Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné par le tribunal en novembre 2008, puis en appel en juin 2010 à payer une dette. l'huissier m'a remis 10 ans après soit en juillet 2020, une signification avec commandement de payer, (mande et...

J’ai un gros problème, je me suis fait arrêter en tant que passager lors d’un contrôle routier et j’avais en ma possession 0,5 gr de résine de canabis. j’ai était condamné par une ordonnance pénal au tribunal a une amende de 632...

Est-ce qu un commentaire ironique sur internet peut être considéré comme de la diffamation?...

Je viens de lire mon ordonnance du tribunal en appel c'est simple c'est faux comment peux ton faire une plainte contre un faux...

J ai été convoqué par la gendarmerie par facebook car un de mes collègues s est retrouvé en garde a vue en fouillant les messages facebook il m on appelé de son compte pour me convoqué ? est ce légal? les message...

Je vous écris car mon amie a été juger au tribunal de créteil , le procureur demander 4 ans ferme pour un trafic de stupéfiants dit ( call center ) au final la juge lui a mis 4 ans dont 1 ans de surcis à la suite de cette décision...

Quelle est la peine prévue par la loi pour un incendie de voiture?...

Peut-on aller en emprison si on m'a attrapé avec de la drogue douce??? s'ils on retrouvé de la drogue pour ma consomation personnnel? si c'est la premiere fois???...

Quand une personne est condamné à 6 mois ferme, mais libre étant donné qu’elle est aménageable directement. mon ami va sûrement avoir le bracelet électronique, peux t’il avoir des réductions ou va devoir faire les 6 mois entier ?...

J'ai appris en juin dernier que notre compte commun avait été clôturé à l'initiative de m'on ex époux et de sa banque. je n'ai jamais été avertie, que ce soit par monsieur ou par la banque. mon ex mari a réussi à faire apparaître...

J’e suis tombée dans le piège d’une pervers narcissique qui est devenue mon amante pendant 6 mois; j’étais sauvée par mon épouse de son emprise, et 3 ans plus tard, l’ancienne maîtresse revient à la charge, en m’accusant des crimes...

Si quelqu'un a travaillé à l'étranger en europe pendant la perception du rsa, mais ne s'est pas rendue compte qu'il aurait du le declarer. la caf peut elle voir ces activités lors d'un contrôle ?...

Quand une personne est condamné à 6 mois ferme, mais libre étant donné qu’elle est aménageable directement. il va sûrement avoir le bracelet électronique, peux t’il avoir des réductions ou va devoir faire les 6 mois entier ? si...

Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?...

Je devais passer le 7 avril dernier en audience de crpc pour une infraction commise environ 1 ois plus tôt. je passe les détails de cette infraction car je ne pense pas que cela soit utile, ce n'est pas le sujet. bref, en gros...

L'effacement sur le casier b2 s efface combien de temps en sachant que j ai signé 2 chèques pas a moi il y a 13 ans .remboursement des chèques empreintes et photos .mon beau fils m a ressortis çà en sachant qu il travail pour l...

:) que diriez-vous d'un cas où un adjoint au maire d'une commune se rendrait au domicile d'un particulier accompagné d'agent municipaux pour lui affirmer que "vu l'état de sa maison", qu'il va être...

Une erreur de prénom, sur l'orthographe du nom ou dans l'adresse peut signifier que l'amende est peut-être destinée à quelqu'un d'autre. la veille du déconfinement j'étais dans un bois interdit...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout (le matin j'appelle mon grand frere pour...

Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et...

Beaucoup de mal pour avoir une réponse fiable correspondant à mon problème, je n'ai tuer personne. passage correctionnelle pour abus de confiance, mon adversaire me réclame 50.000 euros une soit disante affaire qui a mal...

J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1...

En avril 2016, le medecin qu devait expertiser mon épouse dans un état de dépendance , pour valider un mandat de protection futur notarié., au vu de son rapport que j'ai contesté auprès de l'ordre des médecins...

Les , amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclus d'un plan de surendettement. quand en correctionnelle vous êtes relaxé et quand appel au civile vous êtes condamné à payer le préjudice qui...

Je recherche de l'aide concernant des informations juridiques par rapport aux droits que l'ont a, et les obligations de la police pour nous aider par rapport à la situation inhumaine que mes parents et moi-même vivons...

Ma fille a perçu des allocations chomage en 2018 et pôle emploi lui a adressé une contrainte . la somme s'éleve à 1035.01euros. est il possible de demander un réglement échelonné afin de rembourser la dette ? où doit elle faire une...

Un jugement sur intérêts civils doit il être obligatoirement signifié, si oui, par qui et comment, pour être applicable ? je n'ai jamais reçu le jugement avant de le réclamer au tgi et le fgti me réclame avec insistance le...

Je suis ingénieur salarié d'une société d'ingénierie en mission pour des clients sur des projets industriels . ai-je le droit de désobéir à mon employeur (m'affranchir du lien de subordination) lorsque des vies sont...

Un ami a reçu une sentence d’un an d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans sous la loi pénale du cameroun. que veux dire cette sentence . fera t-il réellement de la prison ou bien il purgera sa peine en communauté. merci de vos...

J ai depose plainte apres une tentative d etranglement sur mon lieu travail aucune nouvelle apres un an infirniere en milieuhospitalier...