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Non respect de l’article 63-2 du code de procédure pénale Posée par Alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues J’ai été placé en gav 48h00 suite à une action désobéissance civile. lors de cette gav j’ai relevé plusieurs manquement sur la procédure que j’ai fait notifier au procureur lorsque que j’ai été déférer il a juste dit que je n’avais... Répondre

Délai pour un aménagement de peine Posée par Karim 75014, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues J’ai été juger puis condamner au port d’un bracelet électronique 11 mois ab initio le 5 juillet. j’ai envoyer les papiers d’accord du maître des lieux . on m’a dis que le proc pouvez demander un débat contradictoire. j’aimerai... Répondre

Savoir se qui vas se passer Posée par Evan, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues S je m'appelle evan et j'ai 15 ans biento 16 je me suis fais attraper pour la 2éme fois en possétion de stupefiant sachant que mon rappelle a la loi stipuler 3ans de résidive par rapport au stup que vas t il m'arriver plus vais vous... Répondre

Envoi de sexto et plainte Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Un ami a pris mon portable es a envoyé un sexto a une inconnue adulte, six mois après je viens d'avoir les gendarmes chez moi, ils m'ont convoquée en me menacant que si je ne venais pas ils viendraient chez moi me... Répondre

Coups et blessures sur ma camarade de classe Posée par Jean, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues En 2015 alors que j'avais 17ans ,j'ai eu dispute avec ma camarade de classe,a l'issue de la qu'elle je lui blessé avec des ciseaux. j'ai été arrêté et mis en garde a vue pour les besoins de l'enquête... Répondre

Vente d’objet de puériculture Posée par Diablesse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1189 vues En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter... Répondre

Un huissier peut t’il vider un compte dans sa totalité ? Posée par Angelina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Un huissier m’a pris la totalité de mon argent sur mon compte et moi je touche des revenus de la caf seulement et ses permis aussi de se servir sur le compte de mon mari est a pris la moitié de son salaire étant en intérim et cela... Répondre

Pas de réponse Posée par Lala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J'ai était suspendu difinitif de parloir depuis 23 mars et toujours pas de réponse je suis perdu... Répondre

Empreintes et adn supprimées une fois enquete résolue? Posée par Wanadoo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Lors d’une seconde audition à 6mois d’intervalle le gendarme a pris mes empreintes et mon adn et me dis de pas m’inquiéter tout sera effacer une fois l’enquête criminelle résolue. est ce bien vrai ou sommes nous fichés 10-25ans?... Répondre

Rdv jap pour 6 mois, parent avec avec 2 enfant Posée par Repenti, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1253 vues J ai une peine de 6 mois, jugement rendue 2017, je suis père célibataire, isolé et au foyer...... 2 enfant, 2 et 4 ans..... j ai 46 et plus aucune histoire avec la justice j ai rdv jap, 1er rdv.... que va t il se passer et quel... Répondre

Conversation de notification d une décision judiciaire Posée par Patson, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police marqué en tête proces verbal de convocation en vu du notification d une décision judiciaire Ça veut dire quoi svp que doit-il se passer la bas. merci de vos... Répondre

2eme refus de dml en correctionnelle Posée par moo1962, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Mon conjoint a eu en sept 2019 un renouvellemnt de 4 mois en dp pour corruption de mineur de 17 ans par voie electronique lors de l audition pour le maitien en dp le jld a invoqué le fait que ns avons un enfant de 11 ans a notre... Répondre

Obtenir le rapport pour transfert disciplinaire Posée par Angélique, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je souhaite savoir si un avocat est en droits de réclamer le motif, raisons d?un transfert disciplinaire d?un de ses client en maison d?arrêt et est-ce que l?administration pénitentiaire doit lui fournir ?un grand merci... Répondre

Mes parents ,et ma filles doivent toucher une somme argents Posée par bucheron62, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Voila ces mets parents et ,ma filles qui doivent toucher une somme d argent et je suis passer a la cours d assise de st omer et depuis 2009 toujours aucune nouvelles moi jai etait victimes par armes a feu moi la sarvi ma... Répondre

Demandé de semi liberté Posée par Chanelle, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Mon compagnon est actuellement incarcéré et veut demander une semi liberté. sachant qu il y avait déjà fait une et qu il est retourné en prison peut il prétendre à une 2ème ? si oui comment. c'est une autre prison il est à orléans... Répondre

Lever une interdiction de contact Posée par Lilyd, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1093 vues J aurais voulus savoir les chance et combien de temps. mon ex compagnon a pris 4 mois de prison ferme et 12 avec surcis plus 2 ans obligation de soins. nous avons le droit de contact juste pour l échange des enfants et interdiction... Répondre

Délais de réponse demande aménagement de peine Posée par Orelilili, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Mon compagnon passe bientôt en commission suite a notre demande pour aménagement, sous placement bracelet électronique. je souhaiterai savoir a quel moment le jap donne sa décision ? est ce le jour de la commission ? est ce plus... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires reçue malgré contestation Posée par Mathilde, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Je prêté ma voiture du 13 au 16 juin 2019, je fais une attestation auprès de mon assurance "accord de pret a duree limitee" je reçois une amende le 20 juin 2019, pour stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage... Répondre

Fraude Posée par Nono, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Un frontalier qui travail en intérim ( suisse) peut il toucher le chômage en france ( pole emploi )??? mon mari avec qui je suis séparé ne me verse la pension alimentaire toujours tardivement me stipulant que pôle emploie a mis du... Répondre

Condamnés "in solidum" on nous réclame 2 fois les sommes prononcées Posée par Lauciana, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1025 vues Mon conjoint et moi avons été jugés l'année dernière en crc contre 3 tiers d'une même famille. dans cette condamnation apparaissent des dommages et intérêts pour x : telle somme "in solidum" avec mr conjoint pour y :... Répondre

Peut on demander au jap une modification d'un ssj Posée par matsau, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1034 vues J'ai été condamné à 2 ans d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique avec comme peine supplémentaire un ssj de 5 ans avec interdiction de tout contact avec mes enfants qui eux sont en demandent de me revoir.le ssj se... Répondre

Abus de confiance - procédure et dommages et intérêts Posée par JulienG, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1076 vues En juillet dernier, j'ai loué mon véhicule principal à un particulier via une plateforme de location de véhicule de particulier à particulier (oui car). le véhicule ne m'a pas été restitué et j'ai par conséquent... Répondre

Harcelement et racket Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1045 vues Je suis victime de harcelement menace et racket texto telephone mail depuis 3 mois pour 86e que je dois pas du tout jai peur des repressailles je sais pas quoi faire mieux posee une main courante ou porter plainte merci de vos... Répondre

Obtenir une copie du procès ver bal d'une garde à vue Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Dans les années 90, mon mari a été placé en garde à vue. je voudrais savoir s'il est possible pour moi, en tant qu'épouse, d'obtenir une copie du procès verbal... Répondre

Retrait du fijais Posée par danma, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Cela fait 20 ans que j ai été condamné à 9 ans , comment puis je savoir si je suis encore inscrit au fijais ?... Répondre

Non assistance a personne en danger par l'etat Posée par Vinnie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Mes enfants franco japonais ont ete enleves au japon (non hague) par leur mere il y a 15 mois et je ne les ai pas vu depuis. ils sont victimes d'un enlevement selon la loi japonaise et international. ils sont egalement... Répondre

Violation de domicile Posée par Mad002, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Le 31/10/19 un ami nous invité à passer une soirée dans une école abandonnée. mon ami avait reçu l'accord oral du gardien pour venir dans l'école. il connaissait le nom du gardien et avait son numero. mais en plein milieu de la soirée nous... Répondre

J'ai vécu un évènement perturbant, mais je ne sais pas de quel délit il s'agit. Posée par Liroy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Il y'a quelques jours je me suis disputé avec une tierce personne, cette personne m'a insulté puis menacé et quand je lui demandais d'arrêté elle continuait, ensuite cette même personne à utilisé une photo de moi et... Répondre

Délais Posée par Diegodedino, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Maitre j'ai fait appelle de m'as condamnation de 4ans et jai fait une demande de dml ... quel est le délais de réponse d une dml dans ce cas précis ?... Répondre

Délais Posée par Diegodedino, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Maitre j'ai fait appelle de m'as condamnation de 4ans et jai fait une demande de dml ... quel est le délais de réponse d une dml dans ce cas précis ?... Répondre