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Contester pv stationnements avec une déclaration d'achat Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues J'ai acheté une voiture sans contrôle technique en pensant pouvoir le passer et malheureusement se n'était pas le cas. etant donné que le contrôle technique n'est pas passé, j'étais dans l'impossibilitÉ de... Répondre

Contravation Posée par Pat97260, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon fils a été verbalisé pour le port de masque devant son collègue car son masque était sous son nez vue qu'il était enrhumé. la contravention est arrivée à mon domicile sauf que le prénom qui y est inscrit comporte une... Répondre

Transmission d un mémoire sans information préalable Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Un conseil a fait parvenir un mémoire a un tribunal sans m en avertir et en omettant des faits importants. merci de me préciser si je dois le faire savoir au tribunal car cela va encore bien retarder mon dossier. bien à vous... Répondre

Carte sejour Posée par Adoul laid, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française... Répondre

Je veux demandé un titre de séjour Posée par Mama, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fais 1 an que j’ai reçu ma carte ame à son... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Fayne, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure... Répondre

Renseignements Posée par Massoumpo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je suis en situation irrégulière en france depuis 5 ans maintenant et je suis pacsé avec mon partenaire, on est était en sous location mais je payait tout mes loyer et charge plus 1 an j'aimerais savoir si je peux déposer mon... Répondre

Convocation a une audition Posée par Martine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J ai rv a une convocation a une audition mais je suis en taxi pour l allee et le retour cela me feras environ plus de 40e,en plus je suis capable de faire mes affaires seules je suis au 0784575516 cordialement... Répondre

Délais de traitement de renouvellement du titre de séjour Posée par Lady Dal, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je souhaiterais saisir le tribunal administratif suite a la lenteur de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour mention « salarié » -1an. en effet, cela fait 7mois que j’ai déposé ma demande à la préfecture et celle-ci... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Romy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action... Répondre

Notification prefecture oqtf Posée par Morgan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Suite a une erreur sur la livraison de l 'avis de passage de la lettre recommandé de la prefecture par l'agent de centre social ou je dispose une boite au lettre , j'ai depassé les delais de recours pour deposé une... Répondre

Aide mdph refus pour une personne invalidante Posée par Berli, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma... Répondre

Recherche d’information pour obtenir la restitution d’un dossier pénal Posée par Mel G, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je recherche des renseignements sur la possibilité en tant que particulier de récupérer le dossier pénal concernant le décés de mon frère auprès de l’avocat en sa possession. le secrétariat de celui-ci m’a répondu que seul le... Répondre

Faire des démarches administratives avec une carte usurpée Posée par Lila1000, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je suis victime de tentative d'escroquerie avec une carte d'identité. j'ai porté plainte et j'ai fait déclarer cette carte usurpée, l'agent de mairie m'a dit qu'elle n'était donc plus... Répondre

Silence de la préfecture 8 mois après une première demande de titre de séjour Posée par jojo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Que faire si la préfecture ne vous répond pas pendant 8 mois après avoir fait une première demande de titre de séjour ,j'ai déposer un dossier vpf complet recevable mais malheureusement pas de remise du récépissé juste un... Répondre

Notification oqtf prefecture Posée par Morgan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar... Répondre

Pièces à fournir Posée par Papou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Que recherche l'administration quand elle exige les 3 derniers avis d'imposition à la naturalisation française... Répondre

Regroupement familiale Posée par Maho52, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues J'suis étudiant salarié en alternance je suis arrivée en france depuis l'âge de 16 ans, aujourd'hui titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " que je viens récemment de renouveler, j'ai... Répondre

Apl en période de renouvellement de titre de séjour Posée par Bel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de... Répondre

Refus du bailleur de remplir le cerfa en ligne pour attribution de l'apl Posée par KINOU, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Mon bailleur refuse de renouveler le document réclamé par la caf, de ce fait je ne perçois plus l'apl depuis deux mois maintenant me mettant dans une difficile situation, en particulier d'honorer mes mandats de... Répondre

Opposition à contrainte faite par france travail et demande de reprise d'are Posée par Rigaf, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande... Répondre

Transport scolaire adapté handicapé Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une... Répondre

Incidence en nullité - faute de l'etat Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1397 vues La cour d'appel de toulouse vient de rejeter mon appel suite à ma contestation d'un jugement qui m'avait débouté, alors même que j'avais intenté en procès une personne et qu'il y a eu... Répondre

Titre séjour salariés Posée par Coulibaly Adama, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues J'ai déposé mon mon dossier sous-préfecture de sarcelles 22/01/21 on m'a donné récépissé sans autorisation de travail le 10 août Ça fait nu ans comment faire... Répondre

Calcule rsa couple Posée par SAM56, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je vous demande svp de m’indiquer si une personne au rsa . pouvais prétendre au calcule de rsa couple , suite a cet arrêt conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288 vous remerciant par avance pour vos... Répondre

Besoin d'information un peu plus concrète Posée par Alan, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Être pacsé depuis dix mois peut-on demander la carte de séjour... Répondre

La caf Posée par Steph43, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je voulais savoir ci la caf peut demander au patron de mon locataire à titre gratuit c est fiche de paie ?... Répondre

Comment obtenire un titre de séjour Posée par Sifo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis en france depuis 2018. j'ai 4enfants scolarisé. ma mère et ma s?ur sont français par filiation. ma demande de nationalité a été rejeté au tgi qui fait l'objet d'un appel... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Saphir, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis en france depuis mes 6 ans (j’en ai 26 aujourd’hui) et je suis actuellement en pleine demande de naturalisation, aujourd’hui j’ai effectué mon rdv à la préfecture tout s’est très bien déroulé jusqu’à ce qu’il me demande si... Répondre

La naturalisation Posée par zakaria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour... Répondre