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Sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions sens des conclusions... Posée par Überraschung, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues "sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :" j'aimerais savoir la signification exacte de ces termes présents sur ma page sagace. merci cordialement... Répondre

Rogropement famille Posée par Tunis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Je suis marié depuis 2 mois es je fais une demande de regroupement familial je reçu l'attestation dépôt mtn elle a rdv à la tls me y'a 4 ans es venu en france avec visa es elle es pas rentre el a dépassé la date de... Répondre

Nationalite francaise Posée par Ferhat iguerbousbane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Je suis ne en 1961.est ce que j ai le droit a la nationalite francaise merci d avance de repondre... Répondre

Droit des réfugiés moins de 25ans Posée par Maroussia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Je suis reconnue comme réfugié mais je suis lycéenne boursière entré à l'âge de 14ans j'ai droit au logement mais à part ça quoi d'autre? quels sont les droits de moins de 25ans?... Répondre

Bonjour maitre, je suis née le 14 /01/1960 à marseille et je réside à paris Posée par Lilian Leïla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Mes parents sont nés en algérie au moment de l?algerie française puis je demander l?acquisition de réintégrer la nationalité française et de quel façon pour procéder merci pour votre réponse ( mes frères et s?urs sont tous français sauf moi... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par so, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues J'ai accompagné une amie ce jour à la sous préfecture de nogent pour la demande de titre de séjour de sa fille étudiante.. elles sont libanaises et sont arrivées en france en 2016. sa fille a eu 17 ans le 25 septembre de cette... Répondre

Cnf de mon père Posée par Hi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Qui peux me remener le certificat de nationalité française de mon père ? il vis en france depuis les années 70... Répondre

Titre de sejour injoint francais Posée par Dodo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis mariee a un francais dorigine algerien jai 2 enfant actuellement je suis en france avec un visa schangen mon marriage date depuis 4ans ma question estceque je peu avoir un titre de sejour sachant que mon mariage a ete... Répondre

Titre salarié et conjoint de française Posée par Amin111, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues J'ai reçu aujourd'hui une convocation pour le titre de salarié malgré j'ai une autre convocation pour premier titre de séjour conjoint de française , et pour salarié j'ai déposé y'a longtemps et j'ai... Répondre

Réintégration nationalité française Posée par Freddy warry, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Maitre, je m'appelle marie. je vous prie de m'éclairer car on me raconte tout et n'importe quoi au sujet de la réintégration dans la nationalité française. je suis née le 07/03/1960 en france de parents nés en... Répondre

Quitter la france avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 15joues Posée par Fatou1, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis un étudiant étranger qui compte rentrer chez lui après la fin de ses études. le souci que j'ai c'est que j'ai pris un avion après 15jours de l'expiration de mon titre de séjour. est ce que je crains des... Répondre

Retrait titres francais Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Répondre

Certificat de nationalité française Posée par fafa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Mon pere a redu sa nationalité française en 1970 et moi je suis née en janvier 1968 et jais quand même eu ma carte d'identité française depuis lage de 12 ou 13 ans et la jais retirer un acte de naissance a paris en juillet... Répondre

Refus d'aps Posée par menyar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis une tunisienne, j'ai obtenu mon diplôme de master 2 en décembre 2015. je me suis inscrite pour faire un master (2015/2016) et j'ai eu un titre de séjour valide pour deux ans ( il expire en décembre 2017)... Répondre

Comment obtenir la nationalite et les pieces a fournir Posée par aissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Ma mere et née 15/01/1960 en france a albi elle est résidé 18 ans elle a un papiers de résidence et carte de matricule ( sécurité sociale) apres elle cest marier en algérie jusqu'à maintenant.... sa mere aussi est nee en... Répondre

Regroupement familial sur place Posée par Saba, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis entrée en france en décembre 2014, en fuyant un mariage arrangé par mon père et mes demi frères, je suis entrée avec un visa court français, par contre je suis entrée par l'espagne par le bus, faute de moyens... Répondre

Cnf Posée par ABDELKRIM, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis né à tourcoing ( nord) le 04/05/1957 et suivi une scolarité continue jusqu'à l'année 1977 . toute ma famille vie encore en france et s'y on installé et ont fondé leur famille de puis maintenant plus de 50 ans je voudrais retourner... Répondre

Nationalité fr Posée par Kawter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Mon arriere gran pere ancien cambattan mort pour la france en 1953 esque il a prnd la nationalité francese?... Répondre

Droit de resider en france Posée par Berliner, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis le petit fils d'un français, administrateur de colonie et administrateur honoraire de la fom. je porte son nom de famille. ai je le droit de résider en france? mon père est décédé 3 mois après l'annonce de la mort... Répondre

Titre de sejours Posée par didi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis gérant d'une société de droit français, non résident, de nationalité algérienne. mes questions: 1: est ce que je peux déposer directement un dossier de titre de séjours auprès de la préfecture, sachant que j'ai un... Répondre

Carte de residence Posée par belkabibi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Est se que avec une retraite francaise au titre d inaptitude taux 50 pour cent est je la possibiliter d avoir ma carte de residence ou carte de sejour .ou faut il voir un avocat pour voir mon cas ayant etait scolariser de 1957 a... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par RAHMA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Chers maîtres, je suis étudiante étrangère. l'année passée j'ai suivi un master 2 de recherche en droit. en cours d'année je tombe enceinte. mais ma grossesse se passe bien et j'ai pu finir l'année et... Répondre

Le droit de fils de les anciens combattant Posée par Khalilo993, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Mon grand père était un encien combattant il possède une carte de combattant et les papiers nécessaire qui confirme sa carte la question et est ce que je peut s'emmigrer pour la france ? puis je avoir les même droits merci de... Répondre

Oqtf en référé rejeté Posée par zoto, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis en france depuis 2010 plus de 20 fiche de paye temps plein. mai 2016 mon ancien employeur ma fais une promesse d'embauche et un cdi . février 2017 j'ai reçu un récépissé de 6 mois qui m'autorise à travailler... Répondre

Changement de statut étudiant vers vpf Posée par papis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Je suis venu en france en 2014 dans le cadre de mes études je suis sénégalais, ma mère est mauritanienne elle vit en france depuis plus de 15 ans avec une carte de séjour de 10 et mes frère sont français. je vivais avec mon père au... Répondre

Droit de sol Posée par Dj, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Bms Étant née en france en 1961 de parents algériens, puis je deposer un dossier pour l acquisition de la nationalité française, sachant que je vis en algérie. si oui merci de m'éclairer sur la procédure. je vous remercie par... Répondre

Démission après un changement de statut ( cdd ) Posée par Soufiane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues J'ai fait un changement de statut suite à un cdd avec une entreprise public et je veux démissionner pour un cdi sachant que ça fait que 5 mois que je bosse dans cette entreprise est ce que j'ai le droit de démissionner et... Répondre

Nationalite Posée par salah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues J ai l 'honneur pour une demande d'explication a propos la nationalitee francaise dans le possible. j ai mon pere qui ne en algerie et reside en france et il a la nationalitee francaise qui j etais mineur , je demande si... Répondre

Demande de titre de circulation pour mineur Posée par Syllia 236, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Ma soeur de 16ans est venu en france avec un visas court sejour il ya 3ans. et depuis elle est scolarisée ici. ma tante qui est francaise a obtenue l'autorité parentale et ma soeur vit avec elle. nous voulons donc faire une... Répondre

Nationalité française pour enfant majeur Posée par Lylysaro, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3465 vues Mon grand père à eu la nationalité française en souscrivant la déclaration recognitive en 1963 à cette date là mon père avait 22 ans sachant que mon père a fait son service militaire dans l'armée française de 1961 a1962, et qu'il a... Répondre