Une question en droit administratif ?

Es t il normal de mon calcul de ma garantie fonds prévoyance a etait calculé sur ma pmi provisoire et non définif???...

Je suis étudiant en master 2 au sein de aix marseille université, je voudrais savoir si je pouvais contester la décision selon laquelle j'ai été ajourné, en invoquant un vice affectant la composition du jury. en effet, au...

Je suis étudiante en bts ol et je voulais savoir si les professeurs ont le droit de déplacer une épreuve qui était prévue dans 15j et qu’ils décident de la faire demain donc nous sommes prévenu la veille. est ce légal ?...

Comme je le signale plus haut, j'ai énormément besoin de conseils et surtout de l'aide d'un avocat,ou d'une autre personne ayant suffisamment de connaissances dans le cadre de mes ennuis, il m'est...

J'ai obtenu un msc de l'iÉseg - mib / master of international business. c'était un an d'enseignement, six mois de stage obligatoire et six mois pour rédiger ma thèse.le temps écoulé entre le début du programme et le jour où j'ai reçu mon...

J'ai deposé une demande de passeport depuis septembre 2021 sur le site ants c'est marqué en cours de production . je voudrais savoir est ce que la demandé a été validé par les services instructeurs?...

Mr. ivan ressortissant américain a obtenue diplôme dans l'institut d'arts culinaires cordon bleu à paris des années 1982; 83 ou 1984 sous patronage de le grand chef de cuisine à l'époque paul bocus. après des années...

Bjr maitre je voudrai deposer une demande de nationalité francaise mais je suis separée de mon conjoints francais à cause de violences conjuguales...

Je vais faire une francisation et jaimerais bien prendre plus de prénoms,je peut choisir combien prénoms?c'est possible avoir 4 prénoms?...

Je vie en france depuis 12 ans avec une femme française nous avons fais 2 enfant je voudrais demande la nationalité française je ne sais pas quelle formule a remplir merci de mes clairsir...

Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu...

Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour...

Je suis un jeun homme de 19 ans et de taux 80 % d'incapacité par mdph ( autisme, retard mental, besoin qn pour marche). j'ai un titre spécial en raison de tâche de mon père. donc on n'a pas sécurité sociale ici et je...

Que recherche l'administration quand elle exige les 3 derniers avis d'imposition à la naturalisation française...

J ai rv a une convocation a une audition mais je suis en taxi pour l allee et le retour cela me feras environ plus de 40e,en plus je suis capable de faire mes affaires seules je suis au 0784575516 cordialement...

Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa...

Bjr maître par décision de tribunal suprême da amien l invalidité c2 et accepter .cpam de metz a rembourser caf de metz tout les allocations aah .toute de suit pôle emploi de metz blida me demande de rembourser le trop perçu...

Merci de me dire si il y a un délai pour renvoyer dossier renouvellement ass merci...

Mon ami handicapé à 80% , qui touche une rente pour un accident dont il à été victime il y a 19 ans. lui est il possible sous tutelle de bénéficier des services d'un avocat. il possède un gros patrimoine mais la gérance de sa...

Mon.mari viens de décéder,sais lui et moi qui gerion les affaires sa maman toujours en vie elle veux que je continue de m.en.occuper est ce que je doit lui faire faire un papier indiquant qu elle veut que se soit moi qui le fasse...

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Suite à mon premier message laissé concernant la curatelle renforcée je veux savoir comment enlever cette mesure je suis passé devant un expert psychiatre pour faire un entretien qui a demandé une curatelle aménagée ils ont transmis par la...

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

J ai un controle du rsa; on me demande les relever bancaire des 3 dernieres annee. 2019 2020 2021. en 2021 j ai deposer des cheques plusieur fois . c est des depot de 100. 200. 300euro . pour 2021 j en suis a 8427,27euros. qu est...

Je suis marocain, ayant un titre de séjour pluriannuel (4ans) de type (salarié) que j'ai obtenu suite au renouvellement de mon titre salarié de 1 an. 2019-2020 : changement de statut étudiant à salarié et titre salarié de 1 an...

Je voulais savoir ci la caf peut demander au patron de mon locataire à titre gratuit c est fiche de paie ?...

Avant d'être au chômage, je suis et j'ai été consultant dans plusieurs grandes entreprises en tant que chef de projet informatique depuis plusieurs années. j'ai également une seconde activité...

Je souhaite savoirs si après un effacement du ficher taj par le procureur , l’administration peuvent nous refuser notre demande en utilisant le même motifs alors que sa était déjà effacé cordialement...

J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir...

Refus au dalo expiration du titre. aujourd'hui mon titre est valable que faire ou envoyer mon nouveau titre afin qu'il prenne en compte le motif du rejet...