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Amende parties civiles Posée par Ouysa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?... Répondre

Renseignement pour rdv Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Demande de permis de visite transférée en cour d'appel Posée par Celine062, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le... Répondre

Quatre plaintes 2 sans réponse depuis le mois de décembre Posée par pascal8421, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'ai déposer quatre plaintes depuis le mois de décembre 2019 2 sont rester sans réponse, une le procureur ma fait dire qui ne poursuivrais pas sans même sans m'avoir entendu, et une il se juge incompétent pour ma plainte... Répondre

Rendez-vous avec le spip Posée par Thib, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que... Répondre

Renseignement pour un enploi Posée par Ness, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4312 vues J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... Répondre

Jap Posée par Tine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a... Répondre

Rdv spip Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le... Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par yves56000, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa... Répondre

Partialité caf !? Posée par Multy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1686 vues En conflit avec mon bailleur qui ne veut pas rénover mon logement, je me suis tourné vers la caf pour demander de l'aide.j'ai réussi, non sans mal, à faire évaluer mon logement par la soliha. mon logement a été reconnu... Répondre

Corruption de mineur Posée par Jack5, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant... Répondre

Dml pas de reponse Posée par Mélanie g, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2349 vues L'avocat de mon conjoint saisie le juge d'instruction pour une dml fin avril qui lui a refuser et à transmis la demande au jdl, aujourd'hui soit 3 mois plus tard pas de réponse du jdl. l'avocat saisie la chambre... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Chacha, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues A la moindre querelle avec mez voisins on voit débarqués la police dès le landemain nous n’avons pas était les seul d’autre voisins on eu affaire à la police dès le lendemain av ces même voisin s’est sur ils on des amis ou famille... Répondre

Vente usufruit Posée par dominique, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Une personne a été condamnée par le tribunal à me verser une dette importante(cette personne est en usufruit dans une maison dont les enfants sont propriétaires ) .est il possible le récupérer cette dette sur la valeur de... Répondre

Dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi Posée par Adr, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y... Répondre

Test adn et empreinte comment refuser ??? Posée par Orel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues A-t-on le droit de me demander mes empreintes et mon adn ? car une plainte a été déposé contre moi par ma mère, pour vol et violence en réunion nous étions moi et ma petite sœur elle est dans le même cas que moi il lui demande... Répondre

Sursis mise à l'épreuve et aménagement de peine Posée par Steev, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?... Répondre

Emprisonnement délictuel , à titre de peine principal Posée par Xico, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?... Répondre

2 vole magasin avec 1mois dinterlave Posée par doudoux1981, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le... Répondre

Retrait de plainte Posée par Paplice, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du... Répondre

Gros soucis et urgent pour lettre au jap et spip Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2014 vues J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui... Répondre

Une réponse pour aménagement de peines s’il vous plaît Posée par 21, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Peux t’on encore demander et se voir accorder des tig ou des jours amendes en faisant la demande au jap ? si une personne est condamné à 6 mois mais libre.. pouvez m’aiguiller s’il vous plaît... Répondre

Convocation gendarmerie suite plainte anonyme Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse... Répondre

Aménagement Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Contester une contravention mise à tort Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Récemment j’étais avec quelques amis entrain de discuter dans la rue (3h du matin) quand la gendarmerie est venue nous expliquer que des résidents s’étaient pleins du bruit que nous causions. j’ai finalement reçue une contravention... Répondre

Aménagement de peine Posée par Ts, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire... Répondre

Je suis victime je porte plainte ont relâche toujours cette personne Posée par Shanna, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Je suis victime de fausse accusations ont ma juger a défaut car la personne ma déchiré les convocation moi la je les reçoit bref j'ai du prendre un avocat payant mais demain je n'accepte pas l emménagement de peine il y a... Répondre

Fausse déclaration Posée par poledech, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes... Répondre

Dépôt de plainte à titre personnel ou professionnel ? Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre

Procès verbal dépôt de plainte Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que... Répondre