Contrat nul avec une école à distance
Bonjour,
Je me permets d'adresser un message sur ce forum car je rencontre un problème avec mon école à distance.
En effet, j'ai signé un contrat avec une école en avril dernier pour suivre un Bachelor européen en commerce international.
Le premier problème que j'ai rencontré est que, vu les conditions actuelles, il m'est difficile de trouver une entreprise pouvant me prendre en stage ou en alternance dans le domaine du commerce international. J'ai postulé sur des offres d'alternance un peu partout en France, j'ai déposé des candidatures spontanées sans nouvelles.
J'ai donc contacté mon école en espérant pouvoir me réorienter sur un autre Bachelor un peu plus accessible, j'ai donc essuyé un refus car il fallait me réorienter au bout de 3 mois après l'inscription (j'ai fait cette demande bien trop tard).
J'ai contacté la professeure principale de mon Bachelor, qui m'a affirmé que je pouvais construire un mémoire sur un cas fictif (je choisis une problématique et une entreprise puis je construis le mémoire), cela est interdit, il faut construire un mémoire sur une expérience.
Je voulais donc arrêter la formation, j'ai essuyé un autre refus. Si je souhaite arrêter je dois quand même payer la totalité de la formation (soit 3500€ pour rien).
Deuxième autre problème, et pas des moindres, mon contrat d'enseignement a été falsifié.
En effet, j'ai reçu mon contrat d'enseignement le 29 avril 2020 par mail, il est bien écrit sur ce contrat la phrase suivant : "A peine de nullité, le contrat ne peut être signé par l'élève qu'au terme d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du contrat".
Cependant, j'ai signé mon contrat le jour même, soit le 29 avril 2020, alors qu'il est daté au 7 mai 2020 (étant un contrat numérique, je n'ai pas pu changer la date).
J'ai les preuves qui prouvent que j'ai signé mon contrat le 29 avril, la conseillère de la formation m'a envoyé un mail le 29 avril pour m'expliquer la démarche à suivre pour le signer et non juste le consulter, j'ai également le ticket de paiement de la première mensualité datant du 29 avril, plusieurs mails dont un mail avec une confirmation d'inscription avec écrit cela :
"Vous serez définitivement inscrit(e) le 07/05/2020, après l'expiration du délai légal de réflexion de 7 jours."
Je n'ai donc pas pu bénéficier du délai légal des 7 jours de réflexion.
J'aimerais arrêter ma formation et me faire rembourser, comment puis-je avancer ma demande pour qu'elle soit acceptée par l'école ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.
Je me permets d'adresser un message sur ce forum car je rencontre un problème avec mon école à distance.
En effet, j'ai signé un contrat avec une école en avril dernier pour suivre un Bachelor européen en commerce international.
Le premier problème que j'ai rencontré est que, vu les conditions actuelles, il m'est difficile de trouver une entreprise pouvant me prendre en stage ou en alternance dans le domaine du commerce international. J'ai postulé sur des offres d'alternance un peu partout en France, j'ai déposé des candidatures spontanées sans nouvelles.
J'ai donc contacté mon école en espérant pouvoir me réorienter sur un autre Bachelor un peu plus accessible, j'ai donc essuyé un refus car il fallait me réorienter au bout de 3 mois après l'inscription (j'ai fait cette demande bien trop tard).
J'ai contacté la professeure principale de mon Bachelor, qui m'a affirmé que je pouvais construire un mémoire sur un cas fictif (je choisis une problématique et une entreprise puis je construis le mémoire), cela est interdit, il faut construire un mémoire sur une expérience.
Je voulais donc arrêter la formation, j'ai essuyé un autre refus. Si je souhaite arrêter je dois quand même payer la totalité de la formation (soit 3500€ pour rien).
Deuxième autre problème, et pas des moindres, mon contrat d'enseignement a été falsifié.
En effet, j'ai reçu mon contrat d'enseignement le 29 avril 2020 par mail, il est bien écrit sur ce contrat la phrase suivant : "A peine de nullité, le contrat ne peut être signé par l'élève qu'au terme d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du contrat".
Cependant, j'ai signé mon contrat le jour même, soit le 29 avril 2020, alors qu'il est daté au 7 mai 2020 (étant un contrat numérique, je n'ai pas pu changer la date).
J'ai les preuves qui prouvent que j'ai signé mon contrat le 29 avril, la conseillère de la formation m'a envoyé un mail le 29 avril pour m'expliquer la démarche à suivre pour le signer et non juste le consulter, j'ai également le ticket de paiement de la première mensualité datant du 29 avril, plusieurs mails dont un mail avec une confirmation d'inscription avec écrit cela :
"Vous serez définitivement inscrit(e) le 07/05/2020, après l'expiration du délai légal de réflexion de 7 jours."
Je n'ai donc pas pu bénéficier du délai légal des 7 jours de réflexion.
J'aimerais arrêter ma formation et me faire rembourser, comment puis-je avancer ma demande pour qu'elle soit acceptée par l'école ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.
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