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Une affiche de.mairie non signé auteur inconnu est-ce legal
Posée par any willaume, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

...

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Ame
Posée par Faty, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

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Mis en état
Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je voulais vous demander affaires de cnf.après les audience la clôture le délibéré et la notification il reste quoi pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet sa veux dire quoi...

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Vol de carte de séjour
Posée par Fefe, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je me suis fais voler ma carte de séjour d'une validité de 1 an au maroc, je suis ressortissant turc et j'ai été marié et divorcé avec une française donc obtention carte de séjour suite au mariage. aujourd'hui je...

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Erreurnom de famille pv
Posée par Vince, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Cette semaine j'ai eu un pv pour portable au volant mais j'étais à l'arrêt sur une place de parking mais moteur allumé bref... je viens de recevoir une amende 90e 3 points. il y a 2 fautes dans mon nom de famille...

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Droit au chômage.
Posée par Kemo, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

J'ai travaillé au luxembourg plus d'un an. j'ai été licencié pour des raison économiques alors que nous avions droit au chômage partiel. maintenant le problème c'est que je n'arrive...

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Le casier judiciaire européen pour la demande de naturalisation
Posée par kamy, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Le casier judiciaire européen est il valide pour la demande de naturalisation ? c'est possible de l'obtenir en france si citoyen de l'ue?...

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Changement de situation au cours de demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Vitor M., il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

J'ai réalisé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant fin septembre 2021. j'ai joint les 3 derniers relevés de compte d'un parent pour justifier de mes ressources, et deux mois plus tard on me...

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Fille d’ancien combattant
Posée par Khadija, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Je suis une fille d’ancien combattant mon père est décédé en 2007 au maroc .je me suis marié d’une français il y’a 7ans et je suis en france 3ans .cette semaine je vais déposer mon dossier pour renouvellement de mon carte séjour est...

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Recours possible contre le fond de garantie
Posée par Jerome pallares, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Suite a une altercation légère avec mon ex compagne, j ai été condamné par le tribunal correctionnel. mon ex compagne a engagé une procédure devant la juridiction civile pour me demander une somme définissant le préjudice subit...

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Amende 68€ déchet sur voie publique
Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

J. ai été verbalisée lundi 25 janvier 2021 d. une amende de 68 € pour déchet sur voie publique. est ce que la police peut saisir mon aah s. il vous plaît ?...

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Pôle emploi peut il porter plainte pour diffamation malgré des preuves?
Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je suis en conflit avec pôle emploi suite à la diffamation d’un conseiller lors d’un entretien en présence d’un autre conseiller. après avoir tenté d’avoir des réponses de mon agence ainsi que le mediateur qui n’a pas pris en...

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Allocations pôle emploi non versées.
Posée par Marie-Hélène Planche, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

En quelques mots : j'ai signé et envoyé, avec mon employeur qui me licenciait pour fermeture de son cabinet dentaire, un contrat csp auprès de pôle emploi. ce contrat démarrait au 1er janvier 2021. fin janvier, je commençais à...

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Annulation mise sous tutelle
Posée par Maryse, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Mon papa a été placé dans un ehpad suite à deux avc qui l'ont laissé dépendant.ma soeur l'a mis sous sa tutelle avec le juge. nous sommes trois enfants et nous souhaitons gérer le patrimoine familial ensemble. comment...

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Declaration par posession d'etat
Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce...

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Renouvellement carte de résident de 10 ans je suis de metz et impossible un rdv
Posée par bodo, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Renouveler ma carte de résident de 10 ans...

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Renouvellement de récépissé
Posée par Med0621538369, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas...

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Contester une demande de remboursement de pensions payées deux fois
Posée par milou4269, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017...

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Il s'agit du plu commune de ramonville 31520
Posée par geoges, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Mon voisin a construit une clôture avec un portail qui ne respecte les règles qu' impose le plu . le maire de ramonville 31520 refuse de lui lui faire apporter les corrections pour être en conformité avec le plu , comment puis...

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Regroupement familial
Posée par Asmaa, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant...

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Visa expiré et 1ere demande de carte de séjour
Posée par Foufou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Je suis conjointe d'un français arrivée en france en février. j'ai un visa qui expire fin juillet 2019 et un 1er récépissé de demande de carte de séjour de 06 mois ,expire en octobre 2019. je voudrai rentrer en algérie en...

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Comment faire revenir mon mari après expulsion
Posée par Kawther, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa...

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Réponse de laetitia wagner
Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

J'ai reçu un mail me disant avoir une réponse dans administratif de laëtitia wagner.mais je ne la vois pas.. y a t il un moyen de y accéder...

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Renouvellement aah
Posée par alban, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Le dossier comporte une partie à remplir par mon médecin traitant , mais est ce que je dois faire la tournée des 3 spécialistes que je continu à voire une fois par an pour faire un bilan , mettre tous mes tests , mes ordonnance...

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Papiers d’identité
Posée par Alia, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Je vous contact car je suis française mon enfants est français mais le papa est étranger , j’ai demander le passeport et la carte d’identité pour ma fille et la préfecture me demande la carte de séjour du papa hors il ne l’a pas...

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Caf
Posée par Sousou_, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Je suis mariée avec mon mari depuis décembre 2020. j’ai déclaré mon mariage à la caf mais mon mari n’ayant pas de titre de séjour ils l’ont pris en compte mais donc je ne suis plus « célibataire » mais ne le compte pas dans les...

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Carte sejour vie privee familiale epoux algerien avec une carte de 10ans
Posée par FOREVER, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france...

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Demande le titre de séjour
Posée par Valou, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Je suis entré en france sans visa j ais déjà fait 5ans sûr le territoire et je suis passée à un résident sa fait deux esceque c c'est possible d'avoir un titre de séjour merci...

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Qtf aprés 4ans de travail
Posée par Mglyon, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

-arrivé en france 2009 en tant qu'étudiant -2014: demande de changement de statut à salarié refusé -2015: demande de changement de statut à entrepreneur refusé et qtf: retour au pays en tout, j'ai 4ans de travail et 5ans...

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Utilisation du statut d'élus pour régler des problèmes personnels
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Un maire peut-il avoir recours à sa fonction d'élus pour regler un conflit personnel avec un administré ? je m'explique, m. le maire se vante un peu partout que c'est, je le cite: "macron qui paie" sa consommation...

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