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Est ce que c'est important pour un étranger d'avoir un titre de séjour et d'ahéb
Posée par Hussein, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 630 vues

Par exemple si j'ai un titre de séjour permettant, est ce que je dois encore avoir le certificat d'hébergement ???...

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Transcription
Posée par Wabou, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 473 vues

Je me suis marié en algérie en 2018 par le tribunal avec mon ex par jugement on a un enfant de 11 ans.sans ccam. moi française lui non mariage avec procuration a nos deux avocats.on vie tt les deux en france. divorcée en 2020 au...

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Quelle aide pour un sans papier surendetté
Posée par DMR, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 644 vues

Une personne sans papier à contracter des dettes (cantine, garderie) quelle aide existe t'il. y a t'il un moyen d'effacer la dette?...

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Titre de séjour conjoint française
Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 556 vues

La préfecture me demande les preuves de vie commune avant le mariage conjoint français depuis juillet 2023 quand je suis arrivé en france avec visa tube c et notre mariage en septembre 2023 j ai déposé tout les documents...

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Dossier preuves de vie-verification prefecture
Posée par Lencha, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 577 vues

Je suis marie a un français depuis 4 ans et nous avons un enfant de 4 ans ensemble. je demande le renouvellement de mon titre de séjour de conjoint de français, or mon mari travail a l’étranger, même s'il rentre régulièrement...

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Commison d’expulsion urgent merci
Posée par Svp urgent merci, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 693 vues

J’ai 24 ans et je vie en france depuis l’âge de 3 ans . je suit perdu car il y’a 1 ans j’ai fait une demande de duplicata de ma carte résident algérienne j’ai était au rdv prise empreinte ect on ne m’a pas délivré de récépissé + 2...

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Demande de régularisation
Posée par Nikki, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 720 vues

Demande de régularisation d'une femme ayant accouché d'un enfant vivant non viable...

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Changement statut commerçant vers vie privé familles
Posée par mamapapa99!, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 658 vues

Je voudrais savoir j’avais un titre étudiante après étudiante après commerçant l’as je veuxchanger la mention dema carte vers vie privé familiale mon mari a une résidence de 10ans algerien et moi algerienne c’est quoi la procédure...

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Nom d’usage pour une ressortissante non-européenne mariée à un français
Posée par Mushi2311, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 576 vues

Je suis ressortissante d’un pays non-européen et j’ai épousé un citoyen français. je n’ai pas encore acquis la nationalité française et je ne possède donc ni passeport français ni carte d’identité française. j’ai cependant une...

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Mariage avec une étrangère résidant à l'étranger : ccam nécessaire ou non ?
Posée par mansamir23, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 579 vues

Je suis réfugié en france depuis 8 ans et je possède une carte de séjour de 10 ans. je souhaite me marier avec une femme étrangère qui réside actuellement à l'étranger. après notre mariage, j’aimerais qu’elle puisse me...

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Remise de clés de l'appartement sans solution de relogement
Posée par Excel, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 696 vues

L'association qui nous héberge (5 enfants et 2 parents) nous a sommés de lui rendre les clés de l'appartement et d'aller à la rue sans solution de relogement. devrions-nous nous résigner ou attendre encore la...

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Carte séjour membre d'un citoyen européen
Posée par Kali, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 769 vues

J.ai la nationalité espagnole moi et mon mari actuellement on travaille en france j'ai ramené ma mère avec visa schengen de courte séjour délivré par l'ambassade d'espagne, maintenant son visa est expiré et je veux...

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Faire venir ma mère de 80 ans en france
Posée par Asia, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 541 vues

Madame, monsieur, je suis de nationalité française et j'aimerais faire venir ma mère vivre avec moi en france. actuellement, elle se trouve seule en algérie. elle bénéficie d'une petite pension de l'État français suite au décès de mon père...

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Demande de naturalisation
Posée par mino, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 652 vues

Je suis un marocain, je suis en france depuis décembre 2019, j'avais un diplôme d'ingénieur informatique de mon pays et en 2020 j'ai fait un master d'un an à paris . j'ai commencé mon stage en septembre...

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Attestation d'assiduité - iej
Posée par iejdroit, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 636 vues

Je viens d'obtenir mon m2 en droit, et je me suis inscrit en iej pour la prépa à l'examen du crfpa, notamment afin de pouvoir faire un stage conventionné. de ce fait, je compte renouveler mon titre de séjour (statut...

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Changement de statut
Posée par FT, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 641 vues

Je vous écris concernant un questionnement je dois faire mon changement de statut étudiant à salarié. j'ai eu une promesse d'embauche avec salaire 2000? brut avec mon employeur et lors de mes démarches pour débuter la demande...

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Demande de nationalité
Posée par C, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 666 vues

Puis je demander la nationalité française en ayant résidé 6 ans en france ( pour les études) et en travaillant actuellement en belgique ?...

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Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa
Posée par welhalab, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 629 vues

J'ai reçu un mail de l'ofii il y a 1 mois en me disant qu'ils ne pouvaient pas me convoquer parce que je n'ai pas validé mon visa sous le bon statut (regroupement familial au lieu de conjoint de francais).je me...

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Femme veuve de 68 ans avec titre de sejour 10 ans
Posée par Asdfg1256, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 841 vues

Ma mère, âgée de 68 ans, est arrivée en france en 2018. elle a déjà déposé sa demande de nationalité, mais elle est toujours en attente d’une réponse. en raison de violences conjugales, je crains de me retrouver en...

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Commission d’explusion urgent merci .
Posée par Svp urgent merci, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

Suite à une demande de duplicata de ma carte résident 10 ans . j’ai eu un retours que je vais passé devant une commission d’expulsion en sachant que j’ai 24 ans et je suit arrive sur le territoire à l’âge de 4 ans j’ai fait tout...

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Régularisations mariage et naissance
Posée par Jerry78, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 589 vues

J'ai une situation précise. il s'agit d'un couple algérien. la femme, en france depuis mars 2009, dispose d'un titre de séjour de 10 ans avec autorisation de travail. son compagnon est arrivé en france...

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J'ai besoin d'aide
Posée par Mme, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 580 vues

Je suis mariée depuis le 8novembre 2023 au maroc avec un marocain de nationalité française,j'ai deux enfants à l'âge de 7 ans et 12 ans ,on'est venu au mois de juillet dernier depuis ce jour il n'as pas arrêté de nous harceler...

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Cumul des statuts d'étudiant et d'auto-entrepreneur
Posée par Hocine, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Je suis étudiant étranger algérien, je dispose donc d'un titre de séjour d'un an. j'aimerais savoir si j'ai le droit de créer ma micro-entreprise et donc de cumuler les statuts d'étudiants et...

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Travailler a monaco avec une carte de séjour aps
Posée par Rabab, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 723 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de résident en france avec une carte de séjour mention aps (autorisation provisoire de séjour mention chercheur d'emploi ou création...

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Algérien 11 années sans papiers
Posée par Inconnu2013, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 726 vues

Je voudrai connaître l article franco-algérien qui stipule le droit à la nationalité après presque 12 ans en france avec 10 em recipice non autorise à travailler !!! . né en1961 .merci de votre réponse.cordialement. merci de vos...

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Interdiction bancaire
Posée par Poupoune971@, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 720 vues

Je suis interdit bancaire pour une dette de 21€67 et je n’arrive à contacter ́à poste en france je réside a l’étranger et toutes les adresses mails obtenues sont obsolètes j’ai besoin d’un rib pour le versement e mon rsa qui...

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Transcr. acte de naissance - pas de réponse du proc. de nantes depuis 20 mois
Posée par RogueBloodBMale, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 552 vues

Je suis ivoirien fils de français. mon dossier de transcription d'acte de naissance avait été transféré chez le procureur de nantes qui a avait une première fois refusé, soulignant des soucis dans mon acte de naissance. avec...

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Renouvellement carte de sejour
Posée par rimmajb, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 537 vues

Mon épouse possède une carte de séjour temporaire en tant que conjointe de francais. sa carte de séjour arrive à échéance le 15 décembre prochain. elle fait suite à son visa vls-ts obennu après notre mariage. dès le lendemain de son...

Répondre
 
Démarches administratives
Posée par Liza, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 611 vues

Mon conjoint en situation régulière, doit déclarer ces ressources trimestrielles à la caf, sachant que moi j'ai travaillé dans une association pendant ces 3 derniers mois (sans titre de séjours) je suis déclarée à...

Répondre
 
Casier judiciaire nationalité française
Posée par Naiim, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 710 vues

Je veux faire une demande de nationalité francaipar mariage , sur le dossier vous demandez un casier judiciaire de tout les pays où j’ai résider les 10 derniers années moi entre 2014 et 2015 j’étais au qatar pendant 9 mois , mais...

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