Une question en droit administratif ?

Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la...

Les processus du contrat...

Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge...

J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le...

Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à...

Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes...

Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système...

J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre...

Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était...

Je suis un congolais avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année ci, j'ai fini ma formation de bts et j’ai décroché mon diplôme cependant mon titre de séjour tend vers sa date d’expiration. par ailleurs je...

Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer...

Je suis étrangère je vis en france depuis plus de 10 ans j'ai une carte de séjour de 10 ans .je viens de me pacser avec mon conjoint qui est en situation irrégulière. quel sont les démarches à suivre pour l'aider à obtenir les papiers ???...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

Ma carte de séjour de 10 ans est arrivé à expiration le 25/04/2021 et malgré le dépôt du dossier de renouvellement , je n'ai eu mon "récépissé de demande de carte de séjour" le 18/10/2021, ainsi que ma nouvelle carte de séjour...

J ai fait un abandon de succession qui est au tgi depuis 2013 car je n'ai plus la force aujourd'hui de continuer je suis tombée malade j'ai donc fait un abandon de succession je suis en invalidité du a cette maladie...

J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et...

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je touche le rsa et les allocations logement. je vis seule avec mon fils de 5 ans je suis convoquée le 2 octobre pour un contrôle de la caf, il me demande mon contrat de...

Une municipalité et police municipale peuvent-elles bloquer une adresse mail de l'un de ses administrés ? bien cordialement...

Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots...

Je vous ecris pour avoir le renseignement qui concerne mon ex conjoint est un algerien qui en france depuis 2013 il a recu la lettre du procureur de nantes pour annulation mariage en 2012 en algerien car il était chez ses parents...

Maitre est ce qu en reconnaissant 1 enfant nee en france le papa qui vie au maroc peut il avoir ses papiers pour rentrer en france vu qu il va la reconnaître au maroc et la retranscription sera envoyé ou l.enfant est née merci de...

J ai un pass-port avec une datte année différente que celle de la carte de séjour puis- je voyager tranquillement ou non. je ne comprend pas pourquoi a chaque renouvellement des documents on me dis rien ou bloque pas . je vous...

Comment porter plainte personnellement contre le directeur d'un pôle emploi qui a décidé de geler en sa qualité de directeur les allocations de mon conjoint, ceci non officiellement et en ne répondant pas au courrier et sans...

Ma fille a été au maroc pour accoucher auprès du papa de l'enfant, afin qu'il puisse reconnaitre l'enfant et en suivant se marier, pour pouvoir venir en france et construire leur vie avec leur enfant. a son retour en...

Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?...

Je vous contacte pour une question pour une amie elle est licencié depuis 1ans elle est en invalidité deuxième catégorie elle perçois une pension de la cpam elle perçois un complément de sa prévoyance et du pôle emploie le problème...