Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour...

Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il...

J'ai fait une demande de parloir il a déjà 1 mois en arrière, j'ai reçu une lettre 2semaine après en me disant que cela été refusé par la juge d'instruction, est-ce que je refait une demande dès lundi ? où cela va...

J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?...

Les dommages et intérêts dûs à la partie adverse figurent ils sur le relevé de condamnation pénale ? car sur ce celui que j ai reçu il n y a rien d indiqué en ce sens merci...

Je suis convoque pour être entendu sur un client chez qui j aurai escroqué gerant pendant 8 ans ; déposer le bilan 2014 et liquidation en 2016 . le client a était pose avec facture soldée , a ce jour il dépose plainte pour...

J ai eu une injonction thérapeutique il y a plus de 10 ans . pensez vous qu elle est encore inscrite sur mon casier numéro 2 ? mon employeur sollicite le b2 et cela pourrait me mettre en difficulté...

J’ai été placé sous contrôle judiciaire, je serai jugé devant le tribunal correctionnel le 31 août prochain pour des faits de violences mutuelles avec mon conjoint. sur le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis, le...

Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après...

Mon fils a effectué le 24/04/2020 une requête en exclusion de bulletin n°2. a ce jour le tribunal d'albi nous indique que le dossier a été enregistré le11 /06/2020,qu' il a été transféré dans un service tpacp de toulouse...

Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

Lors d'une séance de sport dans un club de gym, j'ai perdu mon calme avec une personne qui ne portait pas le masque alors qu'il lui avait été répété à plusieurs reprises que celui-ci était obligatoire. après le...

Mon mari est passé en cap mardi dernier la juge n avait pas le retour de l enquete de faisabilité elle a donc ajourné sa réponse a la prochaine cap. la spip m'a dit que ce serait ajourné le 18 août également si toujours pas de...

J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...

J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence...

J'aimerais savoir si mon ami peut demander une injonction d'eloignement à l'encontre d'un de ses violeur car il était condamné à 4 ans de prisons ferme en avril mais il vient d'être relâcher et il commence...

Mon fils est convoqué suite à une bagarre qui a eu lieu il y a un an et demi à la sortie d'une discothèque. toute la soirée mon fils a été importuné par un jeune qui l'a insulté toute la soirée et qui lui a dit qu'il...

Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?...

Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une...

Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en...

Comment ce font le prononcé dune peine d'inexécution de pene ?...

Combien de temps après l avis favorable a la libération sous condition la personne est elle libéré de prison...

Mon copain est en mandat de depot depuis un peu plus d'un mois la police n'a pas de preuve concrete tant a son implication dans un trafic mais le soupçonne il poursuive leurs enquetes ma question est qu'il a un...

Ma grand-mère qui a la maladie d'alzheimer se fait voler son argent depuis plusieurs années par un de ses petits-enfants, jai les preuves de différents paiement par cartes bleue et des retraits d'espèces graves àdes relevés de comptes...

J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas...

Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?...

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

S je suis détenue à la maison d arrêt de angers je suis victime d'un acharnement de la direction après avoir ecrie au droits des hommes et avoir reçu la visite d'un médiateur la direction de la maison d arrêt ma pris pour cible et...