Une question en droit administratif ?

La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation...

J'ai été diplômée en juin 2019 d'un master en achats qui me donne un titre d'acheteur normalement. Étant en recherche active, j'ai demandé l'aps qui m'a été accordé. mais étant sans activité...

Je me suis marié avec une française en france je suis rentré avec visa je était obligé de rentrer a mon pays original pour chercher une visa de retour mon rdv pour faire la demande et bientôt mais le problème ma femme elle décide a...

Je réside en cote d'ivoire et en faisant du rangement, je viens de découvrir la carte d'identité de mon grand père, née en 1885. sur cette carte, il y est écrit " statut français". ce statut me donne t'il droit de...

Je suis une femme en situation irrégulière mais mon mari est à jour je suis enceinte peut-il avoir la prime de naissance ?...

Je suis arrivé en france en tant que salarié, j'ai eu des retards de traitement de dossier qui ont fait que j'ai un rendez vous le 4 octobre pour le renouvellement, alors que mon visa expire le 21 juin, j'ai contacté...

Je voudrais savoir s'il est normal de m'enlever les congés payés sur mon salaire suite à une démission anticipée pour cause d’arrêt maladie,sachant que je suis intérimaire...

Mon frère et bloqué en algérie de pui le premie confinement mars 2020 sa carte de séjour belg et expiré le 19 11 2020 et toujour en algérie merci de votre compréhension...

J'ai 61ans le 29mars j'ai envoyé un dossier pour renouvellement aah la secrétaire la réceptionné le 01avril mes droit à l'aah se termine le 30septembre je n'ai aucune nouvelle même pas un courrier de notification...

A ma naissance, je portais le nom complet de mon père espagnol (nom de ses parents accolés/ dupont/durand). il est apparu que mon frère ainé a été déclaré sous le seul nom de mon père issu de celui de mon grand père (dupont). pour...

Si quelqu'un a travaillé à l'étranger en europe pendant la perception du rsa, mais ne s'est pas rendue compte qu'il aurait du le declarer. la caf peut elle voir ces activités lors d'un contrôle ?...

Je souhaiterais savoir combien de temps doit je garder les papiers administratifs banque . eau électricité assurance .sécurité sociale . retraites . fiche de payes .de mes parents décédés tous les deux...

Voici les faits: j’ai voulu consulter au service de l’urbanisme la déclaration préalable de mon voisin qui a procédé à l’installation d’un climatiseur (très bruyant) en façade alors que c’est interdit par le plu. la consultation...

Pouvez-vous me donner des informations sur le titre de séjour d'un accompagnant d'une personne malade, mon épouse s'est vu attribuer le titre de séjour vie privée et familiale pour raisons médicales...

Suite à plusieurs relance du centre des impôt qui me demande de régler une facture de poubelle de l'année 2015 jusqu'à 2018 je me retrouve avec une cesi sur salaire que je ne doit pas payé étant donner que l'adresse...

Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant...

La mairie de notre bourg met a dispositions pendant plusieurs jours tous les ans les agents de la mairie pour une société privé. cette société est dans événementielle, et occupe pendant plusieurs jours un...

Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée...

Je mesuis séparé de mon ex femme en 2012; aujourd'hui divorcé ( fevr 2019), entre 2012-2018 qu'elle a déménager, elle a réussi entre 2016 et 2017 a ne pas payer ses loyers. a priori, elle ne ma pas retirer du bail depuis...

Madame, monsieur, je dispose actuellement d'un récépissé de demande de carte de séjour, suite à ma demande en préfecture de changement de statut étudiant vers celui de travailleur. ce récépissé précise les mentions suivantes : " a...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...

A la suite d'une rechute d'accident du travail, je souhaiterai savoir quels sont les salaires pris en compte pour le calcul de la nouvelle rente. 1) est ce ceux des 12 mois calendaire précédant la 1er consolidation, qui...

Suite à un trop-perçus dit “fausse déclaration” de pôle emploi, je viens d’être radier alors que comme expliquer je n’ai pas déclaré mes périodes de travail car c’était des contrat d’auxiliaire à l’heure et/ou mission d’interim sur...

Ma fille a validé son premier semestre en l2 de maths le jury s’est déroulé la semaine dernière. lors de la consultation des copies une amie a voulu comparer les points en montrant à une prof présente elle s’est emportée et a dit...

J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je...

Il y a quelques mois nous avons subi un contrôle caf par dénonciation. nous n'avons rien à nous reprocher et la personne qui nous à contôler (cela dure quand même environ 2 h) n'a absolument rien trouver non plus de son...

Ma voiture avait été placé en gage suite à un crédit à la consommation et non à un crédit voiture, la voiture avait était payée entièrement à l achat, avait il le droit de la gagée alors que le prêt en question ne l'a...

J'ai étai perquisitionné (négatifs) y a 48h, je devais être convoqué pour signé le document en question, y a t'il un délai légal pour ce jore de procédure ou pas, je sais pas si je me suis bien...

Je suis en france depuis 2018 je suis de nationalité italienne mais j’ai demandé un titre séjour en 2020 et le moment où j’ai demandé une autorisation préalable au près du cnaps dossier rejeté par ce que ils m’ont dits que j’ai pas...

Je vous écris aujourd'hui pour expliquer ma situation. je vis en couple depuis tout juste un an avec ma conjointe russe (nous sommes ensemble depuis deux an et demi) et nous souhaitons faire une demande de changement de statut...