Une question en droit pénal ?

Est-ce que si l’on est convoqué pour une audition (soupçonné d’avoir commis des infractions ou délits) et qu’il y a une prise d’empreinte génétique (adn) mais que l’infraction pour laquelle on est soupçonné (donc pas encore de...

Après avoir était condamné par la cour d’appel, peut-on toujours effectuer une demande de renvoi pour soupçon légitime auprès de la cour de cassation ? est-ce trop tard ?...

J’étais prévenu dans une affaire pénale et je voulais savoir comment j’aurais dû m’y prendre pour demander une délocalisation de mon affaire afin qu’elle soit jugée par la juridiction d’une autre ville ? (mon lieu de résidence)...

Je voudrais savoir se que j’en coûte pour avoir eu des propos indélicats ( ferme là et vous faites chier ) cette personne fait partie d’un bureau d’études et me dit qu’elle et assermenté et que je vais être verbalisé. je c’est que...

Je suis passer en pénal donc les accusés ont reconnus les faits et accepter leur peine mais je dois repasser car j' ai fait une demande de dommage et intérêt mais je dois attendre les conclusions des...

Travaillant dans un camion magasin, le temps de prendre mon petit déjeuner alors que ma collègue sert une cliente; une autre arrive et me souhaite un bon appétit. je la salut et lui répond merci tout en mangeant, il pleut et la...

Jai été condamné pour des histoires d incendie de juin a juillet 2019... jai fais 1 mois de prison en attendant le jugement. verdict 6 mois de sursie et 2 ans de mise d l epreuve. juillet 2020 un appel a ete demandé mais jai ecopé...

Je demande juste fes avis car j'ai déposé plainte contre mon mari en octobre 2020 il s'est passée des choses verbale et autre mais depuis fin décembre nous somme ensemble a nouveau o' est allez...

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J'ai eu une suspension administrative de 5 mois de permis de conduire pour alcool et stupéfiants , jai donc passer les examens avec succès pour recuperer mon permis le 01/10/2020. et le 27/10/2010 jai écoper de 6 mois de...

Je souhaiterais signaler un trafic de titre de séjour je peux écrire au procureur ? merci pour votre réponse...

Les faits se sont produits il y a deux ans quand j'avais 15 ans, j'étais à une soirée avec des amis et j'avais trop bu. je n'en suis pas fière mais voilà. j'étais complètement ivre et j'ai fini dans le...

Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (...

Pouvez-vous m'expliquer cette peine svp,combien de temps réel pour le bracelet, détention à domicile sous surveillance électronique la partie ferme de 12 mois d'emprisonnement delictuel dont 6 mois sursis probatoire...

Et deja . je viens d avoir un mail a l instant de mon avocate de la cour de cassation qui explique que " la cour de cassation envisage de relever d office le moyen tiré..." pourrais je comprendre ce que cela...

En 2018, contrôle narcotest, qui s'avère positif. convoqué à la gendarmerie, on me dit que si je ne reçois rien sous 15 jours, c'est que je n'ai rien. en 2020, je reçois un courrier comme quoi j'ai un stage de...

J'aimerai savoir ce que j'encours concernant une affaire d'atteinte sexuelle. j'ai reçu ma convocation aujourd'hui et est particulièrement inquiet quant-à la suite de ceci. en effet, je me destine au métier...

Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie...

Mon copain a été incarcéré en comparutions immédiate. il a déjà été jugé en étant mineur de 6 mois de prison ferme pour vol avec violences il na pas étais condamné. sauf que la il a étai emprisonné de 6 mois de prison ferme pour...

J'ai, été relaxé d'un jugement pour escroquerie en mai 2017 l'appel au civil etait non fondée. mon, avocat sans m'avertir et sans excuse ne sait pas présenter à l'audience j'ai donc perdu en appel à...

Merci de pouvoir m'écouter sur le sujet. je voulais savoir si il est possible de porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques ? j'ai une proche qui, malgré avoir insisté plusieurs fois de ne pas avoir envie , a...

Mon ex conjoint a ete eloigner du domicile jusqu au jugement suite a une plainte pour violence physique et psychologique une fois le jugement passer j ai peur qu il soit autoriser a revenir quelle peut etre la...

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Menacé de radiation par le conseil d' administration d' une association environnemental la fne savoie puis je saisir le juge de proximité pour permettre une conciliation qui m' est refusée par la présidente de ce conseil d' administration...

Les faits calomnieux sont légion dans les violences conjugales mais les femmes qui portent de tels insinuations sont guère peu inquiétées, peu condamnées voire souvent relaxées au motif de.... si la police a connaissance de tels...

Peut il changer de regime de reduction de peine ? alourdir la dite remise une celle ci deja décidé...

Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je...

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui...

Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un...