Une question en droit pénal ?

Lorsqu'un couple pacsé se sépare, que l'un des deux a un métier avec des horaires variables selon les semaines (partir à 5h ou 6h du matin, rentrer à minuit voire plus, formations, missions données dans la journée parfois...

Mme, ma femme est moi nous sommes en conflit avec une sage femme, ma femme est très inquiète depuis notre altercation avec la sage-femme elle a peur qu'on lui enlève notre enfant, j'ai envoyé aujourd'hui un...

Mon mari a fait une demande de bracelet quand il etait encore prévenu depuis il est passé condamné est ce pour la demande il faut repartir sur les 4 mois d attente ou celle ci compte depuis qu'elle a été posée..merci...

Mon ex mari vient d?être condamné à 4 mois de prison ferme pour abandon de famille; je voulais savoir comment se déroulait l?execution de cette peine et s?il allait réellement être emprisonné car ce n?etait absolument pas le but de...

J ai un cousin qui m insulte et me menace de venir chez moi. es ce que je peux porté plainte? sachant que j ai pas de témoin...

J’ai mon ami qui a effectué une détention de 3 ans puis d’une autre incarcération de 3 ans pour stupéfiants et il est interdit de rester pendant 1 ans à lyon ville natale où réside tte sa famille en l’occurrence sa maman qui est...

Je me permet de vous poser la question plus en detailler. jai ete condamner a 2 mois de prison ferme amenageable . je suis passer devant jap apres le spip et la je passe en contradictoire que vas til se passer car je travaille...

J'aurai aimé savoir si il est normal après un procès en comparution immédiate au pénal de deux accusés pour une même affaire mais avec des chefs d'accusations différents pour les deux si après le verdict - deux...

J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la...

Mon mari au prison ca fait 1 semaine et il faut passer 6 mois à cause de une débattre avec quelqu'un maintenant est ce que on peut faire demande de bracelet ou quelque chose pour qu'il sort au plus vite s'il vous...

Mon mari a été condamné en novembre 2016 à un an de prison ferme et un an avec sursis avec obligation de soins pendant 2 ans. cela devait être terminé fin juin de cette année. il a rater un rdv avec sa spip le mois dernier car il...

Fausse signature au lieu de l'acquereur.... d'un courtier de vente d'un bateau sur son prix reel de vente et adresse a la douane......contrat de vente en fait...

J'ai étais condamné à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis mise à l'épreuve 24 mois avec exécution provisoire. j'ai compris que j'avais des obligations de travail soin ect pendant 2ans mais je...

Voilà mon ex est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale cela fait 2 fois qu il envoie des personnes à mon domicile pour essayer de récupérer des affaires à t il le droit sachant qu'il est ordonné qu il ne doit me...

J’ reçue une convocation audition libre pour injure voie publique et menace de violence. je ne suis pas du tout d’accord avec menace de violence je n’ai menacé personne. je suis sur de moi. le conflit a eu lieu par téléphone avec...

J ai un petit soucis j ai été juger aujourd hui un avocat commis d office ma representer sans que je fasse apel a lui et a la fin me demande de lui regler 600 euros moi surprise je lui dit évidement que je n ai pas une tel somme et...

J ai déposé une main courante contre mon marie pour des violence conjugale avec présence de mineur depuis le 17 mai. mai avec le recule je le regrette et je veux que mon epou revien a la maison car le procureur la condamné pour 5...

Je suis sortit après avoir été incarcéré pendant près de 7 ans sous bracelet électronique pendant 1 an puis j'ai été en liberté conditionnel celle ci a été révoqué pour manquement a mes obligation. l audience c'était très...

C'est quoi les bonnes manières d'enlever une plainte...

Quelles dispositions mettre en place pour prévenir une pension alimentaire et des frais d'hospitalisation/maison de retraite pour mes parents qui n'ont jamais pris leur rôle de parent (mes grands parents m'ont élèvé à leur place)...

A 18 ans j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis (effacé du b2 suite à une requête de 13 ans) j’ai jamais refait parlé de moi , bien au contraire , j’ai du allez à la cour d’appel pour faire effacé mon taj car le procureur...

Où puis-je me renseigner pour savoir si un commerçant à déposé une plainte contre moi pour vol ( j’ ai signé un papier mais je pleurais tellement que je n’ ai pas vu ce que je signais) merci de votre réponse bien cordialement merci...

J'ai été condamné au tribunal de reims pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool soit 0.30 et fumer du cannabis le 1/1/2019. j'ai eu 100 € d'amende, stage de sensibilisation, mais j'ai eu en plus 241€ de...

J'ai été victime d'un préjudice financier de 1839 € (2 implants payés d'avance et non posés par dentexia grange blanche à lyon en nov 2015), lié à la non réalisation de soins payés d'avance, suite à la...

Voila je me suis disputer avec mon epouse et lors de cette dispute je l'ai saisi par son avant bras sans intention de lui faire mal mais malheureusement elle a eu son umerus de fracture, c'est la 1 ère fois que cela...

Le fait d'insérer au journal un article citant plusieures personnes à la fois, celles-ci peuvent-elles déposer plaintes pour diffamation chacune en ce qui la concerne même si les faits sont identiques car publiés dans une...

Dans mon jugement il est noté : dit que lorsque le pere sera en longue mission l'enfant residera au domicile maternel. seulement voilà avec mon ex mari on est pas d'accord sur le temps d'une longue mission et nos avocats non plus...

Mon fils de 15 ans est convoqué devant le juge pour enfant aux fin de sa mise en examen, il est rentrée dans une école et a cassé du mobiler (2 portes), et il a rdv a l'uemo pour une enquete sociale. que risque t il en sachant...

En octobre, j'ai porté plainte contre ma patronne pour harcèlement moral et ma nièce également. j'ai retiré ma plainte en mars en écrivant une lettre au procureur avec accusé de réception. la gendarmerie aurait lui aurait...

Je été informé il y a 1 jour par un appel de la gendarmerie que mon surci a été révoqué partiellement a auteur de 2 mois À la base j'ai été condamné à 3 mois de prison avec surci et un suivie spip de 18 mois plus obligation de...