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Un délit commis avant un jugement correctionnel peut il être une récidive Posée par Lanoma, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues J'ai été condamné pour un delit au correctionnel, en juillet 2022, à 24 mois de prison dont 18 avec sursis. je suis sorti au bout de 4 mois. aujourd'hui on doit m'entendre sur un faux délit antérieur, en avril 2022... Répondre

Solidarité conjoint et dettes Posée par Mondschein74, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Mon ex conjoint a une dette judiciaire importante et a été condamné à indemniser la victime par un jugement. sachant que nous étions sous le même foyer fiscal et sous le même toit lors des faits, le créancier peut-il aussi se... Répondre

Convocation tribunal malgré incarcération pour ces faits là Posée par chaverots, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Je viens de recevoir une convocation pour le tribunal correctionnel suite à une plainte de mon ex compagne qui date de novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive) . le seul problème c'est qu'en décembre 2022... Répondre

Contester une mesure sdre Posée par cam, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1108 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans le flou. suite à une affaire classée sans suite j'ai été hospitalisée et suis toujours suivie dans le cadre d'un programme de soins. je suis actuellement sous mesure dite... Répondre

Société de placement de châssis Posée par Lorenzo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Je vais essayer d'être le plus bref possible pour ne pas trop rentré dans les détails. paiement: --> 1er acompte 40% - 15/12/2021 ==> après signature du devis/contrat --> 2e acompte 50% - 04/05/2022 ==> 7 jours avant la... Répondre

Procès dans 3 jours Posée par nini, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Mon frère va être jugé à partir de mercredi en cours départementale criminelle. ce procès se déroulera en huis clos. je voudrais juste savoir, est-il possible que je sois convoquée par son avocat en toute dernière minute pour... Répondre

Conduite Posée par Rah788, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Je m engagé à ne pas supprimer ma publication après avoir eu une réponse. je souhaiterais savoir je me suis inscrite en auto école depuis 4 mois je viens aujourd'hui de terminer mon forfait et je doit rajouter quelques heures... Répondre

Fond de prévoyance et état signalétique des services Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Je suis militaire a la retraite depuis le11 avril j'ai bénéficié de mes congés pour maladie opex 8 ans je suis en train de monter mon dossier fond de prévoyance j'ai 26 ans de service et une pmi a 50 je voudrais savoir où... Répondre

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Vice de procédure Posée par Inconnue111824, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Mon conjoint es incarcéré en mandat de dépôt depuis 2 ans et 1 mois en décembre la juge d’instruction à informer qu’il serai juger dans 4 mois aujourd’hui ça fait 5 mois il n’a toujours pas été juger l’avocat à poser une dml... Répondre

Information sur mes droit lors de ma surveillance éléctronique Posée par Biterrois, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique... Répondre

Corruption mafia- rdv magistrat anticorruption svp Posée par Jacques F., il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Denonce corruption organise esp. Posée par Jacques F., il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Dépositions mensongères introduites de manière occulte en appel Posée par JTurquey, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues La cour de cassation vient de rejeter mon pourvoi (sujet de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité de résultat) au nom de l'appréciation souveraine des faits par les juge du fonds (commission... Répondre

Dossier Posée par Therese, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Ou obtenir les conclusions portées au tribunal par les parties lorsque ni les avocats ni le batonnier ne veut me les restituer ? y a t'il des archives au tribunal ?... Répondre

?!… Posée par Calimero16, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Juste un sentiment de moralité... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1534 vues E... Répondre

Amagement le 04 juillet 22 a 13 jours de noel silence radio !!! Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine... Répondre

La vieille carne qui ne sait pas présentée devant la déléguée du procureure et s Posée par soso, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1529 vues J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts... Répondre

Injure/insulte - citation directe - tribunal compétent - partie civile Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Ça va être l'une des histoires les plus marrantes que vous allez lire. je vous fais un résumé afin de mieux expliquer le contexte : il y a quelques mois je suis parti à l'étranger pour faire une opération esthétique... Répondre

En vue de cet article, quel intérêt pour porter plainte? Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Https://www.lejdd.fr/societe/pour-reduire-le-stock-de-dossiers-bloques-dans-les-commissariats-les-magistrats-pries-de-classer-sans-suite-4145531 en conclusion, le ministère de la justice veut que les victimes laissent tomber? en france, il... Répondre

????? ????????? ?? ??? ?????? Posée par Noura, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1251 vues ?? ???? ?? ??? ?? ???? ?????? ???? ??? ??????... Répondre

Merci de me repondre Posée par Turnade, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu... Répondre

Confusion de pein Posée par Leila, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Mon conjoint incarcéré depuis février 2020 a pris 24 mois pour refus d’optempere et 1 ans pour évasion et 18 mois pour refus doptempere l’avocate à déposer une demande de confusion de peine en octobre 2020 a l’heur actuelle nous... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Le responsable d un restaurant m. a dit de partir et de ne pas revenir car j avais avec moi un. petit chien et chat en. läisse alors que dautres clients sont libres de venir avec leurs chiens. ai le droit de porter plainte pour... Répondre

35 mois et récidive Posée par Cml, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Alors voilà mon conjoint a été incarcéré pour des fait commis avant en 2019 2020 et 2021 il na jamais refait de bêtise cella fait plus de 1 an quil de réinsére dans la société et malheureusement sa lui et tomber dessus il ne c pas... Répondre

Condamnation aux fins de saisies abusive Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues En novembre 2021 suite à audience avec un jap, un échéancier à été mis en place sur 24 mois afin de recouvrir une créance de mon ancien propriétaire. créances que j'avais déjà commencé à payer avant cette audience. audience... Répondre

Procuration mensongere non validee Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1295 vues J ai signe une procuration a u n genealogiste qui ne m a pas envoye le contrat de revelation a signer pour me faire connaitre ses honoraires et le notaire me demande d. accepter ma part d une succession. j etais en espagne lorsque... Répondre

Reiteration alcool au volant 0.82g/l d air expiré 15 ans après une récidive Posée par Sam Lyon, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout... Répondre

Annuler une contestation d'amende Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1337 vues Ma contestation d'amende pour stationnement très gênant (135€) a été refusée, et l'on m'indique que mon dossier va être présenté au tribunal de police, mais je n'ai pas encore reçu de convocation. puis-je... Répondre