Une question en droit administratif ?

En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?...

J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié...

Récemment diplômée d'un m2 en droit des affaires internationales, je viens de m'installer en turquie suite à une embauche dans un cabinet juridique à ankara. je m'adresse à vous afin de connaitre s'il est...

Je viens de recevoir une amende majorée de 375€ , j'ai bien eut l'amende initiale que j'ai contesté dans le delai impartit (amende pour des vitre tentée ) et depuis aucune réponse je pensais que s'en etait fini...

J'ai reçu avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour une amande forfaitaire majorée du 16/03/2018. or, je n'ai jamais reçu aucune amende, ni rappel, ni courrier concernant la majoration ou les...

Je suis sur curatelle et j’ai des soucis avec elle avec madame lesieur tout ce que je lui demande que ça soit de l’argent ou des papiers je ne les ai pas abo laissé 36 messages sur sa boîte vocale me rappelle jamais je voudrais...

J'ai fait faire deux constats par huissier pour des malversations faites par la voisine sur notre maison; un mur non fini, pose sur mur privatif d'un profil de 2m5o de haut; je voudrais déposer : soit une plainte ou une...

Madame, monsieur, je viens vers vous pour un problème avec les services de pôle emploi et je ne sais quoi faire. après notification d'ouverture de droit à l'are, écrite par pôle emploi et datée du 5 février 2018...

Je suis actuellement en cdi depuis le 3 décembre 2018 . je suis venue en france 14/04/2018 . j'ai eu mon premier titre de séjour ( carte de séjour temporaire mention salarié ) le mois d’août 2019 et j'ai renouvelé mon...

J'ai perdu mon procès avec d.i.que sur des mensonges et inventions, j'avais tous les justificatifs pour prouver ma bonne foi, mais madame était "soutenue" je voudrais faire appel: démarches précédentes: 1èaudience je...

La voisine mal intentionnée, pour prouver que son mari est malade à cause de moi, car je le "harcelais" au point d'être malade; alors qu'il a la maladie de parkingson depuis des années; cependant ces attestations au nombre...

Ma femme a été en procédure de dublin en decembre 2016 et en 2018 on a eu enfant qui est en france que faire pour pouvoir redemander l'asile ou s' il y a un autre procédure moi je une carte de resident longue durée ue...

Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. j'ai un gros problème avec la caf. j'ai déménagé début février 2018 en région parisienne. depuis ce déménagement la caf ne m'as pas versé mes allocations car, je...

Mon ex conjoint a fait une fausse déclaration auprès de pôle emploi et de la caf qui aujourd’hui lui redemande l’intégralité de ce qu’il a perçu en 2012 2013. cependant nous nous sommes pacsés en septembre 2013 et la caf me...

J'ai était mis en invalidité cat 1 , jusqu’à présent je bénéficié de la prime d'activité depuis ma mise en invalidité ma prime m'as était supprimer car la caf considère ma pension comme un salaire supplémentaire...

Je souhaite obtenir votre aide pour m'eviter de me tromper. en effet, j'ai introduit aupres de la direction academique, une lettre rar de contestation d'une election de representants des parents d'eleves...

Je suis française et depuis 3 ans avec un algérien sans carte de sejour puisqu'elle lui a été refusée en 2017. nous vivons ensemble depuis 7 mois et nous nous sommes pacse en janvier 2021. notre dossier es comulet et nous ne savons pas...

Apparemment mon fils aurait droit à l 'a a h de 860 euros. il touchait auparavant le rsa de 486 euros et une apl de 158 euros. peux t il prétendre si cela se confirme à l a a h et à l apl merci...

Je vire 1.50euros par mois depuis 5 ans pour une assurance vie de 20000 euros a terme dans 7 ans (actuellement +1900euros de capital) , j ai un livret tiwi ( épargne), un livretdd sur lesquels il y a juste de...

Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av...

Lors d'un procès j'ai payé 2 fois des dommages-intérêts dans la même affaire, mon adversaire ayant reporté plainte dans la même affaire. n'est-ce pas abusif et malhonnête? quel est mon recours, merci d'avance...

Je ne sais pas si j'écrive dans la bonne partie du forum et je m'en excuse si c'était le cas. je voudrais savoir quel est le délai de signification d'une injonction de payer avec formule exécutoire. je sais que...

En étant en position exclusion temporaire le jour d e la première épreuve à un conocurs interne, peut on être évinéc du conocurs?...

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Pour la nationalite francaise déposé au pole de la nationalite quelle vérification doit faire administration et d autre administration et qu' elle sera le delai de reponse?...

Suite à ma séparation du père de mon fils en 2014, mr s'est fait suspendre son droit de visite et d'hébergement ainsi que son autorité parentale. depuis 2 ans, il ne donne plus signe de vie, malgré les efforts que nous...

Les services instructeurs de la préfecture exigent un certificat de conformité du cyclo et un certificat de cession. je n'ai pas ce certificat de conformité, j'ai fourni en remplacement une attestation d'assurance...

Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne...

Le 25 avril 2019 j'ai obtenu le droit de garde exclusive de mon enfant âgé de 2 ans sa mère le prend un week-end sur deux. elle vient de faire appel parce qu'elle conteste la décision du jugement elle a changé d'avocat et pris un...

Jes deposes un dossier de naturalisation pour la desieme foit la premiere en 2017 et la desieme en decembre 2019 et je vien de perdre mon emploi .jetes an cdi pondan 10 ans et avec le canfinemant jes perdu mon emploi que je dois...