Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné à 4 ans alors que le procureur en avait demandé 2 et jai donc fait appel ! ainsi qu'une demande de liberté provisoire. qu'elle est le délai de réponse pour la dml ???...

La déférence entre l'expertise psychologique et l'expertise psychiatrique...

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement ou decision de justice a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me...

Suite à un barbecue entre amis, mon fils s'est fait vraiment mal. son père, un peu trop alcoolisé, a perdu son bon sens quand il l'a vu et m'a empêché de l'amener à l'hôpital. malheureusement, il m'a...

La personne a été perquisitionné, a eu une garde à vue de 48h ce matin à été transféré au tribunal de bobigny quels sont les conséquences et que faire...

La personne a été en garde à vue 48h cette personne est une nourrice ce matin à été transféré au tribunal de bobigny je suis sa sœur quelles sont les conséquences ? merci...

Ma sœur a été en garde à vue pendant 48h ( nourrice) ce matin à été transféré au tribunal de bobigny, quelles sont les conséquences et comment puis-je l aider merci...

Est il possible de se déplacer au commissariat pour avoir des informations sur une personne qui est en garde à vue bientôt 35h merci...

Mon frère vient d'étre reconnu coupable dans une affaire familiale d'inceste, de viol. nous voudrions lui apporter notre aide car il fait appel de cette décision. je voudrais savoir par quel moyen nous pourrions lui...

J'ai été condamné à 5 mois ferme le 5 juin dernier, j'ai rdv pour la premiere fois avec le jap le 25 novembre en bretagne. je commence une saison d'hiver le 29 novembre en haute-savoie. je vais demander un...

Combien va durer la garde à vue et quel seront les conséquences pour une personne salariée...

Un commissariat peut il donner un certificat pour un employeur lorsque une personne est en garde à vue...

Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam...

J'aimerais savoir si après la prise adn par la gendarmerie j sui obligé de refaire une autre si celle précédente dans les moi passer ont été mal prélevée. jai été faire un prélèvement adn a la gendarmerie pour une...

Chers maîtres , je suis depuis maintenant un mois et demi en couple avec un homme en instance de divorce, papa de quatre enfants. dans l'attente du jugement lui et la mère ont instauré un système de garde alterné...pas franchement...

Le dossier comporte une nullité par rapport a la perquisition donc on fais une requete qui est rejetée en appel,donc sa part en cassation le 23/05/2019,nous somme le 26/10/2019 et nous avons toujours pas reçu de date de...

Délai indemnisation après procès final...

J'ai déposé un avis négatif sur google sur un dentiste (sans insultes, ni discriminations). j'ai retiré cet avis au bout de deux jours celle-ci à porté plainte suite à ma convocation, on a pris toutes mes empreintes...

Mon ami a été condamné à 1 an ferme (6 mois et révocation 6 mois sursis) pour défaut de permis. il fait appel sur conseil de son avocat sur la révocation du sursis et souhaite aménagement de peine car il a un emploi, des enfants et...

Ma mère (72 ans, veuve ) est dans une situation où l'on veut accuser ( ? ) d'abus de faiblesse : voici rapidement la situation : elle a rencontré un compagnon de 66 ans ( célibataire jamais marié, sans enfants,)...

En .2017 pour évité un contrôle de police car j étais en défaut d assurance de 7 jours j ai commis un délit de fuite .après quelques km je m arrête les agents de police me font descendre de la voiture en m'agraissanr dont...

Ayant reçu les conclusions de l'avocat de la partie adverse, je voudrais savoir si j'ai le droit de poser une question à l'avocat ? l'avocat de la partie adverse n'a fait état de rien sur les...

Je vous explique ma situation: fin août je me suis fait annuler mon permis pour excès de vitesse + stup, on me remet une convocation en crpc en décembre. un mois plus tard je me fait contrôlé sans permis, sans assurance, sans...

Mon fils âgé de 22 ans, je suis désemparer, il a le bracelet suite a une incarcération pour deli stupéfiant il a été incarcérer 8 mois, il avait 36 mois, moins 18 mois, il n a fait que 6 mois, je l ai pris a ma charges, il vient de...

Je voudrais savoir comment quelles sont les condamnations possibles si un adulte touche de manière appuyée bien qu'à travers ses vêtements une personne mineure de moins de 15ans ? ou savoir si cela est qualifié d'atteinte...

Je n’ai pas payé mes impôts sur les revenus de 2016-2017 pour une somme total de 12000 euros puisque je ne réside plus en france et mes revenus actuels dans mon pays de résidence ne me permettent pas de payer cette somme. mais je...

Suite à diverses décisions de justice un arrêt du conseil d'etat m'a reconnu propriétaire d'une parcelle de terrain contrairement à le cour d'appel qui dans son arr^t a violé les dispositions de l'art 552 et s du code civil l'avocat m'a...

Je voudrez savoir je passe en audience deven le juge d’application des paine biento et le délibéré et jours meme ou pas ? pour savoir si je vais être fixé le jours meme cars mon spip a dit que j’ai pas respecté mes obligation et...

Mon mari a reçu ce matin une lettre ou il est note " ordonne la revocation partielle de la mesure de sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général à hauteur de deux mois...

Ma fille est témoin dans une affaire de vol sans violence elle a été convoqué par la police pour une audition ils ont pris son nom et prénom merci de me dire si on peut demander l'anonymat au niveau procès verbal sachant que...