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Juge d’application des peines Posée par Pepito, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Répondre

Succession Posée par HMB, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Le problème est né de la succession de nos parents il y a quatre enfants héritiers une des maisons a été occupée alternativement par divers de nos enfants lorsque ma fille l'a occupée avec l'accord verbal de ses tantes et... Répondre

Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2207 vues J'ai été juger en 2018 par défaut. la police est venu me chercher en fin 2019. lors du jugement le juge est resté sur sa décision. 4 ans.accusation viol incestueux. a fontainebleau. j'ai fait appel et jugé à 38 mois à... Répondre

Permis proroger Posée par Sar29, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues J’ai une question concernant le permis proroger, voilà mon copain s’est fait arrêter en janvier pour stup (il était en phase de transition du thc au cbd trop tôt pour prouver que c’était que du cbd) donc suspension .. et les... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre

Placement provisoire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il... Répondre

Violation en reunion, escroquerie, abus de faiblesse, tentative de meurtre Posée par IGNAME, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Où puis-je porter plainte relatif à une affaire très grave que je dénonce victime sous une emprise d'auteurs policiers corrompus plainte au procureur et au préfet non prise en compte les instances ctm et bureau d'aide aux... Répondre

Se retirer partie civile Posée par Civile06/, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre... Répondre

Effacement anticipé casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches... Répondre

Effacement automatique casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1741 vues J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois... Répondre

Sursis probatoire Posée par RIMO27, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a... Répondre

Procédure de la citation directe en droit Posée par walkermubini407@gmail.com, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je voudrais par votre billet avoir un peu de précision au tour de la différence qui existe entre la citation directe et la citation prevenu... Répondre

Plainte procureur Posée par jm, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?... Répondre

Remise de peine Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Une personne condamnée en 2012, écroué en 2024 pour cette peine, peut elle bénéficier de l'ancien régime des remises de peine ? merci... Répondre

Remboursement d'un héritier exercant une profession libérale Posée par barbarawendy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18... Répondre

Conduite sous stupefiant Posée par Neo24, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2274 vues J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure... Répondre

Vol À l’Étalage 1er fois Posée par Hyunki, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a... Répondre

Semi liberté Posée par Jessica, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Quelle est l’importance des signatures des policiers sur un procès-verbal, et si policiers ne signe pas le procès-verbal. quelles sont les répercussions... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?... Répondre

Fausses déclarations d avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Mes deux avocates non spécialistes en droit de succession d aj m ont menti pour se dessaisir de l affaire et m ont empêché de demander un troisième avocat d aj afin de prendre un avocat payant. puis je faire appel au procureur sans... Répondre

Comment assigner un avocat ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Comment assigner un avocat de l aj qui m a porte préjudice et empêche de demander un autre avocat d aj et a qui adresser la demande ? faut il attendre le visa de l' ordre des avocats et adresser la demande au procureur ? merci... Répondre

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en... Répondre

Peine de réclusion Posée par Laurent droit, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1695 vues J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de... Répondre

Plainte usurpation identité Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant... Répondre

Condamnation et effacement b2 Posée par Lola 13013, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Svp mon ami était condamné en 2019 pour violences sur mineur à 5ans de prison 2ferme sous un bracelets électronique et 3 sursis et cette année également condamné pour la même affaire de nouveau à 1ans ferme sous bracelet... Répondre

Syllogisme du crime parfait Posée par Dom, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Au vu de nombreuses affaires actuelles... problème de droit : peut on incriminer une personne pour meurtre sans cadavre ? solution juridique : sur quelles bases. je me pose la question du syllogisme juridique et de sa validité... Répondre

Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1377 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Amende caniveau Posée par Stevie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues J'ai été jugé sans être présenté et sans avoir reçu de contravention jusqu'à ce jour. n'ayant jamais été informé d'une amende daté de 2023 passé en majoration, que dois-je faire ? surtout qu'une saisie directe est prononcé sur un livre pel... Répondre