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Je ne veux plus divorcer
Posée par danielhaubert2016@gmail.com, il y a 5 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4 vues

A la fin de 15 jours de réflexion obligatoire je change mon projet je ne veux plus divorcer ..quoi faire ?...

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Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 3 heures dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Justiciable - 99 vues

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

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Retrait de titre de séjour de 10 ans
Posée par sam95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par abdel009 - 1420 vues

Je suis en france depuis 1979 jai reçu un courrier du préfet me stipulant de reconsidérer mon titre de séjour de 10 ans suite a des violences conjugales et violence sur mes enfants vous croyez que je vais perdre mon titre de séjour...

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Demande de renseignements charges sociales
Posée par Yoni, il y a 45 minutes dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître TANGALAKIS - 20 vues

La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale...

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Renseignements audition garde à vue
Posée par qtumdDkgLyTCi8N, il y a 14 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître TANGALAKIS - 269 vues

Maître je voudrais savoir lors d'une gardes à vue 2 audition on pas était signé les policiers on oublier de me faire signer et on même pas marqué que je refuse de signer où autre ya bien nullité des audition merci merci de vos...

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Congés payés contre heures au compteur
Posée par Mick01, il y a 55 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 27 vues

J'avais 22h au compteur, donc à rattraper seulement sur ma dernière fiche de paye je le suis aperçu que l'on m'avais supprimer ou pris 3 jours de congés payés pour compenser ces heures,et sans mon accord. ma question...

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Succession est bloqué et on compte mettre notre mere au tutuelle .
Posée par ALICIA, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par ALICIA - 58 vues

Notre mere a quitte la guadeloupe pour habiter en france dans le sud avec notre soeur .notre soeur isole notre mere . nous avons appris que notre mere a des dettes énorme d'impôts en guadeloupe . on compte la mettre sous...

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Un employeur a t'il le droit de licencier une personne alcoolique ?
Posée par Patrick, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 39 vues

...

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Harcèlement moral
Posée par Merveille, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

Suite à une réorganisation j'ai été transférée dans une agence du groupe or depuis quelques mois le responsable ne cesse de mettre la pression de manière non officielle ( réunions sans aucune trace écrite ) afin que je quitte...

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Divorce
Posée par Amine, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 47 vues

Je suis algérien ,résidant français et ma femme est bi national ( algérienne et algérienne) , nous nous sommes mariés en algerie et avons fait une transcription en france . nous avons deux enfants 3 et 5 ans . ma question : si...

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Affaire associe meod /meodia
Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 19 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mroure.groupe@gmail.com - 194 vues

Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de...

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Maître BELIGHA
 
Taj
Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par abdel009 - 2617 vues

J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation
Posée par Amine, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 67 vues

J'ai déposé mon dossier de naturalisation mois octobre 2024. et il m'ont envoyé la convention d'entretien d'assimilation pour 07/07/2025. et là aujourd'hui il m'ont contacté par la préfecture du dijon...

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Notre soeur a choisi le notaire pour la succession avec notre mere
Posée par ALICIA, il y a 1 heure dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 57 vues

Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci...

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Maître BELIGHA
 
Dcem , justificatif d’autorité parental
Posée par MJ, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 289 vues

J’ai demandé un dcem pour mon enfant de 2 mois la préfecture m’a demandé un complément de dossier à savoir « un justificatif d’autorité parental » sachant que le père de l’enfant vit à l’étranger quel document puis-je fournir comme...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Ano34, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 72 vues

Une oqtf + irtf tombent elles quand il y a une régularisation ?...

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Maître BELIGHA
 
Réunion cse
Posée par Bentyl, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 74 vues

Mon employeur me convoque à une réunion du cse à l’ordre du jour, la dénonciation des usages d’entreprise, je suis représentant du cse, je refuse la convocation parce que depuis cinq mois aucune réunion du cse n’a eu lieu. je...

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Maître BELIGHA
 
Moyens de communication entre ex conjoint pour les enfants
Posée par David, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 50 vues

Je suis désolé maitre beligha a déjà répondu à mas question précédemment mais n'étant vraiment pas doué en manipulation de téléphone j'ai effacer malencontreusement sa réponse .serait-il possible de me la renvoyer...

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Devorce en france et bien immobilier au maroc
Posée par Titiya, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure - 61 vues

J ai un bien immobilier à mon nom propre au maroc avec argent venons de la famille en espèce, pendent le mariage effectuer en france et valider au cunsulat du maroc , en cas de divorce est ce que mon marie peut me demander...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance et détournement d'argent
Posée par NPE29, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 68 vues

En 2018 j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (60) pour un abus de faiblesse et détournement d'argent auprès de ma maman domicilié en eure et loir (28). après de nombreuses relances auprès des divers...

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Maître BELIGHA
 
Article code du travail
Posée par Pierre, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 60 vues

Je compte quitter mon cdd pour un contrat d’alternance. on m’as dis que je pouvais grâce à la loi avenir professionnel mais je ne trouve pas les articles correspondant à l’autorisation de mettre fin à un cdd pour un contrat...

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Tunisien pere d'un enfant français
Posée par , il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Wxcvbn - 6277 vues

Je suis pere d'un enfant français je veut demander la carte de résident je suis rentré avec une visa long sejour et je sais que ya un loi spéciale pour les algériens et les tunisiens ma question et est ce que je pouvait faire...

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Automobile en reparation
Posée par Fabien, il y a 3 heures dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fabien - 105 vues

J.ai acheté une voiture chez le garagiste qui vend aussi des automobiles et au bout de 3 mois ma voiture est tombé en panne j' ai utilise la garantie d'un an an pièces et mains d'oeuvres qu'il m'avait offert...

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Maître BELIGHA
 
Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ?
Posée par sahteene, il y a 3 heures dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par sahteene - 110 vues

Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 3 mois dans Divorce
28 réponses dont la dernière il y a 3 heures par ines france - 5159 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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Promesse de vente
Posée par JSM91, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par JSM91 - 512 vues

La date pour signer la promesse de vente chez le notaire n'étant pas encore fixée, est-ce que je peux m'absenter en donnant ma date de retour pour la signature ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler
Posée par hamza benabid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 3 heures par said - 12057 vues

J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour...

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Question sur une attestation de prolongation d’instruction
Posée par Tkaya, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Tkaya - 358 vues

Est-ce que je peux revenir en france de la turquie avec une attestation de prolongation d’instruction et que mon titre de séjour est expiré ?...

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Maître BELIGHA
 
Non conformité carte grise véhicule en loa
Posée par cpouillier, il y a 2 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 308 vues

J'ai pris une 308 en loa en 01/2022 sur 42 mois. j'arrive en fin de contrat, je souhaité payer l'option achat, et la revendre dans quelque mois à mon voisin. en regardant de plus près hier nous nous sommes apercu que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail locatif
Posée par Chaden, il y a 1 jour dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 241 vues

Ma locataire exerce une profession libérale (esthéticienne) dans le logement que je lui loue sans qu'un avenant ou un bail ne mentionne professionnel. puis je refuser de lui accorder d'exercer si je pense vendre cette...

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