Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Location d’un meublé,insalubre et coupure de la fourniture d’électricité Posée par Nanye, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Actuellement logé dans un gîte non conforme aux normes de sécurité,nous sommes 9 à y loger .la propriétaire suite à un retard de paiement de notre part régulariser depuis nous fait la misère.arrivant de l’île... Répondre

Quelles conditions pour être inscrite dans le fichier des personnes recherchés ? Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Il y a quelques jours, mon compte facebook a été piraté et des personnes mal intentionnés ont aimé et rejoint à mon insu des pages et des groupes violents comme des groupes de black blocks. me connectant rarement à facebook... Répondre

Déclaration d'enfants majeurs pour obtention de la double nationalité. Posée par Fan, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Je suis portugais marié en france en 1977 avec une française, j'ai déclaré mon mariage au consulat portugais mais ne le sachant pas je n'ai pas déclaré mes 2 enfants qui sont nées en france donc françaises et qui... Répondre

Demande un explications pour classement sans suite Posée par Demande classé dans suite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Depuis deux ans je fais un demande dcem pour ma fille âgée de deux ans a chaque fois le dossier est classé sans suite .je veux bien savoir pourquoi , même le dossier et complét... Répondre

Effacement trop perçu de pôle emploi Posée par SAMIRA@7, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu... Répondre

Faute de l'avocat ... bâtonnier complaisant. Posée par angelo 1957, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'ai demandé a mon avocat de faire une déclaration de sinistre pour faute reconnue par la cour de cassation, m'ayant fait perdre au moins 650 000 euros. l'avocat n'a jamais répondu et le... Répondre

Suivis impossible Posée par Robin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je me permet de vous contacter car je me trouve actuellement dans une impasse. il y à 4 mois j'ai effectué une demande de renouvellement de carte professionnelle qui était vérifiable sur le site du cnaps. après un courrier reçu... Répondre

Carte vie privée et familiale périmer Posée par Khaled, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je suis algérien j'ai une carte vie privée et familiale périmer de 2 ans je n'aivai pas fait attention je pensser que c'était une 5 ans me serait il possible de la renouveler ou la préfecture refusera ? merci beaucoup pour votre... Répondre

Faute d orthographe sur le nom de la victime ya t il vice de forme pouvant annul Posée par Jojolensois, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues ... Répondre

Faire venir mon enfant Posée par Mara, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je suis française et je souhaite faire venir mon enfant en france il est majeur encore étudiant je me suis renseigné qu'il faut des justificatifs d'un versement d'une pension alimentaire donc ma... Répondre

Procédure dématérialisée Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J'aimerais bien savoir qu'est ce qu'on peut dire par une audience de dématérialisation au tgi ? normalement mon avocat à répondu aux conclusions du procureur et je suis arrivée à cette étape est ce que c'est... Répondre

Aah accepté mais refusé par ma caf Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J'ai 23 ans en situation d'handicap égale a 80% la mdph m'a accepté l'aah vu que je ne marche pas et ne peux pas travailler. je suis d'origine portugaise et la caf a refusé l'aah soit disant parceque... Répondre

Changement passeport talent vers cbe Posée par abdeling, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je suis en france depuis 2ans, je travail et j'ai un passeport talent qui expire dans 3 ans, j'ai une proposition d'embauche en cdi de 54ke par ans, je souhaite déposer un dossier pour une cbe, quel seraient les... Répondre

État civil Posée par Djamel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J'ai appris que le consulat à solliciter aux mairies , les actes d'état civil me concernant et les actes de mes ascendants ,conformément à l'article 37 . accord entre l'algérie et la france article 37 les... Répondre

Delai pour renouvellement ass Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci... Répondre

Responsabilité Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Je travaille dans un lycée où nous avons une structure qui accueille des jeunes mna avec deux coordinateurs dépendant du conseil départemental. ces jeunes sont scolarisés dans ce lycée. des stages en entreprise sont prévus. il... Répondre

Amende transport en commun Posée par Mz, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Aujourd’hui en allant au luxembourg j’ai pris un tgv au lieu du ter (pour lequel j’ai un abonnement) sans faire exprès. malheureusement je me suis fait verbalisé de 120€ sauf que le pv il y a une faute... Répondre

Mise sous tutelle Posée par Guigs, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Ma grand mère à été mise sous tutelle par une de ses filles, sauf qu'elles sont 3 et cette dernière a decider que c'est elle qui " gere " ma grand mère. sauf que c'est juste interdit pour moi, surtout que maintenant... Répondre

Erreur du greffier quel recours ? Posée par Désemparée, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Je viens de sortir (!) d'une procédure de divorce de 7 ans. alors qu'il manquait une pièce maîtresse dans le dossier le jour de l'audience et que cette pièce était signalée manquante par la partie adverse au... Répondre

Changement prenom Posée par TAC, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Je desirerais que mon 3eme prenom qui est etoile (et qui a l'origine avant qu'il soit traduit en français car née en 1959 inl n'avait pas été admis sur le continent français) et qui est assez dur à assumer le... Répondre

Bonsoir qu'elle sont les avantages de petit fils d'ancien combattant Posée par Diamant, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Je suis une petite fille d'ancien combattant et je veux savoir ce qu'il faut faire pour honoré la mémoire de mon grand père ou servi de personnes ressources à défaut. merci... Répondre

Comment avoir un titre de séjour quand ont est pacsé avec un conjoint français Posée par Besseghir Kheira, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Je suis pacsé avec mon conjoint depuis 25 février 2020 et je vie avec lui depuis 28 septembre 2019 et suis en france avec une visa français depuis 17 octobre 2018 avec mon fils qu'il est scolarisé il a 10an svp je veux juste... Répondre

Demande de visa Posée par Nader, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1419 vues J'ai reçu un contrat de travail mais trois fois j'ai pas obtenir le visa pour simple reason c'est les informations communiqués pour justifier les conditions de séjours sont incomplète et ou ne sont pas fiable svp je... Répondre

Changement d'employeur (cdi) avec une carte salarié de 4 ans. Posée par Mo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an... Répondre

Changement de nom pour être conforme à notre autre nationalité Posée par Rachelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je me suis récemment rendue à la mairie pour entamer ma démarche de changement de prénom, et je voulais savoir non seulement si mon motif serait valable, mais aussi les documents qu'il faudrait fournir pour étayer la validité... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par M.H, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Par ma présente je voudrais savoir après une demande de renouvellement de titre de séjour on me demande de fournir un visa de la préfecture de mayotte. Étant donné que j'ai un pacs avec ma partenaire et avoir fait tout ma scolarité... Répondre

Aides et conseils par rapport à mes problèmes avec mon curateur. Posée par Chrisland., il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est... Répondre

Pour une demande de naturalisation Posée par willy, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir... Répondre

Dangers en t5, Économies sur rsa: saisie Posée par christ, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J'étais en dangerss et indecences en t5 .j'avais fait venir le équipe d'hygiène. ils ont tout banalise et refuse de donner une trace écrite de leur venue.mais j avais une attestation de la ldh et des photos des... Répondre

2 ans d'études - puis-je demander la citoyenneté? Posée par Faith, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J'ai obtenu un msc de l'iÉseg - mib / master of international business. c'était un an d'enseignement, six mois de stage obligatoire et six mois pour rédiger ma thèse.le temps écoulé entre le début du programme et le jour où j'ai reçu mon... Répondre