Vous avez une question juridique ?

Quel est le délai de traitement de l’avis sur projet cst – entrepreneur / profession libérale ? département hauts-de-seine...

Combien du temps prend pour l’effacer taj s’il vous plaît...

C'est racine tall j'ai fait un recour cnda depuis 3 janvier 2024 l'audience a fait le 07 mai 2024. le 28 mai 2024 la décision est sortie il mon rejeté depuis lors jai pas reçu oqtf. je commence travaille depuis...

Nous venons de recevoir le jugement de divorce. il a été notifié que j’ai la garde de notre enfant. cependant, il est stipulé que les frais liés aux transports seront divisés entre chaque parent ainsi que la charge pour les parents...

Je suis marié avec une famme française. ont est divorcé et je n'ai pas renouvelé mais papier de 10 ans. comaint je paierai faire ?...

Je suis marié avec une famme française. ont est divorcé et je n'ai pas renouvelé mais papier de 10 ans. comaint je paierai faire ?...

En cours de séparation, mon époux avait soldé le crédit d'un bien en commun avec son assurance vie (argent de son défunt grand-père). au cours de la liquidation de corps, à venir, cette somme reviendra t-elle uniquement à mon...

Je me permets de vous poser ces questions liées à un salarié en arrêt maladie (accident de travail suite menaces lors d'une réunion) depuis plusieurs mois, ce salarié dénonçait à sa rh des faits de harcélement de la part de sa...

J’ai signé un devis avec un artisan pour des travaux dans un appartement (réalisés il y a 2 ans) comprenant plusieurs postes de fourniture et d’installation. après vérification, certaines prestations mentionnées au devis n’ont...

Ma fille qui a son permis depuis 1 an et demi paie 246€ d'assurance auto en tiers intégral, ce que je trouve très excessif qu'en pensez-vous ?...

Une personne m’a littéralement griller la priorité sur la route et accélérer volontairement pour m’empêcher de le dépasser. une fois sur la rocade j’ai pris sa voiture et plaque en photo et l’est doublé et me suis rabattu devant...

Suite à une audience en juillet, la décision devait être rendu le 15 septembre. cette dette est liée à l'absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, à l'audience le locataire a expliqué la situation au...

Nos voisins prétendent avoir reçu un courrier à notre sujet faisant état de menaces de mort. ils prétendent avoir jeté ledit courrier. nous pensons qu'ils n'ont rien reçu et que cela est une façon détournée de proférer...

Je suis actuellement chez un opérateur gaz électricité chère, je souhaiterais changer d opérateur mais on m'a informé que je dois attendre 1 ans. est-ce exact ?...

Mon directeur a t il le droit de faire prendre des photos de mon rayon boulangerie pour me casser le lendemain en me disant a quelle heure il n y avait plus de baguettes....ds un carrefour market....c est insupportable...merci de...

Je vous contacte car mon employeur a reçu un courrier d’un commissaire de justice demandant des informations à mon sujet, avec inscrit sur ce document « dans le cadre d’une procédure d’exécution judiciaire » le premier incident de...

J ai reçu mon jugement de mesures provisoires hors elles exclus les frais médicaux restant à charge et les frais scolaires de mon fils .... ses charges n ont pas été évoqué lors de notre assignation... mon avocate me répond qu il...

Nous sommes 4 indivisaires, dans le cadre d’une succession. nous avons vendu des appartements situés dans une copropriété d’immeuble. aucun des indivisaires n’est un professionnel de l’immobilier et n’a pas de compétence en la...

Je vous expose la situation. j'ai été attaquée en justice par une personne malhonnête. elle a bénéficié de l’aide juridictionnelle totale. de mon côté, j’ai effectué une demande de retrait de son aj car elle avait des fonds en...

Excuser moi de vous déranger je voulais poser une question , avec mon ex conjoint nous avons une convention parental a l amiable. je voulais savoir si je pouvais refusais de remettre ma fille a un amis de mon ex conjoint , que je...

Mon salaire brut mensuel est de 1 832 €, et mon salaire net à payer est de 1 379 €. est-ce que ce revenu est suffisant pour une demande de regroupement familial ? nous sommes deux personne certains affirment que le revenu...

Mon ex compagne avec qui j'étais au moment des faits, a contracté un crédit à la consommation, à son nom, en mars 2024 de 10000,00 ?. nous avions un compte joint et étions plus ou moins en difficulté financière et les...

Je vous consulte concernant le renouvellement de ma carte de résident de 10 ans. je suis l'épouse d'un citoyen français et je suis en france depuis 2009. la préfecture conteste mes absences prolongées de france (plus de 7...