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Libération sans aucune explication Posée par Fifi34, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Après à peine 4 mois et demi de détention un ami vient d'être liberé sans aucune explication. il devait pourtant faire 2 ans ferme plus 2 ans de sursis probatoire. apparemment c'est pour un vice de procédure. il n'y... Répondre

Crp et rps pédocriminels Posée par Mo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne... Répondre

Permis de visite Posée par minou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Comment faire une fois notre permis de visite de parloir est annulé ? merci beaucoup de votre réponse... Répondre

Audision libre sur un mineur enpreinte et photo Posée par susana, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance... Répondre

Enlever une interdiction Posée par linda, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je voulait savoir comment enlever une intectition de sapprocher pasque mon conjoin il as une interdiction de mapprocher... Répondre

Avis de classement à auteur - conduite sous stupéfiant Posée par Tiffany M, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues D'abord merci de votre disponibilité à titre gratuit ! c'est appréciable de tomber sur un site comme le vôtre ! mon conjoint a été contrôlé positif au stupéfiant en mai 2020. il n'est pas allé jusque devant le... Répondre

A qui est ma voiture Posée par Ocean, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Il y a 1 an mon amie a acheté une voiture (un 4x4 d'occasion) dont nous devions nous servir pour mettre notre bateau à l'eau et accessoirement pour mon travail en remplacement de ma vieille voiture... Répondre

Comment restituer un objet quand on ne connait pas le propriétaire ? Posée par MF, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1317 vues En faisant du rangement, j'ai remis la main sur une céramique "chinoise" chat (peut-être peint à la main...) dont je n'ai aucune idée de la valeur et qu'une personne m'a confiée afin de la préserver lors... Répondre

Aide juridictionnelle devant la cour de cassation Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Je souhaitais savoir si lorsque l’on faisait une demande d’aide juridictionnelle en cassation, si l’avocat qui va défendre nos intérêts devait attendre la décision de l’aide juridictionnelle avant de communiquer pièces et mémoires... Répondre

Demande pour un enfant en danger Posée par E14, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Voilà, je suis avec une femme qui garde la fille , de sa propre fille de 2 ans, la maman de la petite, s en fou complètement, c'est sa mère qui la loge à sont domicile, mais le problème, c'est que c'est un... Répondre

Crp et rps Posée par Karen, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1408 vues J’ai été condamné à 18 mois ferme, le jap et le procureur m’ont accordée le bracelet, je suis en récidive légal. sur les documents il est stipulé que j’ai le droit à 4 mois et 12 jours de réduction de peine + 1 mois et 18 jours que... Répondre

La justice une toile d'araignée dont seules les plus grosses bêtes passent..🕷🕸 Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Peut on réelement parler d'égalité et de liberté quand tout individu peut en théorie utiliser les différents degrés de juridictions ( appel/cassation/cour européenne) mais en pratique les poches plus ou moins remplies le... Répondre

Les procédures, les procès durs, les procès durent... Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Pourquoi le peu de la justice que j'ai vu , est sans doute le monde ou il y a le plus d'injustices? la france va-telle un jour moderniser ce système, recruter pour accéler les délais excessifs voire inhumains ou est ce le... Répondre

Contourner une mesure d'éloignement de conjoint Posée par Samantha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1618 vues J'ai été victime de violences de la part de mon conjoint qui a récidivé mais pour la première fois j'ai porté plainte afin qu'il prenne conscience de ses actes et il a été jugé le lendemain de son arrestation. il a... Répondre

Refus d'application de clause de résiliation de lettre de mission contractuelle Posée par Ohgust, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il... Répondre

Obligation soins / injonction soins Posée par JustineMarseille, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Quel est la différence entre obligation de soins et injonctions de soins ? merci pour vos réponses... Répondre

Bonsoir comment faire reconnaître que je suis ckeptomane ? Posée par SALAZIE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1642 vues ... Répondre

L'avocat peut il tout se permettre/ immunité juridique Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Un avocat peut il se déssaisir de son client la veille d'une audience suite à un désacord stratégique, en précisant qu'il demandera un report, puis ne se présente pas. la " ré-ouverture des débats" est elle équivalente... Répondre

Mandat d'arrêt hors du territoire national Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Un mandat d 'arrêt national à été émis a mon encontre sachant que je ne reside plus en france depuis 2016 et le mandat émis en 2018.le juge en à t-il le droit sachant que je ne reside plus en france bien avant 2018 ? merci de... Répondre

Saisie de mon véhicule par le tribunal depuis août année dernière j ai payer l c Posée par Autoecole, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1516 vues ... Répondre

Prise illégale d'intérêt dans le milieu associatif Posée par johan.senn, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je me permets de solliciter vos compétences concernant un conflit d’intérêt ainsi qu’une prise illégale d’intérêt supposée. j’ai été salarié de 2005 à 2019 au sein d’une association œuvrant dans le milieu du handicap visuel... Répondre

Combien de temps l'avocat a t'il pour recevoir la convocation d'un renouvellemen Posée par LeP, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1652 vues J'ai mon frere en mandat depuis le 20 novembre 2020 lundi 15 mars il passe devant la jld pour son renouvellement j'ai appelé son avocat pour lui remettre des papiers de travaille rendez-vous mais son avocat me dit qui la... Répondre

Détention urgent !! Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1655 vues Je me permets de vous écrire car je suis désespérée par rapport à une situation mon conjoint est incarcéré en allemagne il a prit 11 ans , on souhaiterais avoir un rapprochement familial mais il a plus... Répondre

Celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1654 vues A celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt ? comment cela c est terminé ?... Répondre

J'ai été victime de violence familiale tant de fois Posée par flyingbird, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J'ai été victime de violence familiale tant de fois avec de multiples rapports à la commission de police; est-ce que l'acceptation de la médiation pénale pour l'une d'entre elles nie l'incendie de la violence ou... Répondre

Copie de deposition Posée par Younes, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je vous explique la situation jai comis des faits pour lancer de projectile en centre penitancier et jai ete juger et lui qui ait en prison a ete juger je pence et il croit que je lai balancer est til possible que lui ai vu la... Répondre

Gendarmerie numérique Posée par Ram, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1444 vues J'ai contacté la gendarmerie numérique suite au disputes avec mon mari après j'ai quitté la discussion sans donner mes coordonnées, après 10 jour j'ai reçu deux gendarmes chez ils m'ont... Répondre

"faux" de la part de mon employeur Posée par delicious, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1692 vues J'avais été en arrêt maladie en 2010/2011 pendant 13 mois et à cette époque, selon l'employeur, il m'aurait été versé trop de salaires et de congés payés ( un montant de 4500 euros, selon l'employeur). mais le... Répondre

Garde à vue par dénonciation calomnieuse Posée par Pangeram, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1542 vues J'ai été sexuellement agressé au travail (fonction publique) : je ramassais une piece tombé du distributeur, un agent saisi ma tête par surprise et fait des vas et viens en direction de sont pénis devant complices prenant la... Répondre

Que prévoit la loi quand un représentant de l’ordre crache sur un civil? Posée par , il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1541 vues ... Répondre