Une question en droit administratif ?

étant en catégorie 1 et en maladie de février 2020 à septembre 2021 je n es pas reçu ma prévoyance mon employeur me l'a virer à partir de octobre 2021 en plusieur mois donc jusqu a mars 2022 et le 1er juin catégorie 2 et...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci...

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir le rapport d'expertise médicale faite par un docteur à domicile pour une mise sous curatelle...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Cest samia depuis un ans je cherche un rendez-vous sûr internet pour demander la nationalité française aviez vous la possibilité de m aider svp...

Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour...

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Je suis président de ma sasu depuis quelques mois et j'effectue plus de 100km par jour pour me rendre chez mes clients. avec ma femme nous avons acheté un nouveau véhicule et espérions pouvoir bénéficier de la surprime de 4000...

Je suis locataire depuis janvier 2017 de l'ancien logement des instituteurs dans un petit village - moins de 100 hab. - en bourgogne. contrairement à ce que l'on voulait me faire signer, la salle de bains dans un état...

Depuis ma naissance mon prénom s'écrit avec 2 " l".sur ma première carte d'identité il y avait 2 l. le jour de mon mariage j'apprend que mon prénom ne comporte qu'un l. jusque là j'essayais de faire...

Celà fait 3 semaines que nous avions faut la demande de passeport et cni pour notre fille moi je suis en situation irrégulière mais le papa est français et il avait reconnu avant la naissance aussi je ne sais pas pourquoi ca traine...

Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement...

Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

J ai deposee un civi le 3 avril 2019 au tribunal du havre et a ce jour je n ai toujours pas eue de nouvelles est ce normale et j aimerais savoir le delais ce dossier a ete deposee suite a un depot deplainte pour escroquerie...

J'aimerais avoir une réponse. un exemple, quelqu'un m'accuse d'avoir introduit frauduleusement un système de traitement des données automatisé il faut donc un identifiant et un mot de passe. si cette identifiant...

Mon titre de séjour expire dans une semaine et je veux le renouveler en demandant une aps. mais cela fait maintenant 3 semaines que j'essaie d'avoir un rendez vous sur internet (vu que c'est le seul moyen de...

Avant controle de la caf on ma suspendue ma prime d activite pour vie marital alors que j heberge gracieusement une personne,lors du controle j ai fournie toutes les pieces justificatives,tout es a mon nom edf,eaux,bail ect. merci...

Le maire m'a accordé un permis de réhabilitation sur un vieux garage il ya quasi 3 ans ,javais presque terminé les travaux lorsqu il a décidé d'arreter le chantier en disant que j'avais fait une construction neuve...

J'ai vu qu'il y avait une dossier sur ce site concernant l'inscription provisoire mais je souhaite connaitre les articles de lois concernant l'obligation du maire à faire une inscription provisoire et de même les...

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...

Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon...

Je vous explique mon cas . j’ai eu un jugement en décembre et cela a été signifié le 28 janvier par un huissier j’ai eu le certificat de non appel en mars . il s’est fait que quand mon avocat contactait l’es...

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

Je résume l'histoire. vol a l'étalage étant plus jeune mais majeure (il y a 8ans environ) en couple. j'étais complice car j'étais la et puis je me suis déclarée complice. le magasin a appelé la police. ils nous...

à toutes et tous. j'ai eu une suspension de 4 mois en décembre dernier. ma suspension est terminée depuis le 12 avril. j'ai également eu une visite médicale en janvier dernier. a ce jour je n'ai toujours pas reçu la...