Une question en droit immobilier ?

Nous avons construit en 1988 dans un lotissement lors d un remembrement avant que nous construisons a eu lieu une ancienne petite bande de terrain qui était de mon côté a été donné à mon voisin ,on nous a mis au courrant plus de 10...

Mon bailleur qui vis sur le terrain que je loue avec la maison a installer un mobil-home il s'est raccorder au réseau électrique de la maison ( il a installer un sous compteur électrique par ses propres moyen ) je n'est...

Je suis locataire d'une maison avec un terrain, quelques jours avant d'y emménager mon bailleur a installer un mobil-home sur le terrain (aucunes traces de l'installation ni division du terrain inscrit sur le bail)...

Je suis propriétaire d’un logement neuf acheté en 2016 (prêt immobilier et ptz). je revends mon logement et achète une maison neuve de 2021 qui a été occupée 8 semaines. la banque refuse de transférer mon ptz sur cette nouvelle...

Quand on vend au même acheteur un terrain composé de 3 parcelles avec des numéros de lots différents et qui ont été reçus dans le cadre de 3 successions avec des prix différents, le calcul de la plus value se fait-il avec une...

Le bail de mon locataire arrive à terme le 17 juin 2022 si je souhaite vendre mon bien sans locataire ( je ne peux le vendre avant le mois de décembre 2022 date du 1er locataire -9 ans car c'est une scellier intermédiaire), le...

J'ai signé un avenant au bail et je me suis aperçu qu'il me mettait en défaut car plusieurs arbres situé dans le terrain sont morts et enlevé par le propriétaire d'autres part il m'indique que les visiteurs...

J’ai signé un bail et ai informé la régie que finalement je ne souhaite plus louer le bien. la régie maintient tout de même l’état des lieux avec remise des clefs. je ne veux pas être en possession des clefs...

Pourrie-vous me préciser si le manque de dpe non annexé au baille jour de la signature, qui préconise un changement des fenêtres et des volets, et un faute de la par du bailleur. si oui y à t-il un jugement merci d'indiquer le...

Je me permets de vous contacter car j’avais quelques questions à vous poser. je suis en location meublé, j’ai déclaré mi-septembre un dégât des eaux (en fait c’est des traces sur mon plafond, pas de fuite d’eau, ce sont des...

En 2004 mon mari a monté sa propre entreprise de maconnerie générale en nom propre. en 2006 nous avons contractés un pret immobilier. en 2008 accident de travail (chute de toit pour mon mari) qui s'est soldé par une...

Je viens de mandater ma protection juridique pour deux dossiers concernant une maison secondaire dont les travaux d'un électricien et d'un entrepreneur ont été intégralement payés et en partie non exécutés. dans un...

Je suis en pleine séparation sans convention, donc 50/50. un prêt bancaire emprunteur/co-emprunteur à 50%, un compte joint à été créé, mais je n'est jamais vu un centimes, puis-je lui réclamé une créance. de même pour les...

J'ai signé un compromis de vente le 21 juillet pour l'achat d'une maison. la date de signature chez le notaire a été fixée au 22 octobre au plus tard. le 5 octobre, j'ai appris qu'il fallait un accord du...

Nous avons acheté notre maison principale en 08/2016 avec mon partenaire pasc puis en 2017 nous nous sommes dépascé (séparation). nous avons cohabité le temps des travaux. il quitte le domicile en 03/2020 (déclaration officiel aux...

Je suis intérimaire en longue durée ,je compte prendre en location une maison ou un appartement qui pourrait accueillir mes enfants dans de bonnes conditions . est-ce que cela est envisageable sans cdi ou il...

Maître, j'ai déjà contacté le forum alexia, c'est pour mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils. j'ai fait une lettre recommandée à l'agence, celle ci refuse par mail. le 28 novembre...

Un copropriétaire peut il demander un devis de remise en état d'une façade de l'immeuble de la copropriété? comparer le devis initial...

Je suis propriétaire d'un terrain par jugement du tribunal de grande instance de ..... en date du 24 septembre 1986, mais les anciens propriétaires ne m'ont jamais demandé de paiement. en juillet 2013 j'ai eu la...

Nous sommes en cours de séparation avec mon ex conjoint. il vient de perdre son travail. je me prépare donc à régler l’ensemble des charges concernant la maison et le notifie à mon notaire à chaque fin de mois ( d’autres charges...

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Concernant le problème suivant : je suis propriétaire d’un terrain de 645 m2 acquis en 1954. j’y ai fait construire une maison en 1970 et à ce moment-là, il a été constaté que la clôture avec un de mes voisins...

Je vous contacte aujourdhui au sujet d'une indivision non succesorale d'ont nous somme dependant il s'agit d'un rez de chaussez d'un grand batiment qui a ete acheter a 3 malgres la vente de tout les...

Nous avons acheté un appartement en scellier intermédiaire en 2010 dont la défiscalisation s'est arrêtée en 2018. nous avons oublié de faire la demande de prorogation en 2020 (sur revenus 2019) et n'avons donc pas...

Suite a saisie de l'adil et de la caf, mon logement a été déclarer indécent par soliha: toiture qui fuit, fenêtre non étanche (a l'air et a l'eau). nous rencontrons également d'autre problèmes qui non pas été...

- vente au prix de 160000 € de 3 parcelles attenantes (avec des numéros de lot différents) qui vont faire l'objet d'un permis de construire pour édifier une maison. la superficie totale représente 936 m2 - les 3 parcelles sont les...

Nous avons fait appel mon conjoint et moi même à un conciliateur de justice suite à un problème de voisinage , les vois s ne sont pas venus mais le monsieur a appel et écrit un mail à la conciatrice, donc suite à cela nous avons un...

Cher.es maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la condamnation aux dépens demandée en général par la partie adverse dans un procès. comment la partie qui succombe peut elle vérifier la véracité des honoraires annoncés...

Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles.  notre...

Pour la signature définitive de l'achat de ma future maison, le notaire a demandé une facture d'entretien de la chaudière au fuel de moins de 6 mois à mon vendeur. celui a présenté une facture qui...