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Depot de plainte sans suite depuis un an? Posée par Niecar, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues J ai depose plainte apres une tentative d etranglement sur mon lieu travail aucune nouvelle apres un an infirniere en milieuhospitalier... Répondre

Demande pour un mediateur Posée par Cec89400, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues J aimerais savoir a quel moment peut on faire appel à un mediateur quand une plainte a était deposé pour abus de confiance. qu encoure la personne sur qui la plainte a été déposé lors qu elle est récidiviste ?... Répondre

Tentative d'homicide Posée par Polaris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je vous remercie de porter de l'attention à ma question. je me permets de venir vous consulter car une plainte pour tentative d'homicide a été déposée à l'encontre d'un proche, âgé de plus de 80ans et disposant... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Mon mari a commis un refus d'obtempérer involontaire du a la fatigue et de l'incendie de notre maison quelques mois auparavant. 2 aout les gendarmes ont confisqué le véhicule depuis le 10 août. il aurait dû passer devant... Répondre

Prouver son identité Posée par Etina, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Lors d'un contrôle de police,une personne qui me connaissait peut elle se porter garante de mon identité ci je n'ai pas ma c i n... Répondre

Dissimulation et vol d affaires Posée par patrick, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Voila je me suis separe il y a un an de ma concubine ou je residais chez elle lors de la separation la gendarmerie etait presente pour recupere une partie de mes affaires quelle ma donne spontanement jai depose plainte pour non... Répondre

Pere de mineurs et police Posée par SyLvain, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1312 vues La police veut auditionné mes deux filles mineurs , 15 et 16 ans sans que je sois la. est ce que j ai le droit de prendre un avocat gratuitement pour les accompagner... Répondre

Garde à vue et plainte annulée Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1709 vues La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles... Répondre

Es que je risque de lourdes sanction ? es ce que Posée par Cris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Il y a un an , j'avais la garde de mon fils un week end , et cela c'est mal passer . mon fils de 8 ans est hyper actif , et ce jour là il a commencer à être turbulent avec son petit frère et vouloir le taper . je lui est... Répondre

Extrait des minutes du greffe Posée par Fefe, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1453 vues J’ai reçu un exemplaire des minutes du greffe par rapport à mon jugement qui redis to il ce qui s’est passé pendant le jugement etc.. il me demande de payé une somme au trésor public que je vais payé dans les 1 mois. par rapport à... Répondre

Pénal civil Posée par Gordony, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question... Répondre

Levé d’interdiction de rentrer en z Posée par Nanou45, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Quelqu’un a su levée l’interdiction et quel démarche vous avez fait ! ? car j’ai écrit à la jap aucune réponse de leur parle . il a pris 18 mois 6 mois de prison ferme et 12 mois de mise à l’épreuve... Répondre

Signalement igpn Posée par christian, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1681 vues J'ai été pour un dépot de plainte dans un commissariat les deux policiers ont tout fait pour me dissuader et de faire une main courante et a dit a sa collègue ah son mari est venu pour une main courante qui a duré deux heures... Répondre

Casier n2 Posée par Maya, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement... Répondre

Consultation du dossier Posée par paul gerard, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Men théorie un administré, selon la loi de 2012, a le droit de consulter son dossier et même d'en avoir une copie. je n'ai pas d'avocat. je me suis présenté à un jap et j'ai demandé à consulter le dossier, ce... Répondre

Demande de liberte provisoire Posée par Mb, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J'ai mon mari qui et en mandat de depot il a fait une demande de liberte provisoire j'aimerais savoir ol on combien de temps pour nour repondre... Répondre

Convocation pour usage de stupéfiants Posée par Cam, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues J'ai été contrôlée avec 2g de cannabis et 0,5g d'amphétamines sur moi. je vais recevoir d'ici quelques semaines une convocation. je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. j'aurai aimé savoir si je... Répondre

Délation et harcèlement moral dans une famille Posée par alaines07, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Mon fils que j'ai adopté et essayé de sauver de la drogue n'arrête pas d'aller voir la famille pour dire du mal de moi, sa mère adoptive ils m'empêchent de voir leurs enfants également c'est une situation... Répondre

Accepter les démarches de ma pj Posée par r.r007, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Nous avons des problèmes avec deux voisins qui se sont réunis pour nous pousser ma famille et moi même surtout de nous faire quitter notre demeure,mitoyenne d'un côté,maison de ville(sotteville les rouen),nous sommes des... Répondre

Condamnation et recour posible Posée par ziva zedzed, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J'ai un amis qui vient d'ecope de 1ans de prison avec 4moi de sursi, mise a l'epreuve avec obligation de soin et de travail , le motif de cela il aurais mis un coup de point a sa copine . lors du tribunal la seul... Répondre

Détention provisoire Posée par Marise, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mon compagnon et incarcéré depuis 15 jours il ne téléphone pas ni courrier dans combien temps peut-on demander une libération merci... Répondre

Violence avec armes Posée par Akoum, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Je suis chez-moi avec un ami, on fait une soirée chez-moi tranquille, il fait super chaud, vers 3 h du matin, on sors prendre l ´ air dans le parc devant chez-moi, on s ´ assois , on boit un verre , un type descends de chez lui... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Confusion de peine Posée par Chachou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de... Répondre

Jours-amendes non payées Posée par Lola19082016, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille... Répondre

Se défendre lors d'une convocation à la sureté Posée par bazs, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J'ai eu une altercation avec un chauffeur de bus et son collègue qui après m'avoir nargué a appelé la police qui était à côté. résultat, j'ai passé la majeure partie de la matinée au poste sans pouvoir sortir, on... Répondre

Accusé à tord Posée par Jujul, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues J ai été accusé à tord. le tribunal correctionnel m'a rendu non coupable mais j ai reçu une amande de 127 euros pour les amandes droit fixe de procédure dépens, frais de justice, réparation à l état... Étant victime d accusation... Répondre

Accusation liée aux stupéfiants Posée par Lucky, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une... Répondre

Droit de visite Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J ai obtenu mo. droit de visite pour voir mon conjoint mais je ne peu toujours pas avoir de rendez-vous pour un parloir pourquoi ? esqu on me bloque ?... Répondre

Semi liberte Posée par stph, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Mon petit est incacere en semi liberte actuellement, cela fait 2mois et la il a reçu une convocation par la juge de peine pour une amenagement c'est une convocation debat contradictoire? quel sont les risques encouru sachant... Répondre