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Pension alimentaire non versée Posée par Nora, il y a 6 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 55 secondes par Maître BELIGHA - 159 vues S maitres la pension alimentaire de mes enfants est deduite du salaire de leur pere suite a un jugement du tribunal sauf que ce mois si je nai pas recu cette pension en me renseignant aulres de son employeur la dame qui... Participer

Achat appartement dans coprorpiété avec non conformités Posée par viou2000, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 81 vues J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement dans une coprorpiété. j'ai découvert complètement par hasard (ni l'agence, ni le syndic, ni le vendeur n'était au courant) qu'ne contestation... Participer

Information médecin agréé Posée par Mn, il y a 20 heures dans Santé 8 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Mn - 503 vues Étant agent fonction publique territoriale titulaire. après un contrôle médecin agréé en date du 13 mai 2025. pour un arrêt en date du 22/04 au 1/06 inclus. pour les versements, maintien de salaire celui prend effet au 22/04 ou au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriété indivise et location Posée par llu, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 75 vues Dans le cas d'un terrain unique, sur lequel plusieurs maisons ont été construites et mises en location. cet ensemble appartient a des propriétaires en indivision. peut-on considérer qu'il s'agisse d'une construction collective... Compléter

Annulation contrat local.fr fermeture entreprise Posée par Marie, il y a 8 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 3 vues Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie... Participer

Renseignements Posée par Sidibe, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 45 vues Votre dossier est toujours en instruction, et sera prochainement transmis à la préfecture pour décision. le délais 6 mois dépassés n’a aucune incidence sur future la décision de votre demande. vous pouvez m’expliquer cette réponse... Participer

Enquête de moralité Posée par momo, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par momo - 124 vues J'ai fait une enquête de moralité est-ce normal qu'on m'a posé des questions sur ma vie mes enfants les noms et les prénoms de mes enfants les dates de naissance . mes dates de mariage que j'ai eu. mes anciennes... Compléter

Renseignements Posée par Sidibe, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 37 vues Maître car j’ai envoyé un mail ce matin à lofii le dépôt de mon dossier de rg aujourd’hui 14 mai fais 6 mois et voici la réponse pas lofii : votre dossier est toujours en instruction, et sera prochainement transmis à la préfecture... Participer

Titre séjour 10ans Posée par hijou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 38 vues Je viens d'obtenir une carte de séjour de 10ans vie privée et familiale et je compte me séparer de mon mari et j'ai lu qu'il fallait avoir 4ans de mariage pour pouvoir conserver ce titre en cas de séparation... Participer

Occupation temporaire d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 57 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 23 vues Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement... Participer

Reconnaissance de paternité, père à l'étranger Posée par Flore, il y a 40 minutes dans Filiation 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 13 vues S, je suis française vivant à l'étranger (maroc). je suis tombée enceinte d'un homme marié, et dans le pays dans lequel nous vivons, sa paternité ne sera pas reconnue puisque nous ne sommes pas dans une relation... Participer

Modification du droit de garde : quel impact en cas de changement législatif ? Posée par Un Parent, il y a 39 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 23 vues à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi... Participer

Dommage et interet Posée par Axel, il y a 16 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 5 vues J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d... Participer

Obligation de quitter le territoire francais Posée par Saf, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 minutes - 18 vues Mon compagnon est en prison depuis le 12 octobre 2023, il sort le 12 avril de 2027, il a d’abord fait l’objet d’une décision d’interdiction du territoire français pendant 5 prononcer par une cour d’appel en peine complémentaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Notification d'ordonnance pénale délictuelle Posée par KTYMAX, il y a 32 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 13 vues Convoqué aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle( j'ai pas compris que le policier me faisait signe de m'arrêter) et sur sur le procès verbal il est noté que j'ai omis sciemment... Participer

Taxe foncière Posée par Nini35, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître Konaté - 1363 vues Mon ex mari me réclame la taxe foncière depuis mon départ en 2016 À t il le droit ? combien temps il peut revenir en arrière... Compléter

Abandon de foyer Posée par Chamousti1308!, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 29 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal sans m’en informer.il était parti sans mot ni explication, en emportant plusieurs biens communs. il a par la suite demandé au bailleur que le bail soit transféré à mon nom seul, ce que le... Participer

Dettes de loyer Posée par Chamousti1308!, il y a 59 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 28 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal sans m’en informer.il était parti sans mot ni explication, en emportant plusieurs biens communs. il a par la suite demandé au bailleur que le bail soit transféré à mon nom seul, ce que le... Participer

Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 18 heures dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par VT - 230 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oqtf exécuté 2 ans après sa prononciation Posée par Ehdy, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 65 vues J'ai reçu une oqtf en juin 2023 après une tentative de régularisation par le travail qui a échoué. j'ai entamé un recourse et le ta à suivis la décision du préfet. aujourd'hui 2 ans après cette prononciation voici ma... Participer

Année de césure Posée par Zein, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 58 vues Je suis étudiante étrangère en l2 et je crois redoubler cette année. mais je suis passionné par autre chose que la psychologie et à cause de mon titre de séjour étudiant étranger je ne peux pas me permettre de faire de prendre des... Participer

Effacement fichier taj Posée par Wen, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 59 vues J'ai déjà eu un ajournement pour ce motif aide au séjour irrégulier. si je fais la demande au procureur pour l'effacement de mon fichier taj. je pourrais être naturalisée ? bien à vous... Participer

Fichier taj Posée par Wen, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 72 vues Une personne ayant aidé à un séjour irrégulier est-elle inscrite au taj uniquement si elle a été sanctionnée pénalement, ou cela concerne-t-il systématiquement tout le monde dans ce cas ? bien à vous... Participer

Récépissé de carte d’identité Posée par soleneee, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 84 vues J’ai un récépissé de carte d’identité suite a une perte, avec photo d’identité et tampon de mairie dessus. et j’ai un vol vers la martinique, est-ce que ce document peut suffire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence d'avis de rétention Posée par K29uyJkdGyqHHb, il y a 20 heures dans Permis de conduire* 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par K29uyJkdGyqHH*b - 276 vues J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une... Compléter

Changement d'emploi Posée par moha, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par moha - 134 vues Je suis salarié en tant qu'employé polyvalent de restauration, j'ai une carte salarié de 4 ans et j'ai un dossier d'un regroupement familial pour faire venir ma femme. je veux changer mon travail, et je veux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil pour régularisation après une oqtf Posée par Ines, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 86 vues Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf... Participer

Autorisation de travail Posée par x1999, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 103 vues J’ai obtenu un titre de séjour "salarié" valable jusqu’au 10/06/2025 grâce à un contrat avec l’entreprise x, qui a mis fin à ma période d’essai. j’ai ensuite commencé chez l’entreprise y le 03/06/2024, sans interruption, mais sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement Posée par Sidibe, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 136 vues Sidibe j’avais déposé mon dossier à lofii depuis 14/11/2024 . j’ai reçu l’attestation de dépôt ainsi la visite de l’enquêteur le 20 janvier 2025 . mon dossier était mise à l’attente car j’avais déclarée la grosse de... Participer

Pointage Posée par Amel, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 108 vues Lorsque l’on note nos horaires de travail chaque jour dans le domaine du btp sur une plateforme de l’entreprise (début et fin de journée) est que cela est considéré comme un pointage de nos heures de travail effectués ? et si oui... Participer