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Prendre un avocat pour un usage de stupéfiants ? Posée par Damien, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues S, je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de nimes pour un usage de stupéfiants, malgré que j'ai 9 mois de sursis et 6mois ferme a aménagé pour une autre affaire. est-ce que je ferai mieu de prendre un avocat que je vais... Répondre

Comment faire pour enlever une interdiction envers mon concubbin Posée par SANSAN, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Mon compagnon a pris un an de prison pour violence, il y a interdiction envers lui, mais je vais le voir trois fois par semaine en prison, alors qu'il y a interdiction, je voudrais lever celle ci, comment faire eter celle ci... Répondre

Pour faut demoignage Posée par CEDRIC, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Ma mare a dit a ma femme que je la trombe ?et que je donne une pension a mon exse femme donc je veut quel me donne des preuve .de plus celas ma cause des probleme au pres de ma belle famille... Répondre

Aménagement de peine Posée par Aloula93, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Mon mari est récidiviste il était en mandat dépôt 13 mois il es sortie le 29 mai 2019 sous conditions judiciaires, il es respecté les conditions ( payer l’amende , signature, contrat de travail en cdd ...) le 19 août c’etait son... Répondre

Controle judiciaire et changement d'appartement Posée par LYLY12, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse... Répondre

Violence Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Esque je peux rentrer en prison si la victime ses retracter quel on mentie esque un jugement esque je peux avoir un non lieux vue que les victime dise avoir mentie... Répondre

Plainte pour violence sa fais 15jour je suis en controle judicaire les victime o Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Vue la reatration sa peux metre combien de temp la deccision du procureur... Répondre

Appel ou aménagement de peine ???? Posée par Bes2300, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Mon mari récidiviste il a passer 13mois et une semaine en mandat dépôt entre temps il es mis en liberté avec des conditions le 29 mais 2019 il a respecté tout les conditions il avait une amende à payer il a commencé à paie tout bien... Répondre

Possibilité de suivi du dossier par le suspect Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Mise en cause par une plainte d'une personne psychotique pour une affaire de viol qui remonterait à plus de 20 ans, j'ai été convoqué en audition libre à l'hôtel de police. pour l'opj le dossier ne tient pas la... Répondre

-2 semaines ; report d'audience ( suite à un premier report dû au tribunal) Posée par clarissestinson, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Je dois faire face à un procès en pénal dans 2 semaines. en l’occurrence je suis "l'accusée" - entres autres- et des devoirs professionnels (travail auquel mon absence peut éventuellement être très coûtant pour moi - perte du... Répondre

Plainte retirer contre x Posée par Bea, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait... Répondre

Cbd Posée par Sassa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Je suis française et actuellement je me trouve au portugal pour l été. j ai passé commande de cbd par internet (20gr) mais malheureusement j ai été livré par la police judiciaire du portugal. ils m ont emmené au commissariat et... Répondre

Contestation honoraires huissier Posée par noob36gg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Suite à une annulation de vente immobilière, une injonction de payer a été établie par un huissier. l' huissier n'a fait aucune réponse à notre demande de devis et nous avons suspendu les poursuites car un protocole d'accord... Répondre

Délai de convocation comme témoin devant une cour d'assise Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Un témoin reçoit une convocation pour être présent combien de temps avant un jugement ?... Répondre

Problème droit pénal séparation de biens hébergement à titre gratuit d'un adulte Posée par Lo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues J'aurais voulu avoir un renseignement. je suis adulte handicapé depuis plus de 20 ans pour motifs psychiatriques et, sans domicile propre, je suis hébergé gratuitement par mes parents depuis de nombreuses années. le problème... Répondre

Achat voirure neuve , lvraison voiture occasion Posée par jules, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Procès souhaité mais déconseillé car 10 kms au compteur - voiture fabriquée en france immatriculée à mon insu au nom de la concession pour m'être refacturée quelques jours plus tard. il y aurait difficulté de définir la dépréciation entre... Répondre

Mon ex conjoint veut la garde de notre enfant Posée par yann02, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a 6 mois. sachant qu'il fume qu'il boit et qu'il fait la fete tous les jours il veut avoir la garde de l'enfant. a t'il le droit de prendre l'enfant alors... Répondre

Plainte contre moi Posée par Capapaul, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1118 vues J'aimerais savoir si on se renseigne s'il y a une plainte contre moi et que mon avocat est au courant, est ce qu'il y a un risque d'être poursuivi parce qu'on s'est renseigné?... Répondre

Vol dans un mobilhome Posée par Eva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1368 vues La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à... Répondre

Modifier ou retirer une plainte ailleurs que là où elle a été déposée Posée par TSO, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1067 vues J'ai déposé une plainte hier pour violence conjugale hier et je me pose beaucoup de questions. je vais me séparer de mon conjoint qui a porté des coups sur moi, et je vais déménager loin de lui, je ne sais pas si je suis... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par romrom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette... Répondre

Mon fils a acheté une voiture a mon nom et celle ci a été saisie Posée par Plaie9, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Ce véhicule a été saisie et je souhaite récupérer des papiers qu'i la laisser à l'intérieur, a qui je dois m'adresser moi je vie sur marseille et la voiture a été saisie sur les yvelines (78)... Répondre

Interdiction de contact Posée par Lponlio, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Je viens de sortir de détention pour violence conjugale j'ai encore 5mois de sursis mise al'épreuve pendant 3ans avec interdiction d'entrer en contact avec la femme que j'aime j'aimerais pouvoir me rendre à... Répondre

Combien de temp dur une enquête judiciaire? Posée par Tania91460, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Voilà mon mari est incaseree depuis 2ans et demi est là le directeur m’a dit dans un courier que mon mari a était mis sous enquête judiciaire , je voudrait savoir combien de temp sa dure une enquête judiciaire ? j’ai entendu dir... Répondre

Demande de permis de visite refuser Posée par Solirali, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Mon conjoint et condamné pour violence conjugal 18 mois dont 9 mois avec surcis .. j’arrive à lui envoyer des courriers mais je viens de recevoir le refus de ma demande de permis de visite du directeur , vu qu’on a un lien dans... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par romrom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1140 vues Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette... Répondre

Mandat de depot attente de jugement Posée par Mannel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Mon mari est tombe le 5 juin 2018 pour vol il est passe devant la juge le 5 juin 2019 la juge lui a renouleve son mandat pour 6 mois ensuite il devait passé le 16 devant la juge pour une confrontation mais elle a annule.. vous savez combien... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par romrom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette... Répondre

Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil Posée par Mimi74, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1053 vues J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Répondre

Liberation sous contrainte 2019 Posée par Aurore24500, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Le directeur du cpip a convoqué mon frere pour lui signifié qu'il passe en commision de liberation sous contrainte le 10 septembre prochain, il lui a dit que depuis le 1er juin 2019 et la reforme penal le juge ne peux pas... Répondre