Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Escroquerie
Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

Répondre
 
Usurpation de coordonnées bancaires, vol, abus de confiance par mon ex concubin
Posée par Pauline Delavault, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un...

Répondre
 
Quels sont les actes de la chambre de l'instruction suite à saisine directe ?
Posée par Alexia Titus, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1447 vues

Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour...

Répondre
 
Quel peine encourue
Posée par LV, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

En 2019 je me suis passé au tribunal pour alcoolémie sur mon scooter, j'ai eu 3mois de surcis, une amende, 90heure de tig et un suivie spip pendant 2 ans. le suivie spip c'est terminé le mois dernier. hier je me suis fais...

Répondre
 
Que risque un médecin en citant le nom d'une personne
Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)...

Répondre
 
Un juge peut il limiter en date des faits d'abus de pouvoir et faute qui perdure
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition...

Répondre
 
Abus d'huissier
Posée par Tony, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars...

Répondre
 
Confusion de peine multiples sme
Posée par goinfrex, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela...

Répondre
 
Refus du bâtonnier de communication des coordonnées assureur barreau
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Souhaitant engager la responsabilité civile d'un avocat, j'ai demander au bâtonnier de me communiquer les coordonnées de l'assureur du barreau mais il a refusé de me communiquer cette information en m'écrivant...

Répondre
 
Fuite de gaz suite à changement de compteur imposé par grdf
Posée par Carolfd, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Habitant en appartement dans un immeuble collectif, nous avons été informés par grdf de la pose de nouveaux compteurs gazpar par une société missionnée par eux à cet effet solution30. quelques heures après ce changement, nous avons...

Répondre
 
J ai reçu une contreventions erreur d orthographe a mon nom
Posée par lb, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J ai recu une contreventions avec une erreur d orthographe a mon nom de famille...

Répondre
 
Procédure pour saisir véhicule étranger en france
Posée par Annah, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Dans le cadre de mesures d'exécution d'un jugement avec recouvrement de pensions alimentaires non versées, quelle est la procédure pour obtenir le droit de saisir/immobiliser un véhicule se trouvant en france, mais étant...

Répondre
 
Contestation d'une double amande
Posée par constance, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il...

Répondre
 
Convocation pour une deuxième escroquerie
Posée par Marine., il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors...

Répondre
 
Diffamation dans un roman
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Ayant été victime d'abus de faiblesse de la part d'un médecin, qui m'a fait faire des choses sexuelles très glauques, je n'ai pas la force de porter plainte et je sais que je ne saurais prouver cela (des...

Répondre
 
Colis livré mais acheteuse qui prétend le contraire
Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J’ai vendu un bien sur un site a 900€ en novembre, j’ai envoyer le colis, mais aujourd’hui j’ai recu une plainte comme quoi je n’aurais pas envoyer l’article. ceci date de novembre je n’ai donc plus rien pour...

Répondre
 
Utilisation du 802.2 du cpp
Posée par Liorent, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?...

Répondre
 
Risque prison
Posée par murser75, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

De nature très inquiète voici ma galère : ma femme a fait une plainte pour menaces de mort sur elle et l enfant de 3 mois ( faux, une énorme calomnie), également violences économiques ( je paye tout à la maison loyer nourriture...

Répondre
 
La police municipale a t-elle le droit de me photographier dans mon véhicule ?
Posée par Nounoune, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux...

Répondre
 
Pointer au fijais
Posée par chouillon, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?...

Répondre
 
Récupère des affaire chez ma mère
Posée par MeliMelo, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

J’ai été victime il y a maintenant 2ans de violence de la pars de ma mère et de son conjoint. je suis donc partit vivre en catastrophe chez mon père en emportant très peux de mes affaires. j’ai aujourd’hui 19 ans et j’aimerai...

Répondre
 
Modification date stage citoyenneté
Posée par Jeanne32, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2815 vues

Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis...

Répondre
 
Vol d’identité d’une personne décédée
Posée par Eren, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Je viens de recevoir un courrier d’une entreprise de gaz au nom de ma grand mère décédée en 2014 mais en ayant utilisé « monsieur » j’appelle la compagnie, il ne peuvent rien faire et je dois faire toutes les démarches. je trouve...

Répondre
 
Dois-je déposer plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse?
Posée par Enjoy, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Après deux altercations avec mes voisins suite à deux agressions verbales envers mon fils de six ans au moment des faits, j'ai fait une main courante en gendarmerie pour acter de plus des faits de voyeurisme à son encontre :...

Répondre
 
Droits en cas de harcèlement par une secte
Posée par Nico, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Harcèlement de la part de la secte la croix rose que faire pour montrer leur tactic déloyal ? suivi, harcèlement, psychique attaque et suivi en ligne en indiquant que je suis ce que je ne suis pas...

Répondre
 
Vie privé.
Posée par Lasloudjikamal, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Alors que je connais une instabilité dans ma question d'identité personnel en effet ma mère décédée est française alors que moi je suis né dans la capital alger et ayant des parents adoptifs d'où je revêt leur nom qu'est...

Répondre
 
Vols et falsification d'ordonnances d'ophtalmos
Posée par hamed, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Suite à des vols et falsifications ordonnances d'ophtalmos de mes clients sur mon lieu de travail car je suis opticien de 2011 à 2015.la mutuelle me demande un remboursement de celle ci mais ne porte pas plaintes car le délai et...

Répondre
 
Demande d'aide svp
Posée par Bouaza, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je suis nouveau résident parmanant père de 2 enfants je suis à montréal sa fais 10 mois ma femme a déposé une pleinte motif agresion armée elle a dit que moi j'ai renversé la table sur elle alor c'est injustice j'ai...

Répondre
 
Tests thc aménagement de peine
Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

Mon conjoint est passé en commission récemment dans le cadre d'un aménagement de peine, le délibéré est attendu le 8 avril. mais il à reçu ce matin un courrier comme quoi il doit effectuer des tests thc le 25 mai. est-ce...

Répondre
 
Libération sans aucune explication
Posée par Fifi34, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Après à peine 4 mois et demi de détention un ami vient d'être liberé sans aucune explication. il devait pourtant faire 2 ans ferme plus 2 ans de sursis probatoire. apparemment c'est pour un vice de procédure. il n'y...

Répondre
 
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
216 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
74 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
38 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
24 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer