Une question en droit administratif ?

J ai reçu oqtf avril 2019 dont j était arrêtée par la police j ai rester chez eux 4 h puis on m'a relâcher on me donner un oqtf avec interdiction.j ai pas fait un recour.j aimerais bien savoir si l oqtf soit expiré...

Dans le cadre de mon bénévolat dans une petite association j'ai été sollicité au sujet de la fraude aux examens et malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse. les faits se sont déroulés il y a quelques...

Je suis en france depuis 2011 et en ce 2021 ça me fais 10 ans et j aimerai vous demander si y a une possibilité de faire une demande de titre de séjour. j ai mes fiche d'imposition et mes relevés de compte bancaire comme...

Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions...

Je viens d’avoir une ravissante et belle fille avec mon ex copine qui n’a de papier que j’ai déclarée alors qu’elle sait bien que je suis marié mais nous vivons pas ensemble et cela plusieurs jours qu’elle ne répond pas à mes...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une demande...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Au faite j’ai passer devant le juge pour l’effacement du cassier b2 le juge il a accepté ma demande il ma efface le cassier et mtn j’ai demandé un justificatif de dispense du b2 je voudrais savoir sa prend...

Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans...

J'ai reçu un mail me disant avoir une réponse dans administratif de laëtitia wagner.mais je ne la vois pas.. y a t il un moyen de y accéder...

Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je...

Le greffe du tribunal répond au notaire de mon ex femme divorcée qu elle est sous curatelle renforcée depuis 2007, or elle n est plus sous simple curatelle depuis 2000. comment faut il procéder pour prouver et corriger cette erreur...

Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler...

Cela fait déjà 6 moi que mon jugement a été passer devant la cour assise enfaite jatent les homage et intérêt pour mes enfants mon marié a été tuer.mon avocats ma demander les papiers et mon rib .sa vas prend encor beaucoup de...

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

Le maire de belfort veut revenir sur la prime de fin d'année , sur des congés supplémentaires acquis avec l'ancienneté, là fermeture du comité des oeuvres sociales existent depuis des années, il ne souhaite aucune...

On me propose une indemnisation.est ce que ma demande de logement est tiujours valabe...

Je suis étudiant étranger en 2éme année de commerce internationale. durant ma première année j'ai fait un contrat de de professionnalisation avec un magasin de vente pendant une année et là dernièrement j'ai reçu un coup...

Merci d'avance pour votre aide. je souhaiterais faire la déclaration de nationalité française pour un mineur né à l'étranger. je crois savoir que les actes établis à l'étranger n'ont pas de durée de validité...

Renouveler ma carte de résident de 10 ans...

J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision...

Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en...

Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci...

Est ce que j'ai le droit a la nationalite sachant que mon grand pere il a ete engage a l'arme francaise en1926 comme apler et encien combatant durant la deuxieme guere mondial comme soldat a l'arme francaise est...

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

Je suis réfugier depuis 2015 je travaille depuis 2018 dans une association je suis une médiatrice sociaux culturelle en cdd 3 ans renouvelable 2 fois j'ai fait ma demande de naturalisation le 16/11/2018 une semaine après j'ai reçu...

J.aimerais savoir comment former un recours gracieux, suite à un refus de cnf. doit on inclire toites les pièces du dossier original, ou la simple contestation du motif du refus est suffisante...

Je suis en banque de france ou j'attends la réponse de mon dossier de sur endettement. je souhaiterais me. pacse je voudrais savoir s'il sera obligé de payé mes dettes pour moi sachant que c'est du à un jugement...

J'aimerais savoir comment arranger les documents de vie privée familiale pacs pour sa première demande à la préfecture...