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Atteinte à la vie privée Posée par MaëlleL, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait... Répondre

Quel suite suite a revocation surcis mise a l'épreuve Posée par Osiris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Je viens d'avoir une revocation de mon sme 9 mois restant ayant deja effectué 9 mois en bracelet électronique. ( pas pour un nouveau delit mais pour insuffisance d'indemnisation des victimes) sur mon courrier je n'ai... Répondre

Mauvaise declaration Posée par TLich22.@aymen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Es que pole emploi à le droi de me faire payer la somme toucher suit à une fausse déclaration et déduit les journée d allocation chômage au même temps... Répondre

Mauvaise declaration Posée par TLich22.@aymen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Es que pole emploi à le droi de me faire payer la somme toucher suit à une fausse déclaration et déduit les journée d allocation chômage au même temps... Répondre

Agression menace de mort Posée par Sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup... Répondre

Semi liberté Posée par Julie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Mon mari incarceré depuis le 20 juin 2018 a fait une demande de semi liberté recherche d'emploi pour les 10 mois qu'il lui reste a effectuer il est passé en debat contradictoire le 21 fevrier 2019 , la juge lui a dit... Répondre

Plainte et poursuite Posée par Camille, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Si j'ai étais interoger par les gendarmes mais que je n'ai pas souhaité porter plainte y aura t'il quand même des poursuites ?... Répondre

Convocation pour une procès-verbal pour une audiences libre sans moti Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais... Répondre

Convocation pour une procès-verbal pour une audiences libre sans moti Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais... Répondre

Renseignements sur convocation Posée par Foiratier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues En possession de 10€ de canabis pour un usage personnel j' ai été contrôlé a 9h50 hier sur ma commune . a la suite de la garde a vue ,je suis reparti avec une convocation devant le délégué du procureur. le teste concernant la... Répondre

Faut il faire le stage de sensibilisation avant la convocation au procureur Posée par Foiratier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Faut il faire le stage de desensibilisation avant la convocation du procureur en cas de possession de canabis contrôl? sur la route ?... Répondre

Convocation à une audition libre - délit de fuite Posée par Widfat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues J’ai reçu une convocation au commissariat pour un délit de fuite datant d’il y a un an. en voulant me garer j’ai enfoncer le phare de la voiture de derrière et je suis allée me garer plus loin et j’ai laissé un numéro de téléphone... Répondre

Suite a une deposition lors d une convocation au commissariat Posée par julien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Pour une affaire de stupefiant j ai du me rendre au commissariat ou j ai du faire une deposition est ce que mon identite va etre revelle aux dealers svp... Répondre

Suite fin de l instruction pour une partie civile Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Apres certaines irregularites, dans le cadre de ma constitution de partie civile, l instruction a ete cloturee sur ma demande, n ayant pas ete informe de la duree previsible de l instruction. cela fait quatre mois et demi, or une... Répondre

Contravention pour une enfant de 14 ans Posée par Lucile, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Ma fille de 14 ans ce matin en allant à l?école a eu contravention, le motif ? elle n?avait pas de titre de transport valide lors d?un déplacement en bus de deux arrêts sur elle. elle m?a expliqué précisément que les agents de la... Répondre

Trop perçu, remboursement Posée par L'isle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues J'ai un trop perçu de 26000€ de pole emploi a rembourser, j'avoue j'ai était pris par les évènements, j'ai cumuler travail et allocations, pole emploi ma envoyé un courrier pour rembourser le montant, je suis... Répondre

La demande d'appel du procureur de douai Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je vous sollicite, suite à l'appel du procureur de douai pour des fais de violence concernant mon neveu . qui ma accusé de lavoir blessé avec un couteaux je suis passé le 31 mai en correctionnel j'ai donc était relaxé a... Répondre

Apres avoir été à mon rdv de licenciement pour faute que se passe t'il ?? Posée par Soshiaa, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Mon employeur ma convoquer au bout de ma 2eme mis à pied , pour un licenciement pour faute , il ma envoyé une lettre recommandée, je suis aller o rdv , cela c'est plutôt bien passé, je m'attendais à repartir avec mes... Répondre

Refus de rendre une carte bancaire Posée par mimiche14, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Mon ex amie refuse de me rendre voir de me renvoyer ma nouvelle carte bancaire arrivée chez elle apres avoir oublie de faire mon changement d'adresse, puis je porter plainte contre elle et si oui sous quel libellé. "rétention... Répondre

Un jugement en appel Posée par anne, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues J'ai eu mon proces en appel j'amerai savoir combien de temps pour recupere ma maison... Répondre

Difficulté à effectuer mon stage de citoyenneté Posée par Clem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Voilà, j'ai un ans pour effectuer mon stage de citoyenneté, j'ai été au rdv du speep et a chaque fois ont me dit une date mais voyant que je ne reçois aucune convocation je les appelle et ils me disent que c'est... Répondre

Abus de pouvoir - article 432 du code pénal ? Posée par Peterfd, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues En 2016, le sous-préfet a accepté notre expulsion par la force publique, avec un enfant handicapé, de notre logement. la décision de la cour d’appel relative à l’expulsion a été rendue renoi après cassation et soumise à un nouveau... Répondre

Garde partager Posée par XxAlonex, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente... Répondre

Condamnation penale Posée par doudou 19400, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je voudrai savoir que veux dire 18 mois d emprisonnement delictuel , a titre de peine pricipale avec sursis mise a l epruve pendant 2 années... Répondre

Litige avec un assureur Posée par mosticos, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Je suis victime d'un accident (chute d'echelle le 4 avril 2018 .a cette occasion , j'ai plusieurs dents de casser .je déclare a mon assurance accident de la vie de gmf et me fait soigner par mon dentiste . le montant de ces soins , se monte... Répondre

Saisie de véhicules Posée par Gireud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Les gendarmes ont il le droit de saisir un véhicule .ou faut il l accord d' un juge ou procureur urgent... Répondre

Atteinte sexuelle Posée par dajemast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de... Répondre

Je voudrais savoir comment retiré ma plainte Posée par krys14, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Je porte plainte pour violence conjugal a lencontre de mon concubin mais tout ce que je dis c par colere maison il a une convocation pour le jugement le 11 octobre il est persuade il vont lui enleve sa carte pro mm lui retire sa carte de... Répondre

Révocation liberté conditionnel Posée par Sabri, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J'étais en liberté conditionnel j'ai été incarcéré à 1moi et 15 jour de la fin de ma liberté conditionnel je suis passer devant le jap en débat contradictoire et la procureure a demander la révocation de ma liberté... Répondre

Comment trouver un avocat ayant l'expérience de telles situations ? Posée par Emma, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence... Répondre