Une question en droit pénal ?

Mon copain a été incarcéré récemment pour 4mois ferme ( voilà mtn 10jours qu'il y ai ..), j'ai envoyer le dossier pour la demande de bracelet électronique, et j'aimerais savoir sa prend combien de temps a être traité...

Je dois fournir un justificatif de domicile tous les six mois. aucun souci tant que je pouvais imprimer mes factures (edf, sfr...). n'en ayant plus la possibilité, j'ai cherché et vu qu'un avis d'imposition ou...

Ayant eu un tribunal le 2 novembre 2019 pour conduite sous stupéfiant je n’ai toujours pas eu de réponse au bout de deux mois je me suis présenté au tribunal pour savoir le verdict on m’a annoncé que j’avais eu une suspension de...

J’ai reçu une convocation devant le tribunal de police pour dissimulation du visage dans un espace public. les peines encourue sont 150e d’amende et/ou un stage de citoyenneté. ma question est: si je ne me présente pas peuvent-ils...

J'ai été condamner a 1 ans a domicile avec bracelet électronique et je suis arriver a la moitie de ma peine j'aimerais faire une demande auprès de la juge des peines pour m'accorder une demande de liberté sous...

Je suis accusée de menaces de mort à mon beau frère.a la suite d'une colère entre lui et moi.je lui ai envoyé un message lui disant que s'il ne me donne pas un sac de sel pour s'excuser il ferait un accident dans une...

Je suis convoquée au tribunal, accusée d’aggression volontaire et coups ayant entrainé 3jours d’itt. j’ai déposé la même plainte le jours de l’agression pour les mêmes accusations! nous avons eu une confrontation avec l’autre...

Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est...

Puis porter plainte pour diffamation? merci pour votre réponse...

J’ai un contrat droit a l image avec une personne qui est actuellement en détention provisoire. je suis mise en examen dans la meme affaire avec interdiction d entrer en contact... cependant ayant une obligation de veiller a la...

Puis je pré- mandater un avocat pour mon frere qui a 25 ans, en sachant que nous sommes tout les 2 mise en examen dans la même affaire. il a avocat commis d office et j’ai les moyens de lui prendre un avocat... le juge d...

J'étais partie civile, un non-lieu a été confirmé par une cour d'appel, je reçois l'arrêt un mois et demi après la décision et au bas il est noté que je devrai m'acquitter d'un droit fixe de procédure sans...

Je suis prochainement convoqué à mon prochain rendez vous auprés du spip de mon secteur et une semaine aprés devant le juge d'application des peines j'ai été condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis avec mise à...

Mon fils et passés au débat contradictoire pour pein aménagéport (port bracelet) l'avocat avait fait parvenir tout les documents pour ça demande ainsi qu'une promesse d'embauche au juge d'application de peine...

Mon ex conjoint s'est permis de falsifier mon courrier adressé à notre banque pour une pose de prêt. j'ai écrit ce courrier en demandant une pose de trois mois en toutes lettres et monsieur s'est permis de falsifier cette lettre en mettant...

Combien dure le délais d’effacement du fichier taj pour une mise en cause en1996 et outrage a agent en 2005 ou j'ai était condamner à payer une amende...

Un fils qui soustrait frauduleusement les biens de son père peut il être condamné pour vol ?...

Suite à une violence conjugale, j'ai déposé une plainte. mon mari a été jugé le 26 décembre 2019 /10 mois sursis avec 2 ans mise à l'épreuve avec interdiction de me contacter, résidence séparée et obligation de soin. je...

J’ai fait une bêtise j’ai utiliser la carte d’identité d’une personne . j’ai été convoquer à la maison de juste et du droi . et j’ai eu en peine une amande de 100€ . et je doi donner le 2 mars un chèque de 200€ pour un stage de 3...

Si on ne signe pas le pv de fin de garde a vue ainsi que du deroulement de la gav , cela peut il etre une cause de nullité ? merci...

Je voulais savoir si un huissier pouvait faire une saisie attribution alors qu'un premier paiement avait été fait et un échéancier mis en place. quand je les ai contacté ils m'ont dit que c'était une erreur et...

Je me permet de vous écrire ici car je suis perdue. la semaine prochaine aura lieu le rdv devant la juge pour la remise en libertés de mon copain. ils nous ont demander une promesse d’embauche et un hébergement. pour l’hébergement...

Je passe au tribunal en mars. cependant mon avocat n’a toujours pas reçu le procès verbal.j’aimerai savoir quels sont les délais obligatoires pour nous transmettre le procès verbal et si il sont en retard quel recours je peux avoir...

S je voudrais savoir se que je risque pour être complice d’un incendie volontaire d’une maison mais il n’y avait personne dedans et aussi d’avoir brûlé une voiture j’ai 22 ans je travail et je voulais savoir si je pourrais...

Etant fortement endetté par le jeu, mon conjoint a emprunté plus de 30 000 euros à mes parents, qu'il n'a jamais utilisé pour rembourser ses dettes (il a acheté une voiture), et leur a redemandé récemment une forte somme...

En 2017 au moid decembre j etais victime d une arnaque sur internet j ai contacté une dame au telephone qui m a dit si on place 5000euros on aura vite fait 1600 euro dd benefice donc j ai effectué le virement a cette dame sur une...

Nous avons été condamné aux dépens à partir du 01 janvier 2019. mais nous avons pas reçu le montant. le montant des dépens est d'environ combien ?...

J'ai appris il y a peu que j'avais été condamné par défaut en 1985 à 6 mois ferme une opposition a été formée à l'époque. etant partie travailler à l'étranger en 1983 je suis revenue en 2010 et c'est par...

Il y a environ 2 semaines, j'ai été interpellé alors que j'étais à pied près de mon véhicule, après contrôle des papiers les gendarmes m'ont demandé si je fumais du cannabis, j'ai répondu oui et ma dernière...

Ma b famille à fait passer de la viande et se sont fait attraper sachant que leur fils attend 1 aménagement e peine cela peu t il lui fairefaute en attente d 1 reponse merci en plus il n a rien signer au parloir le jour ou il ses fait lève...