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Demande d’une autorisation de travail pour personne sous oqtf
Posée par ristan, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 183 vues

Je travaille au noir depuis 8 mois, et mon employeur refuse de m’embaucher avec mon passeport et ma carte ame car il devra solliciter ûe autorisation de travail. il a plutôt réclamé un titre de séjour (même faux)pour...

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Convocation audience aemo
Posée par Mam m, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 22 minutes - 123 vues

Je reçois une convocation pour l audience aemo en plein milieu des vacabces d ete normalement c est mi septembre les autres annees. l educ a demande a l avancer par rapport au papa. le soucis c est que n etant pas mise au courant j...

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Maître PETSOKO
 
Rupture de période d essai alors qu elle est dépassé
Posée par Banane123!, il y a 45 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître PETSOKO - 78 vues

On m a pris en cdd de 3 ans dans un ministère ici en france . mon employeur n a pas renouvelé ma période d essai sans aucun contrat de renouvellement il n y a pas eu d avenant ( je ne sais pas s il doit avoir ) j ai conclu que j ai...

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Divorce
Posée par Lindsay, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Lindsay - 1079 vues

Maître je me permets de vous écrire pour vous exposer une situation. je suis divorcee et lors de mon rdv en préfecture pour le renouvellement de ma carte j avais donné les documents de divorce et au moment de la remise de carte c...

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Maître KAYEMBE
 
Autorisation de travail
Posée par mohamedou5477@gmail.com, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 30 minutes par Maître PETSOKO - 175 vues

Comment un demandeur d'asile peut trouver un travail sans promesse d'embauche ou autorisation de travail ?...

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Récépissé demande visa familial
Posée par niris, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 77 vues

Une amie a fait une demande de visa. elle a remis a la préfecture orléans les documents dont attestation hébergement (que j'ai faite en mentionnant hébergement provisoire et gratuitement+ facture edf. elle a son récépissé...

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Modification contrat concessionnaire auto malgré le délai de rétractation dépass
Posée par Thibault, il y a 53 minutes dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 95 vues

Le 14/06/2026 j'ai signé un bon de commande pour loa d'un véhicule électrique chez un concessionnaire français. la simulation financière prend en compte 6100€ d'aire des cee. a leur demande je leur avais communiqué...

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Oqtf+demande d'asile
Posée par Richard, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 155 vues

Si j'ai une oqtf pour trouble a l'ordre public qui as été suspendu en attendant qu'il soit jugé dans le fond au tribunal administratif après plusieurs condamnation pour violences aggravé ,vu que ça prend du...

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Droit civil
Posée par Sabi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 140 vues

Pourrais vous me renseigner voila actuellement jai un ami qui et sans papier depuis 2020 et il reside en france il etais en concubinage avec une femme russe il a eu une fille qui a actuellement 2 ans ma question et pourquoi il n a...

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Éligibilité d’un titre rncp niveau 7 à l’aps « master »
Posée par Soleil, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 143 vues

Un diplôme ou titre professionnel enregistré au rncp au niveau 7 est-il considéré par la préfecture comme équivalent à un master pour demander une aps . je vous remercie par avance pour vos réponses...

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Succession de mon père et ma belle-mère
Posée par Tagori, il y a 16 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ZIBOLT - 1445 vues

Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai...

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Divorcée depuis 8 mois l juge a accepter que mon ex femme continue de porter m
Posée par Cloclo, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure par Maître NAOURI - 729 vues

Bonjou rr...

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Le notaire a t il le droit d entrer ?
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître NAOURI - 629 vues

Si le jugement du partage judiciaire a été prononcé le notaire peut il changer la serrure pour entrer dans le bien s il n' a pu me joindre ou si je n' ai pas fait appel au jugement et cela peut il prendre plus d'un...

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Demande de titre de séjour
Posée par Aleco, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 206 vues

J'avais fait une première demande de titre de séjour parents d'enfant protection subsidiaire sur anef et j'ai reçu une notification de complément de pièces parmis lesquelles la préfecture me demande de renvoyer mon...

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Maître NAOURI
 
Besoin d'un avocat avec aide juridique
Posée par Nina, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 207 vues

Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment...

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Maître NAOURI
 
État des lieux
Posée par Marion, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître NAOURI - 203 vues

J'occupe actuellement un logement sur je vais quitter très prochainement. on approche de la date de l'état des lieux de sortie. mon appartement est comme sauf à un endroit de l'appartement. cela n'est pas dû de...

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Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une it
Posée par Sabeur, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître NAOURI - 790 vues

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?...

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Attestation de décision
Posée par M, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 214 vues

Je me permets de vous contacter suite à ma situation. j’avais fait une demande de renouvellement titre de séjour en même temps un changement de statut étudiant à conjoint de français. j’ai eut une réponse positive et reçu...

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Maître NAOURI
 
Garde reduite
Posée par Mercidemaider, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 765 vues

Je suis en train de remplir la convention parentale, nous avons choisi la garde réduite car nous déménageons assez loin du domicile de l’autre parent. la garde réduite étant 1 week end par mois + la moitié des vacances scolaires...

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Mise à jour document
Posée par Marie4601@hotmail.com, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 491 vues

Je souhaite mettre à jour certains documents . comment procéder ?...

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Fibromyaligie et accident
Posée par didine, il y a 1 jour dans Assurance
1 réponse, il y a 2 heures - 354 vues

Je suis décelée fibromyalgique depuis février 2015, j'ai eu une rémission courant 2016 jusqu'au samedi 27 mars 2021 ou j'ai subi une accident de voiture en tant que passager arrière du véhicule. j'étais commence...

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Régularisation
Posée par Bat, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 682 vues

Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée...

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Suspension administrative suite à un test salivaire positif lié à un traitement
Posée par ORIORIS, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 931 vues

Je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire suite à un test salivaire routier revenu positif aux amphétamines. le contexte est strictement médical : je ne suis pas un consommateur de...

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Divorce judicaire
Posée par Yassqri, il y a 1 jour dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 637 vues

Besoin d'un divorce judiciaire...

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Quelle forme d’equity permet de différer l’imposition jusqu’à la vente ?
Posée par Habib k, il y a 14 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 1186 vues

Je suis résident fiscal français et je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise. cette société souhaite m’attribuer gratuitement, ou pour un prix symbolique de 0,01 €, une participation sous forme de...

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Demande d’avis juridique concernant une suppression de rsa après transmission d’
Posée par maude du 59, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 390 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes...

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3 oqtf dernier assorti d'une irtf
Posée par Nana B, il y a 14 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 1157 vues

Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016...

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Crédit immobilier - situation administrative
Posée par Userbill09, il y a 5 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 523 vues

Je souhaite me renseigner sur un projet d’achat immobilier avec ma conjointe. je suis de nationalité tunisienne et actuellement en situation irrégulière en france. je suis pacsé avec une française depuis un an et j’attends...

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Non-délivrance de lunettes malgré paiement et remboursements
Posée par Quid, il y a 2 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 2 heures par Maître NAOURI - 273 vues

Je souhaite partager mon expérience et obtenir des conseils concernant un litige que je rencontre avec mon opticien. j’ai 65 ans et je suis dans une situation très difficile, car je suis sans lunettes depuis un certain temps, ce...

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Securite sociale dde de remboursement sur 2024
Posée par R.r., il y a 9 jours dans Sécurité sociale
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Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql...

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Maître PETSOKO
 
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