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Mention sur la carte de residant algerien cra 10 ans
Posée par ABIDMED, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3421 vues

J'avais eu pendant 4 ans une carte de résidant algérien d'un an avec la mention commerçant. si j'obtiens la carte de résidant algerien de 10 ans ,y'aura t-il une mention ,oubien sera t elle valable pour toutes...

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Refus de délivrance d un cnf par l article 47
Posée par chanceux, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Svp . jai fait une demande de cnf , j ai eu un refus pour le motif 47 . mon acte de naissance est dresse le 31juillet 1966 (une journee de week end chômée payée ) que dois je faire pour confirmer l authenticité de cet acte . je...

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Marier en tunisie koi fournir pour fair une demande de regroupment famillial
Posée par Malik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je me suis marier en tunisie je vie en france et ma femme en tunisie quelle son les papier a fournire exactement pour la fair venir alor que jai une carte de sejour...

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Reintegration dans la nationaliter francaise
Posée par salah haroun, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

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Aquis la nationalité française.
Posée par youssef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Mon père est marocain qui travaille en france depuis 1966,né en 1939 au maroc (territoire français - avant 1956 l'indépendance ).je suis né en france à caen 1973.l'article 19-3et19-4 d'état civile(la double naissance en france, du parent et...

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Obtention de titre de séjour
Posée par Sara31, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis algérienne et je vis en concubinage avec le père de mes enfants qui a la carte de résidence de 10 ans et ce depuis mon arrivée en france(2014). hormis la circulaire de valls y'a-t-il un moyen d'être...

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Obtention de titre de séjour
Posée par Sara31, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis algérienne et je vis en concubinage avec le père de mes enfants qui a la carte de résidence de 10 ans et ce depuis mon arrivée en france(2014). hormis la circulaire de valls y'a-t-il un moyen d'être...

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Demande info
Posée par Adrl, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Maitre j'ai déposé mon dossier de réintégration dans la nationalité française le 28 avril 2017 a créteil 94 .car je suis algérien né avant 1963 . et jai passé mon entretien bien et la dam m'a dit qu'elle vas envoyer...

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Obtention d'un titre de séjour
Posée par Sara31, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis algérienne et je vis en concubinage avec le père de mes enfants qui a la carte de résidence de 10 ans et ce depuis mon arrivée en france(2014). hormis la circulaire de valls y'a-t-il un moyen...

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Jai un oqtf il mon retenus mon passeport
Posée par sabidou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Jais un oqtf après un contrôlé de la paf je suis rentrer en france avec un visa schengen depuis le mois de décembre 2017 jais fais un recours pour 'annulations de oqtf et j'attend la décisions du tribunal ets ce que jais...

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Ai-je le droit à la nationalité française ?
Posée par Hassiba, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

A/ maitre nomenjanahary tsaranazy voilà après avoir lu plusieurs commentaires et réponses, je tiens à m adresser à vous maître tsaranazy, donc voilà je suis la fille d un père qui est né en 1936 et d une mère née en 1944 en...

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J'ai reçu un oqtf est je suis hors france
Posée par M.A, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Maître je suis algérien en france depuis 8ans j'ai dépose un dossier à la préfecture j'ai eu un récépissé de 3 mois et après 2 mois je suis entré en algérie et lorsque je voulais retourner en france la douane...

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Réintegration de nationalité francaise
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

J'ai ma mére qui est née en france en 1958vet elle veut reintegrer la nationalité francaise et de faire lafilliation aces enfants aussi s.v.p quuelle sont les procédure et est ce qu'il est necaissaire qu'elle vient...

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Annulation de mon changement de statut étudiant à commerçant
Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

J'aimerais savoir si je peux annuler mon changement de statut étudiant à commerçant et comment le faire. j'ai déposer mon dossier il y a que 3 jours, mais maintenant je n'en veux plus...

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Rensegnement sur la eintegration
Posée par mekbob, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

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Acquisition de la natinalite francaise
Posée par maximus, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis nee en france en 1960, de parents algeriens, donc je suis mineur en 1963 et 1966, mais je réside actuellement en algerie, est ce que je peut faire mes démarche d'acquisition de la nationalité depuis...

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Rogropement familiale
Posée par Tunis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je dépose mon dossier le 21 février ca a fais mtn 8 mois je reçu l'attestation dépôt le 4 septembre. me l'enquêteur ne toujours pas passé à la maison ??? ce nourmal ou pas svp si nn cômment fair...

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Nationalite francaise
Posée par Ferhat iguerbousbane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis ne en 1961.est ce que j ai le droit a la nationalite francaise merci d avance de repondre...

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Droit des réfugiés moins de 25ans
Posée par Maroussia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis reconnue comme réfugié mais je suis lycéenne boursière entré à l'âge de 14ans j'ai droit au logement mais à part ça quoi d'autre? quels sont les droits de moins de 25ans?...

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Carte de residence
Posée par belkabibi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Est se que avec une retraite francaise au titre d inaptitude taux 50 pour cent est je la possibiliter d avoir ma carte de residence ou carte de sejour .ou faut il voir un avocat pour voir mon cas ayant etait scolariser de 1957 a...

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Demande d'explication de l'article r5221-3 du loi de travail
Posée par AMAL, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Pourriez vous me valider que le nouveau titre pluriannulle "salarié" est bien une autorisation de travail et donc c'est possible de changer l'employeur sans repasser par la direcct? ci après un extrait de la loi de...

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Nationalité française au titre du mariage avec un conjoint français
Posée par enzo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

La question est au maitre tsaranazy voila, j'expose mon problème, mon père était marié à une française en algérie en 1930 jusqu'à ce qu'elle décède et eu une fille (donc ma sœur est de nationalité française), après...

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Grand père
Posée par Hakim nasri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Mon grand père est combatte sous votre drapeau qui l'on prit de la tunisie , il est mort c il y'a quelque chose de bien de votre réponse...

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Demande de nationalitÉ franÇaise
Posée par transmission, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je suis algérien né en 1957 en algérie sous le drapeau français et en application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l’intérieur du 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de la nationalité française pour...

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Daroit a la nationalite francaise
Posée par DJELLOUT SALAH, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Mon grand pere ete combatant pondant la 1ere guirre mondiale dons le nom djellout akli ben moussa ne presume 1983 a grande kabile algerie...

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Carte séjour mmm
Posée par Laeticia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Mon père était un ancien combattant et j'ai des enfants qui sont à l'école et mon père il a une carte séjour est ce que c'est possible avoir une carte séjour avec ou pas...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par RAHMA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Chers maîtres, je suis étudiante étrangère. l'année passée j'ai suivi un master 2 de recherche en droit. en cours d'année je tombe enceinte. mais ma grossesse se passe bien et j'ai pu finir l'année et...

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Faire reconnaître la nationalité française
Posée par kader10, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Tangalakis, je me permets de solliciter votre haute bienveillance dans le but d'entamer une procédure pour faire reconnaître la nationalité française, je vous informe que feu mon père est né en 1923 en tant que français...

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Carte séjour mmm
Posée par Laeticia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Mon père était un ancien combattant et j'ai des enfants qui sont à l'école et mon père il a une carte séjour est ce que c'est possible avoir une carte séjour avec ou pas...

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Mariage en france avec une mauricienne
Posée par ThiThierry, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Mon amie est mauricienne et je suis français. nous souhaitons partir en france pendant 9 mois afin de lui faire rencontrer ma famille, organiser le mariage civil et revenir a l ile maurice pour nous installer définitivement...

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