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Independent Posée par Kevin, il y a 47 secondes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis auto entrepreneur j ai négocier avec un client un pourcentage sur une location saisonnière air bnb en contre partie de la prise en main du service technique du bien en question a l oral et n ai pas signé de contrat... Répondre

Accident de la route et rsa. Posée par Didine92, il y a 21 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'ai eu un accident de la route en date du 23/04/2025. je vais percevoir une sommes pour le véhicule endommagé étant au rsa dois je déclarer la somme a la caf ??. merci pour votre réponse... Répondre

Demande d'information sur la procédure de changement de statut Posée par Yasser, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 23 vues Je suis actuellement en train de finaliser mon stage de fin d'études. il me reste encore quelques mois avant l'obtention de mon diplôme, prévue pour la fin du mois de septembre. mon titre de séjour étudiant est valable... Répondre

Santé de ma fille en danger Posée par moi76, il y a 41 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 17 vues Ma fille est suivie par une diététicienne depuis un mois pour un petit surpoids. le souci c’est que chez moi elle perds du poids mais quand elle revient de chez s amère elle reprend. je viens de lui signaler et la réponse que j’ai... Répondre

Je ne veux plus divorcer Posée par danielhaubert2016@gmail.com, il y a 48 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 23 vues A la fin de 15 jours de réflexion obligatoire je change mon projet je ne veux plus divorcer ..quoi faire ?... Répondre

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 3 heures dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Justiciable - 116 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Retrait de titre de séjour de 10 ans Posée par sam95, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par abdel009 - 1444 vues Je suis en france depuis 1979 jai reçu un courrier du préfet me stipulant de reconsidérer mon titre de séjour de 10 ans suite a des violences conjugales et violence sur mes enfants vous croyez que je vais perdre mon titre de séjour... Compléter

Demande de renseignements charges sociales Posée par Yoni, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 37 vues La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale... Participer

Renseignements audition garde à vue Posée par qtumdDkgLyTCi8N, il y a 15 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 286 vues Maître je voudrais savoir lors d'une gardes à vue 2 audition on pas était signé les policiers on oublier de me faire signer et on même pas marqué que je refuse de signer où autre ya bien nullité des audition merci merci de vos... Participer

Congés payés contre heures au compteur Posée par Mick01, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 45 vues J'avais 22h au compteur, donc à rattraper seulement sur ma dernière fiche de paye je le suis aperçu que l'on m'avais supprimer ou pris 3 jours de congés payés pour compenser ces heures,et sans mon accord. ma question... Répondre

Succession est bloqué et on compte mettre notre mere au tutuelle . Posée par ALICIA, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ALICIA - 74 vues Notre mere a quitte la guadeloupe pour habiter en france dans le sud avec notre soeur .notre soeur isole notre mere . nous avons appris que notre mere a des dettes énorme d'impôts en guadeloupe . on compte la mettre sous... Participer

Un employeur a t'il le droit de licencier une personne alcoolique ? Posée par Patrick, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 56 vues ... Répondre

Harcèlement moral Posée par Merveille, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 57 vues Suite à une réorganisation j'ai été transférée dans une agence du groupe or depuis quelques mois le responsable ne cesse de mettre la pression de manière non officielle ( réunions sans aucune trace écrite ) afin que je quitte... Répondre

Divorce Posée par Amine, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 64 vues Je suis algérien ,résidant français et ma femme est bi national ( algérienne et algérienne) , nous nous sommes mariés en algerie et avons fait une transcription en france . nous avons deux enfants 3 et 5 ans . ma question : si... Participer

Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 20 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mroure.groupe@gmail.com - 211 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par abdel009 - 2634 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de naturalisation Posée par Amine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 89 vues J'ai déposé mon dossier de naturalisation mois octobre 2024. et il m'ont envoyé la convention d'entretien d'assimilation pour 07/07/2025. et là aujourd'hui il m'ont contacté par la préfecture du dijon... Participer

Notre soeur a choisi le notaire pour la succession avec notre mere Posée par ALICIA, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 75 vues Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dcem , justificatif d’autorité parental Posée par MJ, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 312 vues J’ai demandé un dcem pour mon enfant de 2 mois la préfecture m’a demandé un complément de dossier à savoir « un justificatif d’autorité parental » sachant que le père de l’enfant vit à l’étranger quel document puis-je fournir comme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oqtf Posée par Ano34, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 97 vues Une oqtf + irtf tombent elles quand il y a une régularisation ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réunion cse Posée par Bentyl, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 94 vues Mon employeur me convoque à une réunion du cse à l’ordre du jour, la dénonciation des usages d’entreprise, je suis représentant du cse, je refuse la convocation parce que depuis cinq mois aucune réunion du cse n’a eu lieu. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Moyens de communication entre ex conjoint pour les enfants Posée par David, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je suis désolé maitre beligha a déjà répondu à mas question précédemment mais n'étant vraiment pas doué en manipulation de téléphone j'ai effacer malencontreusement sa réponse .serait-il possible de me la renvoyer... Répondre

Devorce en france et bien immobilier au maroc Posée par Titiya, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 81 vues J ai un bien immobilier à mon nom propre au maroc avec argent venons de la famille en espèce, pendent le mariage effectuer en france et valider au cunsulat du maroc , en cas de divorce est ce que mon marie peut me demander... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abus de confiance et détournement d'argent Posée par NPE29, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 86 vues En 2018 j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (60) pour un abus de faiblesse et détournement d'argent auprès de ma maman domicilié en eure et loir (28). après de nombreuses relances auprès des divers... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article code du travail Posée par Pierre, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 77 vues Je compte quitter mon cdd pour un contrat d’alternance. on m’as dis que je pouvais grâce à la loi avenir professionnel mais je ne trouve pas les articles correspondant à l’autorisation de mettre fin à un cdd pour un contrat... Participer

Tunisien pere d'un enfant français Posée par , il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Wxcvbn - 6299 vues Je suis pere d'un enfant français je veut demander la carte de résident je suis rentré avec une visa long sejour et je sais que ya un loi spéciale pour les algériens et les tunisiens ma question et est ce que je pouvait faire... Participer

Automobile en reparation Posée par Fabien, il y a 3 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fabien - 121 vues J.ai acheté une voiture chez le garagiste qui vend aussi des automobiles et au bout de 3 mois ma voiture est tombé en panne j' ai utilise la garantie d'un an an pièces et mains d'oeuvres qu'il m'avait offert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 4 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par sahteene - 127 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arnaque divorce laure eva gabsi Posée par Ohmygod, il y a 3 mois dans Divorce 28 réponses dont la dernière il y a 3 heures par ines france - 5176 vues J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait... Participer

Promesse de vente Posée par JSM91, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par JSM91 - 529 vues La date pour signer la promesse de vente chez le notaire n'étant pas encore fixée, est-ce que je peux m'absenter en donnant ma date de retour pour la signature ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA