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Appelle sur un refus de dml Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Maître sur la feuille de notification d’appel de la dml il y a deux avocats qui ont été avisé un qui est le miens et l’autre que je ne connais pas du tout est-ce normal ? et est-ce un vice de procédure? merci d’avance pour votre... Répondre

Convocation avec le delegue de procureur Posée par rania, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti... Répondre

Convocation avec le délégué de procureur Posée par Rania, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1075 vues J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal... Répondre

ke risque mon conjoint Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1042 vues Mon conjoint a une crise et a taper mes loulou quand je lui et demander de ne plus le faire ilsens et prix a moi en me prenant pat la goerge mon fils a dit a la policière kil avais peur de son bo pere mais a moi il ma dit kand il a eu sa... Répondre

Je dois a ma banque 129000 euros Posée par Farise, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1200 vues La commission surendettement a réduit à 82000 euros la banque est d'accord je dois rembourser pendant 5 ans cette dette mais le juge commissaire veut vendre mon terrain à ma perte je ne veux plus le vendre que faire ?... Répondre

Rétraction après signature d’un accord amiable Posée par Angel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Peux-t-on se rétracter après avoir signé un accord en médiation pénale ?... Répondre

Problème d’intrusion dans la vie privé à l’aide de faux compte par un établissem Posée par Anonyme098364, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on... Répondre

Compotition penale Posée par Estrellita, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je me permets de vous poser ma question ? je suis en instance de divorce et mon futur ex mari a eu sa composition pénale en octobre 2015. ma question est. il avait demandé à sa fille de 10 de porterdes bas féminin. l'enfant... Répondre

Révocation de sursis partiel avec mise à l'épreuve Posée par Alex032, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Est ce qu'une révocation de sursis partiel avec mise à l'épreuve peut être emmenageable ?... Répondre

La suite donnée au fichiers taj Posée par Jibrile, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Voici ma situation il y a 4 ans en arrière on a déposé plainte contre moi pour violences j’ai été convoqué au commissariat pour une affaire me concernant une fois arrivée sur les lieux on m’a expliqué la raison pour laquelle... Répondre

Piratage : besoin d'aide Posée par GB, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Un homme avec qui j'ai plus ou moins été a tenté de m'anéantir, me rendant la vie virtuelle impossible. il a déjà réussi je ne sais par quel moyen à hacker un iphone (modèle se). j'ai changé de téléphone, mais... Répondre

Retirer une interdiction de contact Posée par Fortalece, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Je vous contact aujourd'hui pour avoir une réponse clair qui pourra m'aider dans mes demarches. au mois d'aout 2019 j'ai subi une violence sous emprise d'alcool. j'ai porté plainte car on m'a "... Répondre

Montant amende excès vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh Posée par KP, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Suite à un excès de vitesse en avril 2019, j'ai reçu ce jour un relevé de condamnation pénale dont l'amende s'élève à 250 ? + 31 ? de droit fixe de procédure. le montant forfaitaire de cette amende est de 135?... Répondre

Commandment de payer afm mineur Posée par Alexandre2233, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Lorsque j’étais mineur, en forte difficulté financière, j’ai pris plusieurs fois le train sans payer. j’ai eu des amendes pour des billets de train sncf, et j’ai été condamné devant l’adjoint du procureur il y a deux ans (alors... Répondre

Permis de parloir Posée par Dalinya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Voilà suite a des violences conjugal a mon égard mon mari est incarcéré pour 14 mois,e'ssemble nous avons une petite fille de 10 mois puis je faire une demande de parloir pour mon bb et moi vu que personne ne peut... Répondre

Plainte Posée par Jenny62, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1147 vues J'ai porté plainte en 2013 car ma famille avais rempli les documents a ma place au décès de ma mère et toujours pas de nouvelles,et là j'ai appris que sa fessait 2 ans que mon père et décès et aucun document aucune... Répondre

Relancer une instruction après un bon lieu et un délai d'appel dépassé Posée par M.R, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues J'espère que le titre de ma question est assez explicite. dans une affaire d'agression homophobe en réunion, la juge d'instruction a ordonné un non lieu. l'instruction repose sur un témoignage majeur, auditionné... Répondre

Pole emploi Posée par azerty, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1042 vues J,ai frauder pole emploi car j,avais des dette a payer . j'ai donc eu un rdv avec un conseiller qui ma mis en place un échéancier,mais le truc que je ne trouve pas normale c'est que le conseiller ma dit que même si je rembourse les... Répondre

Quelle sont les risques si je revels des sms de ma compagne à sont amant Posée par Kalis, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1063 vues J'aimerais savoir quelle sont risque juridique si je révèle des sms de ma compagne à sont amant (il est venue me contacter en me demandent qui jetait) à cherche sur les réseaux sociaux quand je suis partie avec ma compagne en... Répondre

Demande pour levé une interdiction de rentrer en contact Posée par Lny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Mon conjoint à était condamné à 5 ans de prison ferme pour violences à graver ayant entraîner 15 jours itt et l'interdiction de rentrer en contact avec moi durant toute sont incarcération. il s'investi à fond pour sa... Répondre

Enquête administrative Posée par simplicito78, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1084 vues On m'as indiqué que le classement sans suite d'une composition pénale donnais automatiquement une mention sur le fichier taj empêchant sa consultation lors d'une enquête de moralité ? est ce bien vrai ? merci de vos... Répondre

Perquisition et vie professionnelle mise en jeu Posée par Richard29, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Il y a un peu plus de trois mois, je passais une audition libre suite à une plainte de mon ex compagne. pour faire simple : - harcèlement via réseaux sociaux car j'ai créé 3 profils facebook différent et lui ai envoyé 5... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par Fabienne, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues J'ai été condamnée de 6 mois avec surcis en 2007 pour détention de stupéfiant, ce qui fait 13 ans. mon amande a été de 4000€ environ, mais celle-ci m'a été remboursée 3 ans plus tard. mon avocat et moi même... Répondre

Demande Posée par Kyce, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Mon mari et incarcéré depuis septembre 2019 pour des tig qu'il n'a pas. fait il lui on mis 6mois et entre temps il la une nouvel affaire qui lui et tombé dessus et il lui on mis 6mois en plus et il a fait appel mes sa... Répondre

Qui ne peut être poursuivi? Posée par Otis, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Qui le juge d instruction ne peut il pas poursuivre ou interroger svp? exemple une personne malade mentalement?... Répondre

Garanties pas prises en compte Posée par FRANCKY, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J'ai achete une voiture dans un garage et mon garagiste ne veut pas prendre en compte le probleme du regulateur de vitesse il dit que c'est normal je me suis renseigne chez audi et ils m'on dit que non ce n'est... Répondre

Victime Posée par Choukette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Je me suis fait agresser au cette été une femme m'a casser un verre au visage. l'audience. a lieu le 20 janvier je ne pourrais pas m'y rendre j'ai envoyer une lettre recommander avec accuser de réception ou je... Répondre

Quelle est le delais de reponse sur un appel sur une liberation sous contrainte Posée par Tiny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Voila mon mari incarceré en centre de detention depuis le 23/03/17 sa date de sortie est pour le 06/11/20 sela fait 34 mois qu’il y est .il est passer en commission pour liberte sous contrainte le 29/10/19 qui a etait refuser... Répondre

Achat apprtement Posée par vagabonde34, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 987 vues U ne ag.immobilière me refuse toute visite d'appartement en vente chez elle .j'ai précédemment refusé df signer:j. uncompromis :je n'avais pas reçu de réponse à ma proposition d'achat... Répondre

Sans nouvelle du spip et exécution de peine Posée par VGP, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1018 vues En avril 2019, j'ai été condamné a 8 mois de sursis avec mise a l'épreuve de 2 ans et interdiction d'entrer en contact avec la victime. 1ere question : je n'ai toujours pas eu de premier rdv avec un spip ou... Répondre