Une question en droit administratif ?

Ismael camara je suis le petit fils d'un ancien combattants vie en france depuis 2ans pouvez vous médez à obtenir mon séjour merci pour répondre mes questions...

Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?...

Je vous contacte pour une question pour une amie elle est licencié depuis 1ans elle est en invalidité deuxième catégorie elle perçois une pension de la cpam elle perçois un complément de sa prévoyance et du pôle emploie le problème...

Alors voilà,je souheterai savoir comment faire pour inversé inversé le prénom de mon fils,car quan j'ai accouché je n'ai pas donnée le bon ordre des prénom mon fils on l'appel jawad et jawad et en 3eme prénom le souci...

Un enfant rattache au foyer fiscal a t'il droit a la prime conversion sachant que la voiture est a son nom depuis plus d'un an...

J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons...

J’ai créer mon entreprise en ligne avec agence juridique j’ai obtenir le kbis et l’immatriculation. mais j’ai besoin du titre séjour pour ouvrir un compte bancaire...

Je une refus de visa de long sujour(conjoind francais) . jai fait une courrier au cervice gracieux et sont confirmer par refus. apres jai pris une avocate paiyante dexperience a ce sujet . depuis un mois que elle deposer le dossier...

Mon ami a reçu 2 amende majorée a l adresse de mes parents pour non présentation des papier l un le 8avri a 00h26 l et l autre le 22 avril à 3h47 du matin pour non presentation des papier! il est bien le titulaire de la voiture est...

Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que...

J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i...

J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i...

J''ai 58 ans je suis fonctionnaire dans hospitalier et j'entends parler d'un plan de départ volontaire.... que dois je en penser et que dois je espérer financièrement. ..? dans l'attente cordialement merci...

Je voudrais ne pas apparaitre dans le fichier tes, car ayant demander un renouvellement de permis de conduire j'ai contacte la préfecture de charleville mezières, puis j'ai été contacté par la préfecture d'evry et...

J ai fait une fausse main levée et le trésor public veut me poursuivre mais je suis en train de solder mes impôts à quoi doi je m attendre merci...

Ayant déposé plainte au tribunal administratif contre une commune refusant de donner copie d'une réunion de conseil municipal ,cette mairie devait répondre dans les 60 jours soit au plus tard le 25 septembre ,le 11 septembre...

J'ai déposé pour un renouvellement étudiant à la préfecture de meaux et j'ai reçu un récépissé . aujourd'hui je voudrais annuler cette procédure et leur rendre le récépissé et tout annuler. pensez vous que c'est...

Excusez-moi je reviens sur le sujet ci-dessus. j'ai dit au juge que je considérais son réquisitoire caduque vu qu'il s'est trompé; cependant j'ai dù payer sous la menace de l'avocat-adverse les...

Voici ma situation mon père est malade j’ai 18 ans et ma sœur 14 mes parents sont marié et je voudrais donc savoir s’il y a un moyen que l’heritage que mon père laissera pourrais être totalement pour ma mère et par la suite à ma...

Je viens d’être jugée en appel. le délibéré ce coup ci me donne une amende. mais sur tout le pv mon nom est mal écrit. es ce que c'est un vice de forme? qui me permet donc de pas payer mon amende ? merci...

Il y’a deux de de mes’ proches qui sont incarcéré, il y a mon copain qui est incarcéré depuis quelques mois et mon frère qui vient d’être incarcéré depuis 2 semaine, il ne se parle pas, et c’est pour des différentes affaires aucun...

J'ai obtenu mon master 2 en décembre 2021 et par la suite, j'ai renouvelé mon titre de séjour en janvier 2022 (en utilisant un diplôme universitaire de sept 2021 à juin 2022) et il expirera en début novembre 2022...

Je vous contact ce jour afin d'avoir des réponses si possible. notre voisine est décédée récemment, sa maison est en cours de vente, compromis signé mais l'acte de vente pas encore signé. la maison est en zone classée et...

J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc...

En mois de février 2017 je u mon recepisse de premier demande de carte de sejour exactement le 02/02/2017 valable 6 moi en suite sa été renouvelle pour 3 mois en moi de octobre 2017 je obtenu ma premier carte de sejour salarie 1...

Je suis né en algérie en 1960 de père marocain, et j'y ai vécu jusqu'en 1976, année où ma famille a été refoulée. j'ai croisé d'autres familles dans mon cas dans notre ville d'adoption au maroc qui sont...

Le changement de région implique t elle l'annulation de la curatelle en cours? ou y a t il un transfert de juge a juge ?...

J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir...

J'ai fait ma première demande de titre de séjour de 10ans et je suis convoqué mais sur la convocations que j'ai reçu y'a pas le prix des timbres fiscaux je sais pas c peut-être gratuit pour les parents qui en les...

A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont...