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Harcèlement pour perdre mon travail, et me faire lyncher par mon voisinage Posée par vanessa33, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon... Répondre

Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Demande de renseignements s’il vous plaît. Posée par Ts, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/... Répondre

Mesure d eloignement Posée par Mad, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse... Répondre

Délai de réponse demande de bracelet Posée par Eva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3516 vues ... Répondre

Affaire judiciaire d’un franco-arabe: Posée par Merci, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2338 vues J’ai une affaire de « condamnation aux entiers dépens » (de justice), du fait d'avoir demandé une transcription de l'acte du deuxième mariage (avec une arabe) avec bigamie alors que le premier mariage (avec une française)... Répondre

Outrage = contravention? Posée par Dyxz, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues En octobre 2019 j'ai eu une amende parce que je n'avais pas de ticket de métro, le ton monte mais je règle l'amende sur place. en novembre, je reçois un courrier de la rtm qui énonce que « la rtm a établi en octobre... Répondre

Harcelement et tentatives d'usurpation de coordonnés Posée par Boris, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Avant hier j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques, d'un inconnu. c'était du harcelement. le lendemain, mon opérateur m'envoie un message me signalant que ma ligne a été suspendu et redirigee vers un autre... Répondre

Droit de la personne Posée par mikaph, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il... Répondre

Dommages et intérêts Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne... Répondre

Garde à vue Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une... Répondre

Rappel à la loi Posée par Bichette19591, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J ai signé un rappel à la loi suite à un déli pour diffamation conformément aux instructions du vice procureur vu les dispositions de l article 41-1 du code de procédure pénale nous lui avons rappelé les termes de la loi et que si... Répondre

Peu on crée auto entreprise si condamné au b2 Posée par Rd, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2016 vues J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci... Répondre

5 mois de soursis pour vol aggavé Posée par momo49100, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1345 vues En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça... Répondre

Revocation total conditionnel Posée par Mickaïl, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25... Répondre

Revocation total conditionnel Posée par Mickaïl, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25... Répondre

Différences taj et b2 Posée par bibi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Je suis chauffeur de taxi j'ai était convoqué par la police le policier m'a expliqué que le procès verbale allez être envoyé au taj il mon prit en photo et relâcher après l'interrogation, aicune condamnation... Répondre

Restitutions des scelles perquisitionnés Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Bien tôt ça ferait 1 an (le 16 juillet) que la gn a perquisitionné dans mon domicile pas moins de 40 articles téléphonie multimédia toutes marques chinoises arguant plusieurs étant des copies. pour l'instante je n'ai reçu... Répondre

Pouvez vous me donner votre avis s’il vous plaît.. Posée par Fx, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/... Répondre

Jugement correctionnel Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même... Répondre

Delit volontaire verbal et outrage à agents de mission du service public Posée par Abdou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Suite à une soirée très alcoolisée mes propos et gestes ont dépassées les limites, malgré le fait d'avoir demandé d'appeler les pompiers pour éviter tous dégâts alarmants , ces agents ont porté plainte, je suis convoqué... Répondre

Tigs révoquer Posée par Charlène, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J ai ete condamner a effectuer 70h de tigs avec 1 mois de sursis j ai demenager et j ai recu une sitation a comparaitre en fevrier je n ai pas recu le courrier et donc pas pu my rendre ma peine a ete revoquer ce qui veut dire que... Répondre

Controle judiciaire Posée par Mel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je comprends pas au mois de novembre on a eu la main levé du contrôle judiciaire mais pas d habite ensemble et mon compagnon est incarcéré pour avoir été pris au volant mais il passe en décembre et il on mis aucun contact... Répondre

Message de menace Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Est ce que ce message est une menace ? ( de mort ,) ? * hey ptite pute t's morte , je te jure t's morte * si oui est ce que c'est suffisant pour porter plainte contre cette personnes pour menace de mort ? merci de... Répondre

Convocation fausse déclaration Posée par Messem, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Ce matin des policiers sont venus chez moi pour nous remettre une convocation pour mon petit frère, le motif est "fausse déclaration" on ne sait pas de quoi il s'agit, il y a également noté : "infraction punie d'une peine... Répondre

Premier vol à l’étalage à 19 ans Posée par helloilyy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous... Répondre

Insultes en " sourdine " Posée par Bobinette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région... Répondre

Demande pour parloir mineur Posée par Lolo66, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un... Répondre

Outrage agent sncf Posée par Elflaco, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Je me suis fait contrôlé en gare du nord, j'avais mon ticket, sauf que mon train allait partir, j'étais sur ma trottinette et j'étais monter dessus, j'avais pas c-b avec moi pour régler les 50€, donc j'ai... Répondre