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Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Répondre

Aide infraction violences aggravées Posée par squillet, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un... Répondre

Aide sur un cas pratique Posée par squillet, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un... Répondre

Un homme peut-il être condamné pour avoir affirmé être stérile ? Posée par anonyme3434, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Pour donner plus de contexte : un homme de mon entourage a affirmé à toutes ses ex compagnes qu'il était stérile, alors qu'il ne l'est pas. il les incitait à coucher sans préservatif, et leur disait que ses ex... Répondre

Poursuites abusives et conflit d'intérêts Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Un ami à moi avait mandaté un huissier pour le recouvrement d'une somme. tout se passait bien jusqu'au moment où l'huissier ne voulait plus le rembourser ce qu'il devait toujours à mon ami. malgré les courriers... Répondre

Question concernant l'article 78 du code de procédure pénale Posée par Mimi123569, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Ma question concerne l'article 78 du ccp, « l’officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l’autorisation préalable du procureur de la république, les personnes qui n’ont pas répondu... Répondre

Demande lc pour détention sous bracelet électronique Posée par M.Tms, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je suis sous bracelet électronique depuis le 16 décembre 2020. j’ai effectué une demande de lc au près de mon spip le 14 avril 2021. ma peine se termine le 1er septembre. mon spip m’a informé que la jap a pris sa décision mais... Répondre

Mon syndic modifie le montant de mes virements quand il les porte en »vos verse Posée par Jaki, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Pour 1 différent de 45€, au propos duquel nous nous étions entendus pour les annuler .1 paiement exigible le1/7/2021 de 1600€ que j’ai réglé en 2 fois 1 de 526.00& le1/7 et l’autre de 1000€ le 1/9. amande de 45€, sauf que 15 jours +... Répondre

Révocation libération conditionnelle le temps pour mise en application Posée par suckyha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Combien de temps cela peut mettre pour réaliser une révocation si le juge doit prendre cette décision? doit-elle passer obligatoirement en conseil de discipline pour que la révocation puisse être prononcer? si oui que pourra-t-elle... Répondre

Violences conjugales et indivision Posée par Mam's, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai fuit la maison avec mes enfants en juillet 2017. depuis je suis sdf avec eux. mon ex vit toujours dans la maison il a été condamné pour violences agravées en juin 2019 avec interdiction de paraître... Répondre

Decision jaf Posée par Jos 29, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je suis la grand mère et je viens vers vous pour obtenir des réponses. le père de ma petite fille a été violent avec elle à trois reprises pendant les week end où elle se trouvait chez lui. les coups et blessures dont ma... Répondre

8 mois ferme , la juge a révoqué 4 mois de plus qui était censé être aménageable Posée par Edwige, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je viens vers vous afin que quelqu'un puisse m aidez et répondre à mes questions .... mon fils est en detention, il a pris 8 ferme sa date de sortie était prévue le 1er août, ce matin le greffe à convoquer mon fils dans son... Répondre

Contestation contravention non port du masque Posée par Bv92, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'ai été verbaliser pour non port du masque dans la rue en pleine air à asnières-sur-seine, alors que j'avais bel et bien mon masque au dessus de mon nez contrairement aux policiers m'ayant interpellé sachant que je... Répondre

Brs je suis dans un village de 800 habitants et le maire du village nous parle t Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues ... Répondre

Auto dénonciation fraude pôle emploi et mise en place d’un remboursement Posée par Visiteur, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Est-il possible de procéder à une auto dénonciation (quel est le terme correct?) pour fraude au pôle emploi (montant perçu à l’étranger mais sans activité en france) et mettre en place un remboursement rapide et éviter toute... Répondre

Décision cour d'appel de ne pas poursuivre... Posée par chacha69, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je viens d'etre débouté par la cour d' appel pour faux et usage de faux et me suis rendu compte de mensonges lors d'auditions au cours des enquêtes pensez-vous que je puisse porter plainte au pénal et au civil contre l'interessé... Répondre

Item Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... Répondre

Demande de bracelet électronique Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Nous avons conclu avec mon spipp, le suis en liberté à un bracelet pour 3 mois. combien de temps le juge d application des peines a le temps de répondre favorablement ou non , merci cordialement... Répondre

Non présentation devant spip et jaf Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Dans des affaires m'opposant m'opposant à des professionnels de santé ( initialement un employeur mais pas été aux prud'hommes), j'ai fini par être condamné pour "violence défensive " lorsque j'ai fini par... Répondre

Application de l'article 802.2 du cpp Posée par testa123, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Je me suis lancé dans la mise en application de cet article "annulation de perquisition" par le biais d'un avocat pénaliste. requête déposée le mi avril je reçois le retour de la part du jld ce jour indiquant que ma requête... Répondre

Sujet corrigé Posée par Issa SANGARE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1433 vues J'aimerais avoir des sujets concernant la magistrature... Répondre

Diffamation Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de... Répondre

Que veut dire interdit ? Posée par AmbFREDDI, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Mesdames messieurs les avocats je ne comprends pas le terme d'interdit, plus précisément est-ce que nous somes tous soumit à une interdiction lorsque le terme interdit est en évidence ou existe-t-il des execptions ? merci de... Répondre

Arnaque remise en main propre Posée par Pseu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1420 vues J’ai acheter un téléphone en remise en main propre et payer en liquide mais il s’avere que le téléphone ne marche pas, est ce que je peux porter plainte ou cela n’aboutira pas? que puis-je faire?... Répondre

Vol à l’étalage mineur de 17 ans. Posée par Vincent_Paris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Aujourd’hui j’ai été surpris par un vigile à la sortie d’un supermarché avec quelques articles non payés pour une valeur inférieur à 100€. les vigiles m’ont pris ma pièce d’identité puis m’ont laissé partir après avoir récupérés... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Libellule, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Depuis 2018, je pense être sous le coup d'une ordonnance pénale qui à ce jour ne m'a jamais été notifiée. malgré mes demandes au procureur, celui-ci ne me répond pas. les plaintes que j'ai cherché à déposer dans divers affaires sont... Répondre

Paiement de dettes de mon père Posée par lorenz, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Dans la période de 2004 à 2006, mon père n'a pas honoré ses loyers. j'ai quitté le domicile parental en 2000 de manière définitive. j'ai été condamné "solidairement" en 2005,2006 et 2007 à payer les loyers, j'ai... Répondre

Problème de tig Posée par Nako, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai effectué ma premier journée de tig en tant que agent de propreté pour la mairie , a midi le procureur m'appelle pour me demander si j'ai eu des problème avec les membres de mon équipe je lui répond que tout ce... Répondre

Dommage et interets succession????? Posée par MURIEL, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1567 vues J'ai contacté deux avocats, sans succès pour assignation, cela a durer 18mois, j'ai envoyé un courrier au tgi procureur de la république, mon dossier est classé sans suite mon notaire a clôturé le dossier de succession en... Répondre

Prise illégale d’intérêt et favoritisme Posée par Brooklyn38, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que... Répondre