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Aide juridictionnelle Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je désire savoir si une même personne peut beneficier plusiuer fois de l'aide juricditionnelle? merci... Répondre

Tig en milieu extra scolaire pour un majeur Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Les responsables de mon "ecole" m ont notifie que je dois faire pour eux 4 heures de tig parce que j ai oublie de me rendre a une conference a laquelle j avais souscris (je m etais inscris a une conference il y a trois semaines et... Répondre

Bonjour je voulais savoir de combien année en prend carte de 10 ans Posée par Asmaa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues ... Répondre

Avis d'imposition Posée par Kika, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues S'il vous plaît ça prends combien de temps pour avoir une copie de l'avis d'imposition ?? merci... Répondre

Convocation pour une enquête administratif à la police Posée par Hanni, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis algerien .j'ai eu le titre de sejour de 10 ans motif(conjoint de français) À près 2 ans de mariage on est séparé j'ai changer mon adresse et j'ai fais une demande de changement d'adresse de titre de... Répondre

Rectification erreur matériel sur acte de naissance en mairie ? Posée par SAAK, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Un mois après avoir déposé un dossier de renouvellement de passeport en mairie, je reçois un message me demandant de bien vouloir produire un certificat de nationalité française pour compléter ma demande. je dépose donc un dossier... Répondre

Bjr la caf a t elle le droit de bloquer mes comptes afin de prendre l argent alo Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues ... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues ... Répondre

J'ai un problème admin Posée par Alpha2, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues ... Répondre

Naturalisation Posée par nancy54, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues S'il vous plait j'ai une question juridique si vous pouvez me répondre concernant la consultation de fichier taj . j'ai entamé une procédure de naturalisation le 23 juillet 2020 en suite en mois d’août 2020 j'ai... Répondre

Dette cofidis Posée par patricia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues En 2016 j'ai contracté un crédit a cofidis de 2000 euro pour cause de harcèlement moral de la part d'une collègue , mon employeur m'a proposé une rupture conventionnel que j'ai accepté, j'ai fait part a... Répondre

J'ai perdu mon passeport avec visa touristique Posée par RMBH, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je suis rentrée en france en 2014 j'ai perdue mon passeport et tout mes papiers j'ai fais la déclaration à la police. jétais mineurs , étudiants j'avais une contrats d'apprentissage je me suis mariée avec une... Répondre

Durée limite à ne pas dépasser en dehors de l’espace schengen avec carte séjour Posée par blythe, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je suis de nationalité étrangère et j'ai obtenu au mois de décembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans. je suis rentré dans mon pays natal depuis mi octobre et je compte rester jusqu'au mois... Répondre

Rdv pour déposer le dossier de naturalisation Posée par marlyne, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale... Répondre

Lv2 espagnol Posée par Adeline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30... Répondre

Litige cpam et suspension abusive invalidite 2 Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues En invalidite 2 j'ai envoyé début décembre par mail ma déclaration de ressources .celle ci a bien été réceptionné par la cpam mais non enregistré . début janvier inquiète de ne pas recevoir ma pension le service invalidite m a appris... Répondre

Changement de statut étudiants à salariés Posée par Keita, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je permets de vous contacter concernant ma situation administrative je faisais un chagement de statut à la préfecture mais mon salaire un inférieure à 1,5 en smic et aussi mon employeur ne veux pas me fournir le dossier demande... Répondre

Caf, pacs et prime d'activités Posée par sam561, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je viens de me pacser, on habite pas sous le même toit. mon amie a le droit à la prime d'activité. je comprends qu'a partir de la date du pacs (le 03 mars 2021) on peut prendre nos revenus en commun mais quid pour la... Répondre

Erreur sur ma contestation d’amende Posée par steph, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1459 vues J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur... Répondre

Éligibilité au logement social Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Vivant en région parisienne, je suis maman de deux jeunes enfants. mon compagnon et moi, étions pacsés et nous sommes récemment séparés. nous avons un crédit en cours suite à l'acquisition d'un bien locatif au titre du... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Durée d'un pacs Posée par Christo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Combien de temps doit durer le pacs pour qu'un étranger puisse rompre sans perdre son titre de séjour ?... Répondre

Refuser en licence Posée par kukulapraline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je suis refusé dans une licence sélective à la fac malgré le fait que je passe tous leurs critères d'admissibilités, je voulais donc savoir si il existe une manière de demander un recours, et si oui à qui ? merci d'avance... Répondre

Demander rétroactivement l’acre Posée par Leonore76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je suis auto-entrepreneuse. j’ai ouvert ma micro-entreprises fin juin dernier. j’ai 23 ans , mais n’étais pas au courant de la possibilité d’obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (acre). après un premier... Répondre

Renseignements Posée par Fabien 83, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Ma nièce c''est pacsé avec un ivoirien, ils ont eu un enfant ensemble le père la reconnue, malheureusement sur l'acte de naissance il est écrit uniquement le nom du père mais pas la mère, ma nièce veux le quitter avec son enfant... Répondre

Je suis pacsé avec un français Posée par zidane abdelhak, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je suis médecin généraliste attaché associé,a diplôme algérien autoriser, par l'ars a éxcercer en tant que médecin généraliste attaché associé,et j'ai éxcercer pendant les 2 années de covid en france. aussi je voudrais,vivre avec mon... Répondre

Relogement Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Maître j ai voulue faire 1 demande de mutation de logement suite à mes problèmes de santé ( avc) entre temps je me suis mariée mon époux est en attente d 1 réponse de la préfecture pour sa carte de... Répondre

Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse Posée par Arkan06, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de... Répondre

Remboursement charges par le bailleur Posée par stephane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Dans le cas de la vente du fdc en septembre 2021 le bailleur doit rembourser les avances de charges non consommées sous quel délai ( taxe fonciere, travaux non effectués et provisionné, eau....)... Répondre

Remise de dette acceptée donc il me doivent de l'argent la caf Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1457 vues J'ai eu un trop perçu asf j'ai demandé une remise de dette qui a été accepté mais j'ai quand même fini de paiyer la dette donc sa me met -800€ sur la remise de dette sur mon compte caf somme qui correspond à ma... Répondre