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Peut on saisir la retraite Posée par lemaitre nicole, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Peut on saisir une somme pour une facture d eau sur ma retraite de 930euros je paye actuellement 550euros de loyer 60euros d electricite et 60euros d internet... Répondre

Trop perçus caf. Posée par etudiantbordeaux33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1597 vues J'ai déménagé en avril 2018, et j'ai donc signalé ce changement d'adresse à la caf pour arrêter les apl. aucun justificatif ne m'a été demandé jusqu'à décembre 2018. je précise que je n'étais pas sur... Répondre

Service tenu seul droit ou pas Posée par Guy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Je suis adjoint administratif, agent d'accueil à la mairie de reims , catégorie c dépendant du régime territorial , je souhaiterai savoir si un agent de catégorie c à le droit de tenir un service d'accueil du public dans... Répondre

La mère refuse donner le nom du père à son enfant Posée par lenny69, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1597 vues L'enfant es né en france .le père réside en afrique, il n'a pas pu assisté à l accouchement.la mère refuse de donner le nom du père à son fils.l 'enfant porte le nom de la mère.est ce que c'est normal etant... Répondre

Titre de séjour prêt mais pas de sms Posée par Dragibus, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je suis étudiant étranger et j’ai fait ma demande pour un titre de séjour en novembre dernier. je n’ai pas reçu de sms de la préfecture, mais quand j’ai envoyé un mail à la préfecture pour connaître l’avancée de ma demande, on me... Répondre

Indemnisation pour retard excessif sur un vol aérien. Posée par Paul, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Le vol aérien d'une campagnie française qui devait me ramener en afrique à eu trois heures de retard à l'aller et encore trois heures de retard au retour. puis je demander deux indemnisations pour retard excessif pour... Répondre

Carte d'identité Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Sa faire mtn 6 mois j'attends la carte d'identité de mon fils et la mairie me dit dis qu'il sont en cour d'enquête pourtant le papa est français pourtant jai pas encore mon titre de sejour je n sais plus vers... Répondre

Refus de la demande cnf Posée par hadj cherif, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je viens de recevoir un refus de demande cnf, article 47, je vous informe que mon père vie en france (cnf obtenue 2016).comment faire un recours hiérarchique ou une demande d'aide juridictionnel. mes... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Bonjour une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage Posée par Melina, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas... Répondre

Prolongement aps autoriser a travailler Posée par MOH, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je vais vous expliquer actuellement je suis lycien de nationalité algérien titulaire d un aps délivrer le 03/12/2018 au 02/06/2019 ( 06 mois) avec mention ( cette autorisation ne permet pas a son titulaire d' occuper un emploi... Répondre

Annulation voyage Posée par Amandine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Maître j' ai commandé 1 billet de voyage avec annulation mais le responsable me fait attendre pour sa réponse comment doit je faire pour qu'il puisse enfin me répondre et me rembourser la moitié de mon billet ? cdt merci... Répondre

Voyage Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je voudrais savoir es ce que mon fils âgé de 4 ans peut voyager à l etrangers seul sans moi mais accompagné.car j ai un aps parent d un enfant malade... Répondre

Petit informations Posée par Sami, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Avant je te parle je te remercie je suis un jeune homme algérienne .je rentre en france en 2015 par visa de france touristique et j'ai rester en sans papiers et j'ai inscrit à université 201 après j'ai fait... Répondre

Delai de reponse caf Posée par Pascao, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je eu un contrôle caf en novembre 2020 suite à ce contrôle l'enquêtrice n'a pas retenu de motif frauduleux dans mon affaire elle à seulement expliquer que mon absence hors de france était pas normal suivant les... Répondre

Avis d'expulsion de mon logement social Posée par Perla, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon bailleur ma envoyer un avis d'expulsion suite à des loyers impayés; j'ai également reçu une convocation au tribunal pour me signifier mon expulsion. or entretemps j'ai réglé tout mes impayés et je suis à jour de... Répondre

Amende fantôme de 2017 et voiture vendue mais plus de papiers de cession Posée par Melie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Voici la lettre qui sera envoyée en lettre recommandée au trésor contrôle automatisé de rennes et qui explique toute mon histoire madame, monsieur, par courrier du 02.04.2021, ma banque m’a informée que je suis débiteur de la somme... Répondre

Pré plainte jamais signée pour agression Posée par marieno, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues J'ai le 9 décembre 2019 remplie une pré plainte au commissariat du vésinet concernant une jeune femme qui m'a agressée suite à un accrochage en voiture, celle ci m'a cassé mes lunettes de vues, je n'ai jamais eu... Répondre

Quelle délai de recour pour un abus de pouvoir de la mairie pour une préemption? Posée par thierry, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues J'ai été victime, il y a maintenant 5 à 6 ans, d'un abus de pouvoir de la mairie concernant une préemption d'un terrain sous compromis, sans que la commune est vraiment envie de l'acquérir. j'ai... Répondre

Caf Posée par Malie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Avec mon ex conjoint on vien de se séparer on etait pacser il ma demandé de garder toute sest affaires et sest courrier chez moi car il na pas de logement fix mai si jai un controle de la caf il vont croire que je fraude quest se... Répondre

Naturalisation francaise Posée par nour, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je suis née en france 1960 a blanc blanc-mesnil a cette époque la majorité était de 21 ans je suis en france depuis 60 année que je suis sur le sol français des enfants français refus casier judiciaire on parle rédintégration je... Répondre

Dénonciation caf Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle quelque chose à faire?... Répondre

Compte bancaire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues La juge a décider sous la bénédiction de me placer sous curatelle renforce depuis janvier 2020 à ce jour je n est rien signer avec la curatelle elle me menace de bloquer mon compte si je signe pas à t elle le droit je ne veut pas... Répondre

Caf épargne Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret... Répondre

Hébergement Posée par Priscillia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon ami et moi sommes séparé mais cohabitons toujours le même logement le temps qu'il s'en trouve un à lui. jai donc entamé les démarches auprès de la caf comme quoi nous étions séparé. je perçois de nouveau des... Répondre

Titre de séjour Posée par Gradou Dallilla, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je suis cancéreuse j’ai eu 3 revipissse de 6 moi et maintenant on m’a notifié un refus avec obligation de quitter le territoire français je veux porter ça aux tribunaux j’aimerai savoir le temps que ça prend pour être jugée merci... Répondre

Carte de 10 ans algerien Posée par Assyles, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Merci de m'aider maîtres entré en france en 2008 pour études de nationalité algérienne . actuellement 1ere carte commerçant que j'ai obtenue en 2018 suite à un changement de statut.. donc j'ai plus de 10 ans de... Répondre

Maîtrise de la langue française. Posée par TRAOR, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Maître.ceci est pour une première demande.la loi dit que l'accès à une carte de séjour de 10 ans est examinée à chaque renouvellement et joindre dans le dossier de renouvellement les justificatifs de maîtrise de la langue... Répondre

Comment ajouter un enfant sur le livret de famille Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Tout le monde,quelle genre de lettre écrire au ministère des affaires étrangères à nantes pour demander d’ajouter un des mes enfant sur le livret de famille né à l’étranger mais vie actuellement avec moi, aidez moi svp,avis conseils... Répondre

Aide jurudictionnelle Posée par aneb.soumya@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon avocate me demande.de faire un autre dossier pour l'aide juriductionnelle pour un divorce mais j'ai l'aide totale ça fait 1 ans merci... Répondre