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Abandon de foyer Posée par Chamousti1308!, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1 vue Mon mari a quitté le domicile conjugal sans m’en informer.il était parti sans mot ni explication, en emportant plusieurs biens communs. il a par la suite demandé au bailleur que le bail soit transféré à mon nom seul, ce que le... Répondre

Titre séjour 10ans Posée par hijou, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je viens d'obtenir une carte de séjour de 10ans vie privée et familiale et je compte me séparer de mon mari et j'ai lu qu'il fallait avoir 4ans de mariage pour pouvoir conserver ce titre en cas de séparation... Répondre

Renseignements Posée par Sidibe, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Maître car j’ai envoyé un mail ce matin à lofii le dépôt de mon dossier de rg aujourd’hui 14 mai fais 6 mois et voici la réponse pas lofii : votre dossier est toujours en instruction, et sera prochainement transmis à la préfecture... Répondre

Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 17 heures dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Eurydice - 202 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements Posée par Sidibe, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues Votre dossier est toujours en instruction, et sera prochainement transmis à la préfecture pour décision. le délais 6 mois dépassés n’a aucune incidence sur future la décision de votre demande. vous pouvez m’expliquer cette réponse... Répondre

Oqtf exécuté 2 ans après sa prononciation Posée par Ehdy, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître DIARRA - 31 vues J'ai reçu une oqtf en juin 2023 après une tentative de régularisation par le travail qui a échoué. j'ai entamé un recourse et le ta à suivis la décision du préfet. aujourd'hui 2 ans après cette prononciation voici ma... Participer

Année de césure Posée par Zein, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 26 vues Je suis étudiante étrangère en l2 et je crois redoubler cette année. mais je suis passionné par autre chose que la psychologie et à cause de mon titre de séjour étudiant étranger je ne peux pas me permettre de faire de prendre des... Participer

Effacement fichier taj Posée par Wen, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître DIARRA - 26 vues J'ai déjà eu un ajournement pour ce motif aide au séjour irrégulier. si je fais la demande au procureur pour l'effacement de mon fichier taj. je pourrais être naturalisée ? bien à vous... Participer

Fichier taj Posée par Wen, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DIARRA - 40 vues Une personne ayant aidé à un séjour irrégulier est-elle inscrite au taj uniquement si elle a été sanctionnée pénalement, ou cela concerne-t-il systématiquement tout le monde dans ce cas ? bien à vous... Participer

Récépissé de carte d’identité Posée par soleneee, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 57 minutes - 48 vues J’ai un récépissé de carte d’identité suite a une perte, avec photo d’identité et tampon de mairie dessus. et j’ai un vol vers la martinique, est-ce que ce document peut suffire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire non versée Posée par Nora, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Nora - 130 vues S maitres la pension alimentaire de mes enfants est deduite du salaire de leur pere suite a un jugement du tribunal sauf que ce mois si je nai pas recu cette pension en me renseignant aulres de son employeur la dame qui... Participer

Absence d'avis de rétention Posée par K29uyJkdGyqHHb, il y a 19 heures dans Permis de conduire* 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par K29uyJkdGyqHH*b - 250 vues J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une... Compléter

Propriété indivise et location Posée par llu, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par llu - 48 vues Dans le cas d'un terrain unique, sur lequel plusieurs maisons ont été construites et mises en location. cet ensemble appartient a des propriétaires en indivision. peut-on considérer qu'il s'agisse d'une construction collective... Compléter

Changement d'emploi Posée par moha, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par moha - 101 vues Je suis salarié en tant qu'employé polyvalent de restauration, j'ai une carte salarié de 4 ans et j'ai un dossier d'un regroupement familial pour faire venir ma femme. je veux changer mon travail, et je veux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil pour régularisation après une oqtf Posée par Ines, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 60 vues Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf... Participer

Achat appartement dans coprorpiété avec non conformités Posée par viou2000, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 54 vues J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement dans une coprorpiété. j'ai découvert complètement par hasard (ni l'agence, ni le syndic, ni le vendeur n'était au courant) qu'ne contestation... Participer

Autorisation de travail Posée par x1999, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues J’ai obtenu un titre de séjour "salarié" valable jusqu’au 10/06/2025 grâce à un contrat avec l’entreprise x, qui a mis fin à ma période d’essai. j’ai ensuite commencé chez l’entreprise y le 03/06/2024, sans interruption, mais sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement Posée par Sidibe, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 105 vues Sidibe j’avais déposé mon dossier à lofii depuis 14/11/2024 . j’ai reçu l’attestation de dépôt ainsi la visite de l’enquêteur le 20 janvier 2025 . mon dossier était mise à l’attente car j’avais déclarée la grosse de... Participer

Pointage Posée par Amel, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 80 vues Lorsque l’on note nos horaires de travail chaque jour dans le domaine du btp sur une plateforme de l’entreprise (début et fin de journée) est que cela est considéré comme un pointage de nos heures de travail effectués ? et si oui... Participer

Déclaration revenu couple non résident. x revenu impôts fr. y revenu impôts hk Posée par Ciceron, il y a 1 jour dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 284 vues -je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée... Consulter la réponse de Maître Berthier

Enquête de moralité Posée par momo, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 97 vues J'ai fait une enquête de moralité est-ce normal qu'on m'a posé des questions sur ma vie mes enfants les noms et les prénoms de mes enfants les dates de naissance . mes dates de mariage que j'ai eu. mes anciennes... Participer

Garde alternée Posée par Lalie, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 104 vues J'aimerais savoir si en garde alternée je peux garder mes deux enfants sur ma fiche d'impots pour avoir les bourses ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier menacant Posée par Alex0724, il y a 3 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 100 vues Suite à une dette que je dois payé avec l huissier nous avons convenu de 68.25 par mous ce que je pouvais honoré son associé à repris le dossier et m à dis sans accord de ma part de ma part 190 euro ou je viens tout saissir et j ai... Participer

Inscription au lycée pour mineur étranger Posée par Diassy, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Diassy - 164 vues Vous pouvez m'aider a faire inscrire mon enfant mineur actuellement a paris qui habite chez ma mère, depuis qu'il est en france il ya déjà déjà 4 mois il n'a pas encore été inscrit pour les études parceque ma mère ne quoi faire et... Participer

Honoraires et frais du notaire en cas de préemption safer Posée par Aimé, il y a 16 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 285 vues Je souhaite vendre un bien classé zone naturelle ; inévitablement la safer va préempter et très certainement je ne serai pas d'accord notamment sur le prix. est-ce que le notaire qui aura déjà beaucoup oeuvré pour ces actes (il y a... Participer

Droit absence examen Posée par squillet, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 114 vues Je suis enceinte et je voulais savoir si mon conjoint peut s'absenter pour venir assister à mes echographie. est ce que son employeur peut refuser ? l'hôpital étant à 1 heure de route de mon domicile le trajet est-il pris... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hauteur arbre et arbuste limite propriété Posée par Laeti131987, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 111 vues Nous avons pris possession de notre maison neuve en juin 2024. notre voisine immédiate a des arbres de plus de 5 mètres de haut, plantés à moins de 2 mètres de la limite de nos terrains. puis-je l'obliger à tailler ces arbres... Participer

Numéro agdref non reconnu pour la prise de rdv en ligne (bobigny) Posée par Siowyn, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Bethel - 16466 vues Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro... Participer

Diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr Posée par Marco74, il y a 1 jour dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Marco74 - 666 vues J'ai été condamné à un délit à caractère sexuel à l'étranger il y a une vingtaine d'années. ce délit n'en est pas un en france où je n'ai pas de casier judiciaire. les faits de ce délit ont été ressortis et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avion annulé, bloqué sur place Posée par Michel, il y a 1 jour dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 236 vues Je devais prendre un avion ce soir à 17h25 qui a été annulé par la compagnie aérienne suite à une grève des contrôleurs aériens de l aéroport. j ai dû me résoudre à demander le remboursement de mon billet et à devoir partir ce soir... Participer