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Affaire voiture maquillée Posée par Anonyme8886, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Nous avons acheté une voiture chez un professionnel avec virement bancaire (on possede tous les documents justifiant un achat de bonne foi). moin d'un mois apres l'achat de ce vehicule la police se sont presentés chez... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par 0512, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de... Répondre

Permis de visite annuler Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Suite à deux permis de visite annuler mon avocat on a refait la demande mais cela a été refusé suite un câble recherche recharge téléphone peut-on annuler comme ça un permis de visite et peut-on également le refuser une deuxième... Répondre

J’aimerais enlever l’interdiction contacte Posée par Mamanvinyjoeyclement@live.ca, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Il a un dossier fait par la police de voie de fait et un interdiction contacte et j’aimerais enlever l’interdiction contacte au plus vite ses pas encore passer à la cour... Répondre

Interdiction d'entrer en contact Posée par roro, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de... Répondre

Est ce qu'il risque la prison ? Posée par Kil82, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec... Répondre

Convocation détention 1g de stupéfiant Posée par Er, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1223 vues Je me suis fais arrêter en possession de 1g d'herbe de cannabis, et je suis convoqué au tribunal de st malo devant le délégué du procureur. je me suis déjà renseigné sur les peines & sanctions encourus, je risque peu mais je ne... Répondre

Dépôt de plainte contre moi pour faux et usage de faux Posée par Ruddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1136 vues J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?... Répondre

Dépôt de plainte contre moi pour faux et usage de faux Posée par Ruddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?... Répondre

Dépôt de plainte contre moi pour faux et usage de faux Posée par Ruddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1113 vues J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre?... Répondre

Le jap traite les demandes d aménagement de peines sur kel criteres? Posée par tanmirt56, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Lorsqu un detenu entre en prison il peut faire une requete pour faire amenager sa peine. il doit attendre 4 mois voire plus jusqu au délibéré ? j ai 2 questions y a t il des cas ou sa demande est prioritaire sur les autres ? sinon... Répondre

Renvoi d un dossier Posée par Sebou06, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Je suis convoqué à la cour d appel de versailles le 16 septembre mais il y a un mouvement de grève nationale. je demande un renvoi est ce que il me communiquerons la date du renvoi le 16 septembre ?... Répondre

Harcèlement Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Que faire si la mère de mon fils travaillant dans un service de police utilise les informations de la police, leurs fichiers pour m'harceler continuellement . chercher des informations etc quelle démarche faire ?? merci de vos... Répondre

J'ai peur aider moi je me retrouve toute seule avc mon fils Posée par Kil82, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec... Répondre

20 mois ferme révocation sme et amenagement de peines Posée par lolayhko, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Mon amie vient d etre ecrouee. sme revoqué ----) 20 mois non respect des obligations. sauf partie civile qui a été remboursee mais elle n a jamais envoyé le justificatif au jap. elle travaillait quand elle a recu la convocation si... Répondre

Procès en appel Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me... Répondre

Demande de bracelet Posée par Ofeeeeli, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues J'ai mon coinjoint qui a étais incarcérée , car il a eu un jugement au moi de janvier on lui a mis 2 ans aménageable, il n'étais pas la au délibéré donc a pas pu avoir sa convocation devant le juge d application des... Répondre

Adml Posée par Jini, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Mon marie et on mandat de dépôt depuis le 16 mai il fait une demonde de dml le 6 septembre et il na pas u de reponce on ma di que le juge il avait 4 heures pour deliber mais il l'a pas u la réponse esse normal ou pas merci... Répondre

Verdict Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Mon fils a fait 7mois de détention d une arme sur dénonciation d une petsonne il as une famille des enfants il gardait cette arme non chargé il as ete remis en liberté depuis 6 mois mais interdiction de venir dans sa région alors... Répondre

Incompréhension du deliberer Posée par Pascal.59, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues J'ai reçu mon deliberer mais je ne comprend pas ce qu'il m'attend serait-il possible svp d'avoir de l'aide afin de savoir ce qu'il m'attend. cordialement... Répondre

Aménagement de peine Posée par cha06, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Un mai à pris 15 ans de prison. il est aménageable depuis 2 ans. malheureusement, il ne trouve pas 'emploi pour prétendre à un bracelet électronique. est-ce qu'il y a une autre alternative pour qu'il sorte de prison... Répondre

Ordonnance pénale délictuelle pour usage de stupéfiant. Posée par Jo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Suite a une condamnation via ordonnance pénale, pour les faits d'usage de stupéfiants ( a pied et non, au volant ) je me suis vu condamné a une amende de 300€. pendant la courte entrevue avec le procureur chargé de me remettre... Répondre

Pour l'audition libre d'un mineur en gendarmerie avocat obligatoire ? Posée par chichille, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Mon fils de 17 ans doit être auditionné par la gendarmerie pour consommation de cannabis à l'école, "récidive, passé devant l'adjoint du procureur en juillet 2018, peine 3 jours de citoyenneté effectués (16 ans)", le... Répondre

Accuser a tord Posée par Defenserecours, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Je suis accuser d'avoir dégrader un véhicule, 2 convocation au poste ou je leur explique que je ne suis pas à l'origine de cela. j'ai ma convocation au tribunal mercredi 4/09/2019. la personne qui m'accuse est... Répondre

Separation comcubinage Posée par sady, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues La situation est que je decide de quitter mon conjoint, le bail est au deux noms, voudrait qu'il parte mais il veut pas depuis c'est violence verbale bousculade et degratation de mes biens (télé, portable, vetements ainsi... Répondre

Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que l Posée par sousa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que la victime a dit qu'il était en défense cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte le 7 février 2017, j'étais dans un... Répondre

12 mois d'emprisonnement ferme delictuel Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Afin d'examiner les modalités d'exécution de cette peine vous êtes convoqué devant le juge de d'application des peines. j'aimerais savoir si cela veut dire que la peine est aménageable?... Répondre

Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse Posée par sousa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que la victime a dit qu'il était en défense moi en tant que citoyen immigrant portugais em frança comment connaitre mes droits cela fait... Répondre

Fraude pôle emploi - responsabilité de l'époux ? Posée par Lily, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues J'ai fraudé à pole emploi, il me réclame toutes les sommes perçues (soit 35 0000 €) après le jugement, qu'elle sera la responsabilité de mon épouse (sommes mariés sans contrat de mariage) ? comment puis-je la protéger... Répondre

Prendre un avocat pour un usage de stupéfiants ? Posée par Damien, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues S, je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de nimes pour un usage de stupéfiants, malgré que j'ai 9 mois de sursis et 6mois ferme a aménagé pour une autre affaire. est-ce que je ferai mieu de prendre un avocat que je vais... Répondre