Une question en droit immobilier ?

Ma maman a eu un soucis, elle est locataire, elle a laissé la clé dans sa serrure de sa porte blindée a l'intérieur, (elle était à l'extérieur), un collègue de son fils a voulu aidé mais a percé le canon de la serrure...

J'achète un appartement qui a été créé en réunissant 2 appartements. il y a actuellement 2 points de livraison et 2 compteurs qui alimentent chacun une partie de l'appartement. je ne souhaite avoir qu'un seul pdl /...

Le maire de ste marie a la reunion apres avoir signé le compromis chez le notaire a cause de la piscine trop pres de la maison...

Je possède une sci avec mes parents et ma femme (marié en bien séparé). nous avons acheté une maison avec cette sci. je suis l'actionneur majoritaire 85%, ma femme 5% et mes deux parents 5% chacun. ma femme est la seule...

Un bien de 250000 à été acheté 50/50 avec apport de 12000? chacun depuis la mensualite du crédit est réglée en totalité par 1 seul depuis 1 an à combien peut on évaluer le dédommagement pour le rachat au seul titulaire qui règle le...

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer...

Nous avons une colocataire avec bail individuel et forfait de charge individuel qui héberge son compagnon (qui est aussi son patron) depuis 3 mois à temps plein alors que cela n'était pas prévu au contrat. que peut-on faire?...

Après le décès de ma femme, j'habite peu ma maison, je voudrais louer un appartement près de mes enfants dans un autre département. est-ce un résidence secondaire et qu'elle sont les conséquences financières ? merci...

Merci de me dire si il y a une limite dans la durée pour hébergement à hôtel merci...

13 maisons d'un nouveau lotissement vont se construire dont 3 limitrophes à ma propriété. ma maison a été construite il y a plus de 20 ans lorsque c'était des arbres fruitiers et de la prairie. c'est pour cela que j'avais chois cet...

Concernant le texte de loi l822-3 du code de l'habitation, le seuil de 20% s'applique-t-il à chacun des membres de la famille ou pour l'ensemble de la famille? par exemple, une sci composée de 6 personnes, 3 frères...

A quelle occasion (après dissolution par exemple ? ) une entreprise étrangère peut-elle faire don d'un bien immobilier (à un ou plusieurs associés par exemple) ? en vous remerciant, confraternellement, maitre durand...

Dans quelles mesures pouvons-nous légalement faire en sorte qu'une sci française ou une personne physique française puisse louer le bien (et 'encaisser' les loyers de cette location tout en réglant les impôts...

Durant l'année dernière ma femme à été auto entrepreneur. nous devons faire un dossier de logement. je souhaiterai savoir ce qu'elle doit donner comme justificatif pour prouver ces revenus. merci pour vos réponses...

J'ai acheter un appartement il y a 5 ans avec une taxe réduite à 5.5% comment calculer le reste que je devrais rembourser ?...

Mon mari et moi vendons notre résidence principale car nous entamons une procédure de divorce. je vis dans le logement en question. mon mari quant à lui est incarcéré depuis 8 mois. va-t-il payer la taxe de plue value? merci de vos...

En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat)...

Le conseil syndical de ma résidence est en litige avec l'ancien syndic cytia ) qui gérait notre résidence en effet lors de l'ag de 2019 nous avions voté le changement de l'assurance rmi de la...

Madame/monsieur, mon fiancé et moi, nous venons d'acheter un appartement sur plan qui sera livré en septembre 2023. nous avons profité de la tva réduite à 5,5%. nous avons prévu de nous marier en juillet 2022. est-ce que notre...

Vous je vais prochainement enmenager dans un logement sociale et celui-ci appartenait à un couple qui y vivait depuis 1989. ils ont fait des travaux tels que deux petits murets dans la salle de bain, ce qui ne permet plus de mettre...

J'ai acheté un logement non habitable en 2012 ,(cabinet de dentiste)que j'ai rénové avec aide de mon père , plomberie, peinture, dans tous le logement, tapisserie, salle d'eau,pose lino, pose électricité ect , pose...

Je suis en cours d'achat d'un bien par le biais d'une agence immobilière. après signature du compromis de vente le 4/12/2021 je découvre qu'il faut l'accord de la femme du vendeur pour vendre (vivant...

J’ai signé un bail en 2006 l’immeuble a été revendu en 2010 sans que le nouveau proprio ne refasse un bail , celle-ci me demande une augmentation de loyer en a t il le droit ?...

Locataires depuis fin 2019 d'un bailleur social à paris, nous avons signalé à plusieurs reprises, photos à l'appui, une certaine insalubrité de notre logement : moisissure persistante, oxydation/calcification du ballon...

Nous avons acheté a 2 en tva 5,5 en véfa en 2011 livraison mars 2013. nous etions a l'epoque en concubinage. nous nous sommes marié 2mois apres (en mai 2013). doit on remboursé le reliquat de tva. merci cdt...

J'ai un appartement que j ai acheté avec un ptz en 2017 avant de me marier. j y vis encore. mon conjoint va sûrement se faire muter l année prochaine. je suis professeure des écoles je vais demander une disponibilité pour...

Je suis tunisien non résident en france et je possède deux mûrs commerciaux en france à villeneuve sur lot 47300, est il possible d'échanger ces deux biens par un bien immobilier en tunisie, avec un tunisien non résident en...

Peut-on demander rsa avec adresse domicile d'ex conjoint après divorce car depuis déjà des mois n'a pas de domicile fixe et stable ? ou adresse domicile fiscale d'ex conjoint est considéré qu'on est encore...

Nous sommes passés par un constructeur pour notre maison de a à z. la remise des clefs n'a pas encore eu lieu, mais notre voisin se plaint déjà du bruit de notre pompe à chaleur. il est vrai qu'elle est située assez près de sa...

En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat) étant donné le jour de la...