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Escroquerie au jugement Posée par REHAD, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Une pièce non signée lors d'un jugement au prud'homme fournie par le médecin du travail et attestée par le médecin après les délais afin que l'employé ne puisse pas la contester est elle valable? puisque il n y a pas... Répondre |
Demande d'indemnisation responsabilité civile avocat Posée par Jean, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Répondre |
J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent... Répondre |
Usurpation de coordonnées bancaires, vol, abus de confiance par mon ex concubin Posée par Pauline Delavault, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un... Répondre |
Quels sont les actes de la chambre de l'instruction suite à saisine directe ? Posée par Alexia Titus, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour... Répondre |
En 2019 je me suis passé au tribunal pour alcoolémie sur mon scooter, j'ai eu 3mois de surcis, une amende, 90heure de tig et un suivie spip pendant 2 ans. le suivie spip c'est terminé le mois dernier. hier je me suis fais... Répondre |
Que risque un médecin en citant le nom d'une personne Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)... Répondre |
Un juge peut il limiter en date des faits d'abus de pouvoir et faute qui perdure Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition... Répondre |
J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars... Répondre |
Confusion de peine multiples sme Posée par goinfrex, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela... Répondre |
Refus du bâtonnier de communication des coordonnées assureur barreau Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Souhaitant engager la responsabilité civile d'un avocat, j'ai demander au bâtonnier de me communiquer les coordonnées de l'assureur du barreau mais il a refusé de me communiquer cette information en m'écrivant... Répondre |
Fuite de gaz suite à changement de compteur imposé par grdf Posée par Carolfd, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Habitant en appartement dans un immeuble collectif, nous avons été informés par grdf de la pose de nouveaux compteurs gazpar par une société missionnée par eux à cet effet solution30. quelques heures après ce changement, nous avons... Répondre |
J ai reçu une contreventions erreur d orthographe a mon nom Posée par lb, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues J ai recu une contreventions avec une erreur d orthographe a mon nom de famille... Répondre |
Procédure pour saisir véhicule étranger en france Posée par Annah, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Dans le cadre de mesures d'exécution d'un jugement avec recouvrement de pensions alimentaires non versées, quelle est la procédure pour obtenir le droit de saisir/immobiliser un véhicule se trouvant en france, mais étant... Répondre |
Contestation d'une double amande Posée par constance, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il... Répondre |
Convocation pour une deuxième escroquerie Posée par Marine., il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors... Répondre |
Diffamation dans un roman Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Ayant été victime d'abus de faiblesse de la part d'un médecin, qui m'a fait faire des choses sexuelles très glauques, je n'ai pas la force de porter plainte et je sais que je ne saurais prouver cela (des... Répondre |
Colis livré mais acheteuse qui prétend le contraire Posée par Clothhhilde, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J’ai vendu un bien sur un site a 900€ en novembre, j’ai envoyer le colis, mais aujourd’hui j’ai recu une plainte comme quoi je n’aurais pas envoyer l’article. ceci date de novembre je n’ai donc plus rien pour... Répondre |
Utilisation du 802.2 du cpp Posée par Liorent, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?... Répondre |
De nature très inquiète voici ma galère : ma femme a fait une plainte pour menaces de mort sur elle et l enfant de 3 mois ( faux, une énorme calomnie), également violences économiques ( je paye tout à la maison loyer nourriture... Répondre |
La police municipale a t-elle le droit de me photographier dans mon véhicule ? Posée par Nounoune, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1623 vues En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux... Répondre |
Pointer au fijais Posée par chouillon, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?... Répondre |
Récupère des affaire chez ma mère Posée par MeliMelo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues J’ai été victime il y a maintenant 2ans de violence de la pars de ma mère et de son conjoint. je suis donc partit vivre en catastrophe chez mon père en emportant très peux de mes affaires. j’ai aujourd’hui 19 ans et j’aimerai... Répondre |
Modification date stage citoyenneté Posée par Jeanne32, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis... Répondre |
Vol d’identité d’une personne décédée Posée par Eren, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je viens de recevoir un courrier d’une entreprise de gaz au nom de ma grand mère décédée en 2014 mais en ayant utilisé « monsieur » j’appelle la compagnie, il ne peuvent rien faire et je dois faire toutes les démarches. je trouve... Répondre |
Dois-je déposer plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse? Posée par Enjoy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Après deux altercations avec mes voisins suite à deux agressions verbales envers mon fils de six ans au moment des faits, j'ai fait une main courante en gendarmerie pour acter de plus des faits de voyeurisme à son encontre :... Répondre |
Droits en cas de harcèlement par une secte Posée par Nico, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Harcèlement de la part de la secte la croix rose que faire pour montrer leur tactic déloyal ? suivi, harcèlement, psychique attaque et suivi en ligne en indiquant que je suis ce que je ne suis pas... Répondre |
Vie privé. Posée par Lasloudjikamal, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Alors que je connais une instabilité dans ma question d'identité personnel en effet ma mère décédée est française alors que moi je suis né dans la capital alger et ayant des parents adoptifs d'où je revêt leur nom qu'est... Répondre |
Vols et falsification d'ordonnances d'ophtalmos Posée par hamed, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Suite à des vols et falsifications ordonnances d'ophtalmos de mes clients sur mon lieu de travail car je suis opticien de 2011 à 2015.la mutuelle me demande un remboursement de celle ci mais ne porte pas plaintes car le délai et... Répondre |
Demande d'aide svp Posée par Bouaza, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je suis nouveau résident parmanant père de 2 enfants je suis à montréal sa fais 10 mois ma femme a déposé une pleinte motif agresion armée elle a dit que moi j'ai renversé la table sur elle alor c'est injustice j'ai... Répondre |
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