Vous avez une question juridique ?

Le juge peut il enlever la garde à la mère car il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo ? le juge doit il obligatoirement décrire une situation de danger pour enlever la garde de...

Jai eu un avis favorable, poir faire venir ma femme et ma femme elle es en situation irrégulier, elle es rentré par espagne apres la demande , ma question si je la fais retourné dans son pays d'origine, e ce que jai des chance...

J'ai reçu quelques mois après 2 pv pour des infractions commises en décembre 2025 et février 2026. il s'agit d'un passage au feu rouge. j'ai payer les 2 amendes afin d'éviter les majorations. le pv indique...

Mon conjoint vient d'être condamné a 18 mois d'emprisonnement avec 6 mois de sursi probatoire et 12 mois ferme est ce que il peut sortir de prison et comment faire pour qui sorte de prison sa spip ma dit qui peut...

J' ai posé plusieurs plans de surendettement que je n' ai pas pu tenir pour cause de baisses de revenus du a une maladie mon bailleur me demande le règlement totale de ma dette locative que je ne peux pas puis je dépose...

Le juge peut-il enlever la garde à une mère si il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo? mjie précédente sans danger avéré, échange avec les enquêtrices. le juge doit il se référé...

Mon permis a été suspendu pour 6moi et pourtant 1 mois après ma suspension mon permis rets valide sur ants , je voulais savoir si cela était normal merci...

Je suis en france en tant que visiteur avec un visa v2 vlst dispense titre de séjour. avec une admission dans une école reconnue et avec des ressources financières, est ce que je peux changer mon visa vers un titre de séjour...

Jai dija porté une plainte pour violance conjugale contre mon marie quand j'ai été enceinte après on a passer on tribunal il a 5mois de sursis pondant 18mois . et la il ya toujours même prblm j'ai fait une 2eme plaine...

Je dois renouveler mon titre de séjour mais je viens de décrocher un cdi étudiant et donc je n'ai pas les 3 relevés de salaires . je fais comment. pendant toute l'année, je reçois aussi une somme de 200 dollars de mon...

Ma banque me demande de lui retourner par mail et signé une auto certification de residence fiscale .ne faisant pas d optimisation fiscale je me demande quelle incidence cela peut avoir ou si c est une mise a jour de mon dossier et...

Je recherche des conseils... j'ai signé un contrat de location avec colonies pour une chambre en colocation à aix-en-provence. À mon arrivée le 18 mai, la chambre présentait un état de saleté important, constaté immédiatement...

J’ai déposé une demande de regroupement familial. l’ofii a validé et approuvé l’ensemble de mon dossier, mais la préfecture a rendu une décision de refus au motif de l’ordre public. cette décision semble être fondée sur de simples...

Je me permets de partager ma situation afin d’obtenir des avis éclairés concernant ma procédure de titre de séjour. je suis actuellement dans une situation complexe avec l’anef et la préfecture de l’essonne. 📌 1...

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un conseil : je suis en cours d'achat d'un lot de garages dont les loyers n'ont pas été réévalués depuis au moins 10 ans, ils ne correspondent pas au prix moyen...

J'ai une question concernant le second tour des élections cse. dans le collège 1, nous avons 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants à pourvoir. le premier tour ayant été déclaré carencé, nous organisons un second tour avec...

Avis d inaptitude avec l état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. puis je m absenter de mon domicile hors departement dans l attente de la convocation à l entretien préalable de licenciement ?...

Mon patron ma proposé repture conventionnelle pour mon cdi depuis 18mois mais apres une semaine il m'a redit comme pretexte que c'est pas possible de la faire car il a besoin de mon titre sejour sachons que pour...

Je suis étudiante étrangère. la prolongation de mon titre de séjour étudiant est arrivée à expiration le 18 mai 2026. cette prolongation avait été accordée alors que j'étais encore en cours de formation, avec des...

(s) je souhaiterai savoir s'il vous plaît? si un salarié quitte son statut de salarié maitre nageur de 35h00 par semaine de surveillance allant de 9h00 le matin jusqu'à 19h00 par jour seulement uniquement (car...

Dans le cadre de ma demande de naturalisation, on m’a demandé de compléter le cir. je me demande si c’est nécessaire dans ma situation : je suis arrivé en france à l’âge de 7 ans par regroupement familial. j’ai maintenant 23 ans et...

Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en 2029. je souhaite changer d’emploi afin d’obtenir un passeport talent. est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de passeport talent alors que mon titre...

J'ai fait signer, à une connaissance, un abonnement pour la création et la gestion d'un site internet. le contrat est adossé à un partenaire financier, qui m'a versé le financement et qui se charge de prélever les...

Peut on commercialiser un jeu de société qui existe avec une marque verbale déposée si c'est uniquement le même concept? le nom, les détails du jeu, la charte graphique sont différents. merci de votre aide, sophie merci de vos...

Je refuse que faire ?...

Ma mère à la haie de son voisin qui empiète chez elle d'environ 1m et fait environ 3,50m de haut, celle-ci est planté chez lui a 50cm de son grillage. le grillage et la haie était déjà existante quand elle a acheté le terrain...