Problème de vie dans un village
Bonjour,Merci de vos réponses
J'habite un village de 45 habitants situé en Côte d'Or. Un certain nombre d'actions de la mairie interrogent :
1/ Un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien Maire au nouveau Maire quelques jours avant son élection. D'un statut communal, il devient privé. La servitude a disparu du nouvel acte de vente. Le voisin, personne âgée handicapée, tributaire de la servitude n'a pas été informé de cette vente. Il est contraint d'assigner la Mairie en justice malgré son état de maladie très avancé.
2/ L'ancien Maire propose au nouveau Maire de payer les travaux d'un chemin communal dont la Mairie sera responsable des entretiens ultérieurs.
3/ le nouveau Maire refuse la réfection d'un chemin communal et empêche des voisins d'accéder à leur domicile alors que leur maison a été vendue avec un moyen d'accès. Une affaire en justice est en cours.
4/ le premier adjoint installe une caméra avec vue sur un chemin communal et capte les entrées et sorties de voisins. Un dépôt de plainte a été formalisé à la gendarmerie qui a téléphoné au nouveau Maire. Le premier adjoint a retiré la caméra peut avant la visite de la gendarmerie. Il l'a repositionné à leur départ. Cette caméra est toujours installée malgré un constat d'huissier. Une procédure judiciaire est en cours.
5/ les travaux de construction de la maison du nouveau Maire semble avoir dévié une source qui génère une humidité nouvelle dans certaines maisons située en contre bas.
6/ le premier adjoint s'octroie un espace communal pour installer sa terrasse.
Nous sommes une poignée d'habitants déroutés. Nous ne savons pas vers quelle instance, institution nous tourner. Nous avons l'impression que la Mairie assume pleinement ces actes, même si elle sait qu'ils sont illégaux. C'est une atteinte à notre confort de vie, à nos libertés, à notre moral.
Certaines personnes peu fortunées, ont recours à l'aide juridictionnelle pour leurs poursuites judiciaires, mais se retrouvent confronter à des avocats qui favorisent peu l'avancée de leurs dossiers.
Certaines personnes handicapées doivent se rendre à la ville Préfecture, située à environ 55 km, pour récupérer des informations.
Nous nous sentons démunis.
Merci de votre attention et de l'aide que vous pourriez nous apporter.
J'habite un village de 45 habitants situé en Côte d'Or. Un certain nombre d'actions de la mairie interrogent :
1/ Un terrain communal avec une servitude a été vendu par l'ancien Maire au nouveau Maire quelques jours avant son élection. D'un statut communal, il devient privé. La servitude a disparu du nouvel acte de vente. Le voisin, personne âgée handicapée, tributaire de la servitude n'a pas été informé de cette vente. Il est contraint d'assigner la Mairie en justice malgré son état de maladie très avancé.
2/ L'ancien Maire propose au nouveau Maire de payer les travaux d'un chemin communal dont la Mairie sera responsable des entretiens ultérieurs.
3/ le nouveau Maire refuse la réfection d'un chemin communal et empêche des voisins d'accéder à leur domicile alors que leur maison a été vendue avec un moyen d'accès. Une affaire en justice est en cours.
4/ le premier adjoint installe une caméra avec vue sur un chemin communal et capte les entrées et sorties de voisins. Un dépôt de plainte a été formalisé à la gendarmerie qui a téléphoné au nouveau Maire. Le premier adjoint a retiré la caméra peut avant la visite de la gendarmerie. Il l'a repositionné à leur départ. Cette caméra est toujours installée malgré un constat d'huissier. Une procédure judiciaire est en cours.
5/ les travaux de construction de la maison du nouveau Maire semble avoir dévié une source qui génère une humidité nouvelle dans certaines maisons située en contre bas.
6/ le premier adjoint s'octroie un espace communal pour installer sa terrasse.
Nous sommes une poignée d'habitants déroutés. Nous ne savons pas vers quelle instance, institution nous tourner. Nous avons l'impression que la Mairie assume pleinement ces actes, même si elle sait qu'ils sont illégaux. C'est une atteinte à notre confort de vie, à nos libertés, à notre moral.
Certaines personnes peu fortunées, ont recours à l'aide juridictionnelle pour leurs poursuites judiciaires, mais se retrouvent confronter à des avocats qui favorisent peu l'avancée de leurs dossiers.
Certaines personnes handicapées doivent se rendre à la ville Préfecture, située à environ 55 km, pour récupérer des informations.
Nous nous sentons démunis.
Merci de votre attention et de l'aide que vous pourriez nous apporter.
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