Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Erreur de nom sur facture facilfamille Posée par Jem, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais... Répondre

Remboursement / contrat de formation (ligne et formation) Posée par Sanokho, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€... Répondre

Conditions et risques en cas d'insuffisance professionnelle pr un agent fpt Posée par Hélory, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Les conditions de recevabilité suffisantes et nécessaires de l'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire territorial? recours et éléments nécessaires pour l'écarter de tout risque. merci... Répondre

Dépôt de dossier de nationalité Posée par Marie-Noelle, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je voudrais savoir si jamais j ai fait une demande pour la nationalisation et j ai besoin entre temps de me rendre pour un voyage de 4 mois à mon pays d origine pour motif familial est-il possible de le faire ? considérant que ma... Répondre

Faute dans le nom de famille Posée par Sodu54, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Ma fille de 16 ans c’est fait contrôlée sans attestation après 18 h heure de couvre feu. elle vient de recevoir une contravention de 135 €. il y a une faute dans l’orthographe de son nom de famille. peut elle contester cette... Répondre

Lettre de non renouvellement de cdd Posée par kevinD23, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Actuellement en cdd jusqu'au 22 novembre 2020 dans la fonction public hospitalière je ne souhaite pas être renouvelé, j'en ai donc informé ma cadre de santé qui en a informée la direction. la direction ne ma rien proposé... Répondre

Calcul apl rsa et pel non déclaré jusqu'alors Posée par Jules, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je me permet de vous solliciter, car je suis complètement perdu dans ces questions de fiscalité et de caf. j'ai reçu il y a quelques années de cela 30 000 euros. j'ai donc ouvert un pel, et j'ai mis cet argent sur... Répondre

Aide moi svp Posée par Nuni, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Im femme enceinte de 8 mois et demande d'asile accélérée (à cause plus 90 jours tard je fais l'asile) maintenant est ce que jai la droit pour demander de m'aider pour ada ou le logement( l'ofii) . merci de vos... Répondre

Demande de séjour Posée par kba, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je suis père d'une fille née en france dont sa mère (concubine) à une carte de résidence 10 ans . 1 )est ce que je peux demander ma régulation? si oui par quel motif... Répondre

Question sur les charges suite divorce Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Je suis en instance divorce en cours de démarches mon mari a quitté le domicile conjugal début 2023 je suis séparée de mon mari nous sommes propriétaire de notre maison et nous aurons le partage de notre bien.mais vu la situation... Répondre

Facture reçue plus de 3 ans après ies faits Posée par tylou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Et de votre temps, j'ai reçu le 10/03/2021 de la part de ma communauté de communes une demande de paiement pour un devis (comprenant une étude de sol)réalisé par une entreprise privée fin 2017; suis-je... Répondre

Contre l'abus du pouvoir d'un maire Posée par LItza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Avez vous le nom d'une association ou une aide juridique contre l'abus de pouvoir d'un maire qui a refusé sans aucune explication qu'on vende notre bien? merci d'avance. litza... Répondre

Plainte refusee pour mq d elements sur ma pre plainte Posée par francis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements... Répondre

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Dans le cadre de mon veuvage avec 2 enfants droits de succession faits qui doit payer la taxe fonciere svp merci... Répondre

Plus de menu de remplacement pour ceux qui ont un régime sans viande Posée par Claudia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Maman de 2 enfants scolarisés dans une commune du rhône le maire à fait interdire le remplacement de la viande car par principe mes enfants ne mangent pas de viande . il n y'a que depuis cette année. alors mes enfant comme... Répondre

Refus de raccordement au réseau de distribution de l'eau Posée par françoise, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je vous écris pour un ami et voisin qui est en difficulté face à la maire de notre commune. propriétaire d'un terrain agricole, il est cotisant solidaire à la msa pour une activité d'apiculture. il souhaite compléter cette activité... Répondre

Refus d'inscription de la part de pôle emploi Posée par Lilian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Au présent je ne suis pas inscrire sur pôle emploi compter le 32 mai 2030 car j'oublie de m'actualiser. je fais 3 fois de demande de reinscription et 3 fois la réponse la même objet refus de d'inscription, que je ne... Répondre

Abus sur un compte bancaire Posée par mary yveline, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Le maire d'une commune a détourné 14000 euros d'un compte bancaire d'une personne pour son bien personnelle , je sais qu'il est mandataire mais il ne peut pas se servir pour son bien... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Livret épargne et rsa Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd... Répondre

Droit d hébergement Posée par sandra78, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Mes enfants on été placé depuis un ans et demi dans un foyer;le juge m avais accorder le droit d hébergement tous les 15 jours et j avais le droit d appeler tous les mercredis.la semaine derniere asse ma appeler en me disant vous... Répondre

Carte résident après 2e renouvellement carte vie privée et familiale Posée par ben34, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son... Répondre

Demande de changement de statut Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je suis étudiant sénégalais je réside en france depuis 2019 avec statut étudiant . mon père est réfugié mauritanien résidant en france depuis 1992 . est ce possible de changer mon statut étudiant comme statut de mon père (réfugié)... Répondre

Recours caa Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )... Répondre

Pacs et titre de séjour Posée par Clara, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Je suis française et je vis avec mon partenaire anglais à londres depuis plusieurs années. nous souhaitons passer un peu de temps en france. si nous nous pacsons (par example au consulat français de londres), mon partenaire pourra-t-il... Répondre

Demande d’information Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J’ai eu une décision favorable pour la nationalité française en 2019 . l’acte a été signifié au procureur une première fois j’ai eu le certificat de non appel . une deuxième fois par erreur avant la fin de la première... Répondre

Renseignement aupres de la mairie Posée par Karine06, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues La garde de mon fils as etait confié au pere. je viens d'appeller la mairie de residence du papa ,demandant si mon fils avait ete inscrit a l ecole du quartier pour la rentree de fevrier. me connaissant, et sachant que la... Répondre

Délai de prescription Posée par Didier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues J’ai reçu un recommandé pour un stationnement très gênant par le tribunal qui me condamne à payer 166€ .. ma question est : j’ai fait une contestation le 25/08/2020 et la réquisition du ministère public date... Répondre

Comment avoir un site de ce jour avec une femme française et un homme étranger Posée par Fkib77340, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1448 vues ça fait un moment je cherche comment faire pour que mon conjoint puisse obtenir un titre de sejour an de pouvoir travailler trouver une solution sur c'est papier nous sommes pacsé en juillet 2020 on etai déjà ensemble depuis 2ans et... Répondre

Voilà cela fait 10mois que j'attends pour ma lever de curatel et aucune réponse Posée par Mus marguerite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1448 vues ... Répondre