion. les locataires ont fait intervenir une entreprise pour des travaux en raison d un conduit de canalisation bouché. nous avons signé un devis a 160euros mais sur le dernier loyer nous avons eu la...

J ai acheté une maison, mais l encien propriétaire n a pas fini de vider les meubles et veux les vendre sa s les sortir à qui appartient ces meubles depuis la vente?...