Une question en droit pénal ?

Une gentille baby sitter nous mets au prud' hommes pour x raisons sauf que celle ci n a pas donné n a pas su écrire mon nom correctement et du coup tout le dossier à cette même erreur. est ce que je peux annulé le dossier pour...

Je n’ai jamais effectué mes tig datant de 2015 et je n’ai jamais eu de relance. c’est normal ?...

Je voulais savoir si le mineur renonce a l avocat, que les parents refusent un avocat, est ce qu’il y aura un magistrat peut dire qu il veut pas d avocat ou la presence d avocat est obligatoire? merci...

Quel est la difference entre un certificat de non appel et un certificat de non opposition? svp...

J'aimerais savoir ce que veut dire avis victime à venir signer...

Je viens de recevoir une convocation disant avis victime à venir signer 'mais voilà le nom sur l'enveloppe et l'adresse c'est bien moi 'mais le nom sur la convocation est pas le mien 'mais mon prénom...

Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de sortie sous bracelet électronique pour des raisons aberrantes, il avais une promesse d'embauche en cdd mais rien n'y fait sa jap le déteste et laisse l'affectif prendre le dessus, nous souhaitons...

Mon ami subi une mise à pied suite à un entretien pour licenciement pour faute lourde. en effet, il a imité la signature d'un client pour accélérer la procédure d'un contrat d'assurance. que risque t'il ? peut il avoir un recours pour ses...

Un mineur est - il responsable du paiement d'une amende lorsqu'il n'a pas de ressources propres?...

Je dois me présenter devant le délégué du procureur pour une proposition suite à une conduite sous l empire d un état alcoolique . j ai été contrôlé à 0.45 mg air expiré . j ai une déjà une suspension de permis de 3 mois. j...

Quelles différences pratiques d'un jugement ayant pour eu un avocat mr rulence de doua, sans mandat qui ne m'a pas prévenu de la date de l'audience ? mon jugement est réputé contradictoire...

Quelle différence entre un jugement contradictoire et un jugement non contradictoire. dans mon, j'étais absent lors lors de l'audience parce que mon avocat ne m'a pas prévenu et, le jugement ayant été classé...

J'ai reçu un procès verbal de convocation en gendarmerie. il est indiqué "enquête préliminaire - procès verbal de convocation". dessus figure le lieu, la date et l'heure de la convocation. la "résidence" de l'opj...

Il y a deux ans mon fils a été condamné à payer des indemnités a la partie adverse et de la prison avec sursis. il a réclamé a maintes et maintes reprise à si avocat un échéancier pour régler ces indemnités mais en vain. au final...

J?ai été condamné par un tribunal correctionnel à 5 ans pour viol 3 ans avec sursi une amende 2 ans avec bracelet électronique le juge des peines peut-il modifier ma condamnation...

On m'a proposé un poste d'agent de surveillance de la voie publique au sein d'une commune. je n'ai pas de casier judiciaire seulement deux mentions aux traitements des antécedents judiciaires avec mention...

Tout d'abord merci à vous tous pour votre temps et votre aide . ma question est la suivante , mon fils est interdit de certains département suite à une affaire pénal et soumis au contrôle judiciaire dans l'attente de son...

L'histoire va être un peu longue, je vous prie de m'en excuser d'avance. il y a 8 mois, tandis que j'aéré la chambre, une personne que je nommerai x s'est introduite par notre fenêtre. ayant entendu du...

Je suis dans l’obligation de prévenir le juge d’application des peines pour toute sortie du territoire de plus de 15 jours. je pars en vacances à l’étranger exactement 15 jours. dois-je le prévenir ? cordialement merci de vos...

Les coordonnées apparaissent sur le jugement c'est à moi d'appeler l'expert ou bien il contacte lui même les familles ? merci...

Comment fait on un référé ? y a t-il un document à remplir ? merci...

Je voudrais savoir quoi faire suite à la situation suivante : j'ai déménagé il y a quelques mois, mon jardin servait de parking pour la voiture (en panne) d'un ami. le jour du déménagement, la voiture a été sortie du...

Mon procès pour détention de produits illicites s’est déroulé il y a plus d’un an. je n’y étais pas présent, j’ai reçu la décision du tribunal il y a 8 jours me condamnant à un emprisonnement délictuel ferme d’un an. que va-t-il se...

J'ai été convoqué au commissariat suite a un soupçon de vol a l'étalage (je précise j'etais avec une amie qui avait volé des vernis a ongles et il pensait que c etait mon cas,voyant que ce n'était pas le cas et...

Combien de temps pour obtenir un permis de visite pour allé voir mon conjoint demande envoyé au directeur de la prison...

Mon enfant mineur ayant été agressé au sein de son établissement scolaire . une enquête a été faite. impossible auprès du commissariat d'avoir connaissances des résultats de l'enquête. ils me disent ne plus avoir aucune...

L'absence et la disparition...

J'ai fais une demande de permis de visite pour mon copain qui a été condamné et jugé en date du 3 avril, jaubeecy une lettre du centre de détention où il est détenu m indiquant que ma demande était en cours ainsi qu'une...

J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé...

Je viens de m’apercevoir qu’il y’a deux semaines j’avais un stage payant de 180e de citoyenneté, dans le cadre d’un rappel à la loi. j’ai assisté à la convocation précédente qui était 5 mois auparavant et j’avoue que j’avais...