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Arrivee avec un visa c Posée par carinavisa, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 20 vues Est il necessaire pour une premiere demande de carte de sejour de passer un examen de langue francaise ,delf ou dalf pour faire la demande... Répondre

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Divorce et vie privé Posée par Céline Lefevre, il y a 18 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître Quillevere - 40 vues Je suis divorcée depuis 2020 prononcée en 2025 , j’ai la residence de mon fils et nous avons depuis l’autorité conjointe . j’ai refais ma vie , et j’apprends chaque week-end sur deux que le pere de mon fils le questionne sur ma vie... Participer

Telecharger une attestation Posée par Alibouch98, il y a 13 minutes dans Divorce** Aucune réponse pour le moment - 27 vues Je souhaite avoir acces a mon dossier pour telecharger une attestation... Répondre

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Langue naturalisation Posée par Ash, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 39 vues Si on a un bts dans un établissement supérieure français est ce qu'on est dispensé de l examen b2 pour la naturalisation française en 2026 ?... Répondre

Il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 46 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître Quillevere - 106 vues Par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de nantes, statuant en référé, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de maine-et-loire avait refusé de délivrer à m... Participer

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Blocage caf malgré jugement : calcul de l’apl sans confirmation du bailleur Posée par Jenaimarre, il y a 37 minutes dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 32 minutes - 82 vues Dans le cadre de mon dossier d'allocation logement, je dispose d'un jugement fixant expressément l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges, sans variation mensuelle. malgré cela, la caf indique... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Pose de caméras par le bailleur Posée par Ines, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître Quillevere - 330 vues Le bailleur (que je quitte heureusement prochainement compte tenu de son incompetence) a posé des caméras partout (entrée,hall,local poubelles...) de sorte à tout surveiller. aussi,les locataires sont surveillés dans leur vie... Participer

Refus de délivrance de certificat de capacité à mariage Posée par Mamadou19, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 47 minutes - 160 vues J'ai eu un refus de délivrance de certificat de capacité à mariage par le consulat général de france a dakar pour fautes d'un actes jugé apocryphes de ma future épouse j'ai fait un recours au niveau du tribunal... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Wekk-end de pâques Posée par Marjo.21, il y a 54 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 52 minutes - 126 vues Voici le jugement : hors la période de vacances scolaires : les fins des semaines calendaires paires du vendredi à la sortie des classes au lundi à la rentrée des classes, étant précisé que si la fin de semaine considérée est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Plainte violence conjugale Posée par Nanou, il y a 7 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Nanou - 732 vues Il y’a un an j’avais porter plainte pour violence conjugale j’avais fournis photo sms audio à la gendarmerie cette plainte a été renvoyé en correctionnelle très bientôt sauf que à la grande surprise dans celle ci aucuns élément ni... Participer

Interdiction de contact Posée par Marjorie2401, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître Quillevere - 140 vues Une interdiction de contact pendant 2 ans. si tout est fait correctement soin etc (sachant qu'il n'y a pas eu de plaintes déposées). nous pouvons prétendre à la levée de cette interdiction au bout de combien de temps... Participer

Demande main levée interdiction de contact Posée par Cam9177, il y a 21 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Cam9177 - 417 vues Mon conjoint , malgré l’interdiction, m’a contacté. on souhaite tous les deux continuer notre relation , et on voudrais retirer cette interdiction de contact . je suis « la victime » mais je n’ai pas demandé cette interdiction... Participer

2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour Posée par Hanemah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 163 réponses dont la dernière il y a 1 heure par KimMNK - 50031 vues J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir... Participer

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Indemnité licenciement accident de travail Posée par Maelys@222, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître SAWADOGO - 361 vues Je suis dans une situation complexe, je suis en accident de travail depuis mars 2025, car l'at na jamais ete consolide oar un medecin, en juillet 2025 je suis passée en arret maladie suite a maternité puis en arret maladie... Participer

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Les primes dont telle l'héritage Posée par Ginie, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure - 280 vues Suite à un héritage je doit avoir de l'argent d'une assurance vie. j'ai eu des documents avec des primes dessus, est-ce la somme que je doit avoir?... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

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