Une question en droit administratif ?

3 fois à l'hopital phisquatrique dont 6 mois pour skysophrene paranoiaque 15 ans sous injection sous l'ordre du prefet ou je ne sais quoi ... ça va etre simple ... aprés on s'étonnes...

Je suis désespérée à cause de mon problème de renouvellement de titre de séjour. depuis novembre 2022 j’ai envoyé un mail à la préfecture car mon titre expirait le 31 janvier 2023 et sur leur site internet ils disaient que ceux qui...

J'avais déposé mon dossier en ligne via anef puis l'outil a rencontré un bug d'où j'ai reçu un mail de convocation de mon dossier papier tout en précisant que le dossier en ligne était validé mais impossible...

Je suis ingénieur en informatique et je suis arrivé en france en janvier 2020 avec une société de services informatiques après un mois et demi de travail, ils ont arrêté mon cdi pendant la période d'essai. ensuite, j'ai...

Francais marié a une algérienne depuis 3 ans,a t elle droit a des prestations social?merci pour votre réponse...

Si mon mari a réussi son test tcf en tant que marié a une française et que finalement il divorce alors qu'il a pas encore envoyé tout les papiers pour faire sa naturalisation est ce que faudra qu'il refasse le test en...

J'ai deux cas, le mien avec un juge qui ne considère pas ma requête déclarant que je n'ai pas été signifié d'un acte me donnant un délai pour répondre à une assignation. a savoir que l'huissier déclare...

Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite...

Je me permets de vous consulter sur une situation plutot préoccupante vis-à-vis fils de 10 ans. j’ai été contacté par l’école, qui souhaite que l’on garde notre enfant à la maison tous les après-midi. celui-ci aurait un...

Suite à une saisie administrative sur mon compte pour des amendes que je n'ai pas commises j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie pour ursupation d'identité. je viens de recevoir un courrier du tribunal...

Je suis arrivée en france le 3 septembre 2003 avec un visa étudiant. j'ai eu des titres de séjour depuis jusqu'en 2013 lorsqu'on a rejeté ma demande de renouvellement. je suis restée sans papiers jusqu'en 2018...

J’ai reçu un titre executoire du tresor public. j’ai demandé au comptable public la liste des pièces justificatives fournies par l’ordonnateur, bases de son contrôle. il refuse de me les transmettre. est il dans son bon droit ?...

J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des...

Moi et mon compagnon souhaitons avoir une location.nous avons poser notre dossier et l agence enfin les assurances nous on dit non parce que mon compagnon avait payés ses impôts en retard. la totalité de la somme a était réglée.mais...

J'aimerai savoir si il y aurait une possibilité de remboursement par le centre européen de formation suite au premier confinement et a l'impossibilité de terminer les stages prévus pour l'obtention du diplôme qui...

Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux...

J'ai reçu une dette apl en janvier prélevée mensuellement sur mon aah que j'ai contestée en février (confirmation caf) car cela doit être retenu sur l'apl. aucun retour, je fais la déclaration trimestrielle des...

Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française...

Pris comment dois-je faire par naturalisation ou mariage merci...

On me propose une indemnisation.est ce que ma demande de logement est tiujours valabe...

J’ai fait une demande de mise sous tutelle pour ma grand mère ( l’assistante sociale de l’hôpital m’a mis la pression) donc j’ai fait cette démarche à contre coeur , ma grand mère a une maladie de la mémoire , je voulais vous...

En 2015, nous avons fait un changement de régime matrimonial avec mon époux. je m'étais assuré d'avoir terminé toutes les demarches en 2015 : parution, jugement sur requête, et j'ai même le changement de régime...

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai...

J'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle totale en 2019 mois de juin et mon avocat a entamé la procédure et je suis dans l'étape avant dernière qui est la mise en état le procureur n'a pas encore clôturé mon...

Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères...

Le maire de belfort veut revenir sur la prime de fin d'année , sur des congés supplémentaires acquis avec l'ancienneté, là fermeture du comité des oeuvres sociales existent depuis des années, il ne souhaite aucune...

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

Le 28/03, de retour d'andalousie, je me suis fait contrôler 2 fois par la guardia civil. la première fois près de monasterio, la guardia civil m'a arrêté et a trouvé environ 5 grammes de cannabis dans mon véhicule. les...

Je suis salarié inscrit à la msa (je travaillais dans une entreprise de champignons), suite à une demande de réversion (mon mari est décédé), la msa envoi un contrôleur à mon domicile et me demande la mise à...

Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son...